Codes de loi français

Article 4

Sont inscrits sur la liste d'aptitude prévue au 1° de l'article 3 ci-dessus les candidats déclarés admis : 1° Pour les spécialités Musique et Danse, à l'un des concours externes sur titres avec épreuve ouverts dans l'une de ces spécialités et, le cas

Article 1

marines " de brevet d'études professionnelles maritimes, de la spécialité " marin du commerce " de brevet d'études professionnelles maritimes, de la spécialité " pêche " de brevet d'études professionnelles maritimes, de la spécialité " mécanicien " de

Article Annexe II

3 : - certificat d'aptitude professionnelle spécialité Boulanger ; - certificat de spécialisation spécialité Boulangerie spécialisée (*) ; - certificat de spécialisation spécialité Pâtisserie boulangère (*) ; - certificat de spécialisation spécialité

Article R5121-5-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 78 > 66

Sauf en cas de risque pour la santé des patients, les spécialités mentionnées au b du 5° de l'article L. 5121-1 qui se présentent sous une forme pharmaceutique orale à libération modifiée différente de celle de la spécialité de référence sont identifiées

LEGIARTI000026238902

Epreuve de spécialité : économie approfondie 11. Epreuve de spécialité : sciences économiques et sociales ou 11. Epreuve de spécialité : sciences sociales et politiques Série littéraire 9. Latin 11. Epreuve de spécialité : LCA latin 11.

Article L5121-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 95 > 09

le titulaire de l'autorisation de mise sur le marché de la spécialité de référence.

Article Annexe I

PROGRAMME DE LA SPÉCIALITÉ MESURES PHYSIQUES Programme pédagogique national relatif aux études conduisant au diplôme universitaire de technologie de la spécialité mesures physiques.

Article 4

Le choix de l'option est déterminé par le choix de la ou des spécialité(s) dans laquelle ou dans lesquelles le candidat concourt. Certaines options sont communes à plusieurs spécialités.

Article 1

Le service normal hebdomadaire des praticiens des hôpitaux à temps partiel peut être réduit à quatre demi-journées dans les spécialités suivantes : Toutes spécialités de la discipline Médecine, exclusivement lorsque le poste correspond à un emploi exercé

Article R5121-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 40 > 17

En vue de leur inscription au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article L. 5121-10, les spécialités génériques sont identifiées par une décision de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé mentionnant la spécialité

Article D643-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 94 > 33

Le règlement particulier de chaque spécialité de brevet de technicien supérieur fixe la liste, la nature, le coefficient des évaluations sanctionnant l'acquisition des unités ainsi que le nombre de crédits européens associés à celles-ci et, pour les épreuves

Article 2

L'étudiant connait les grands principes d'usage des systèmes d'information comportant le traitement de données de santé et les principaux usages du numérique en santé. 2° L'étudiant inscrit dans une spécialité chirurgicale ou dans une spécialité ayant

Article 1

et des sports : spécialité "loisirs tous publics" ; - brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et des sports : spécialité "techniques de l'information et de la communication" ; - brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation

Article ANNEXE

Tableau de correspondance complémentaire CATEGORIES D'AGENTS FONCTIONS EXERCEES CORPS DE FONCTIONNAIRES Agents non titulaires relevant de règlements locaux pris en application des directives générales du 2 décembre 1969 et du 29 avril

Article Annexe I

Les spécialités et mentions du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport auxquelles est associé le certificat de spécialisation "activités d'escalade" sont : - la spécialité "activités physiques pour tous" créée par arrêté

Article 27

Les conservateurs territoriaux du patrimoine peuvent en cours de carrière demander à être nommés dans un emploi correspondant à une autre spécialité que celle dont ils relèvent. Le changement de spécialité est prononcé par l'autorité territoriale.

Article 13

Les candidats titulaires d'une autre spécialité du baccalauréat professionnel peuvent faire valoir la concordance entre leur spécialité et les nouvelles options du baccalauréat professionnel spécialité conduite et gestion de l'exploitation agricole »

Article 2

Toutefois, lorsque les contenances de conditionnements ou les dosages de ces deux spécialités sont différents, la marge qui s'applique à la spécialité générique est alignée sur la marge qui serait obtenue par la spécialité de référence pour une contenance

Article 1

Sans préjudice des dispositions du règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relatif aux nouveaux aliments, les dispositions du présent décret : 1° Sont applicables aux compléments alimentaires commercialisés comme

Article R5121-9-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 40 > 03

Sauf en cas de risque pour la santé des patients, les spécialités remplissant les conditions pour être spécialité de référence dans un groupe hybride déjà existant peuvent être inscrites par décision du directeur général de l'Agence nationale de sécurité