Les titulaires de droits réels mentionnés à l'article D. 127-3 sont avertis, dans les formes prévues à cet article, de cet affichage et de ce que la date de cet affichage constitue le point de départ du délai d'un mois qui leur est imparti pour présenter

Article 67-20

—

Toutes ces informations font l'objet d'un affichage permanent, à disposition du public, situé à proximité de chaque table de jeu électronique.

Article R543-77-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 62 > 88

Code de l'environnement

Les personnes proposant des équipements à la vente au public informent ce dernier par voie de marquage ou d'affichage des conditions d'assemblage et de mise en service des équipements prévues à l'article R. 543-78.

Article R328-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 76 > 33

Code de l'urbanisme

Les décisions relatives à l'exercice du droit de préemption ou de priorité font, en plus de la publication prévue à l'alinéa précédent, l'objet d'un affichage dans les mairies concernées par celles-ci pendant une durée de deux mois.

Article R596-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 24 > 14

Code de l'environnement

sa notification ; 2° Par les tiers, en raison des dangers que le fonctionnement de l'installation nucléaire de base ou le transport peuvent présenter pour la santé des personnes et l'environnement, dans le délai de deux ans à compter de : -leur publication

Article D124-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 51 > 65

Code de l'énergie

L'offre de transmission des données prévue à l'article L. 124-5 permet un accès aux données fixées par arrêté du ministre chargé de l'énergie au moyen d'un équipement permettant d'assurer un affichage de données via une application digitale, une interface

Article 2

—

Les concours sont annoncés au moins un mois à l’avance par affichage dans l’établissement intéressé et dans les souspréfectures du département dans lequel se trouve situé cet établissement.

Article 29

—

Le nom et les horaires de fonctionnement de chaque installation font l'objet d'un affichage visible pour les usagers préalablement à leur accès à l'installation.

Article 32

—

Le nom et les horaires de fonctionnement de chaque installation font l'objet d'un affichage visible pour les usagers préalablement à leur accès à l'installation.

Article L433-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 72 > 51

Code de l'énergie

L'exécution des travaux déclarés d'utilité publique est précédée d'une notification directe aux intéressés et d'un affichage en mairie.

Article D224-54

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 48 > 09

Code de la consommation

Dans les documents et affichages prévus par la présente section, les pièces issues de l'économie circulaire sont désignées par l'expression : “pièces issues de l'économie circulaire”.

Article 1

—

Les exploitants des établissements d'enseignement de la conduite des véhicules sont tenus de procéder, pour les prestations offertes, par catégorie de permis, à un affichage sur un tableau, visible et lisible de l'extérieur, indiquant : - la dénomination

Article R113-9-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 86 > 54

Code pénitentiaire

l'ensemble des décisions et actes administratifs de toute nature pris dans l'exercice de ses fonctions ainsi que ceux le mentionnant, dont les personnes détenues de l'établissement pénitentiaire sont susceptibles d'avoir connaissance du fait de leur publication

Article REF 44

—

Moyens d'extinction, consignes, signalisations, affichages Les dispositions des articles REF 16, REF 17, REF 19 et REF 20 sont applicables.

Article 2

—

Les concours visés à l'article 1er ci-dessus sont annoncés au moins deux mois à l'avance par affichage dans l'établissement disposant de postes vacants.

Article R*424-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 85 > 70

Code de l'urbanisme

Cet affichage n'est pas obligatoire pour les déclarations préalables portant sur une coupe ou un abattage d'arbres situés en dehors des secteurs urbanisés.

Article D311-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 76 > 30

Code rural (nouveau)

Les décisions d'immatriculation, d'immatriculation modificative ou de radiation au registre de l'agriculture font l'objet d'un affichage à la chambre d'agriculture pendant une durée de trente jours.

Article 14

—

Les listes déposées dans les conditions fixées à l'article 12 font l'objet d'un affichage dans les locaux et sur le site intranet de l'Ecole polytechnique le lendemain de la clôture des candidatures.

Article R4441-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 24 > 92

Code de la santé publique

La liste des électeurs est consultable pendant les deux mois qui précèdent l'élection., par affichage au siège de l'organe de l'ordre. Cette liste est librement accessible sur demande.

Article 30-1

—

Un affichage explicitant le renouvellement du contrôle technique doit être apposé dans la zone d'accueil du public du centre.

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