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Article L4111-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 12 > 87
I. - Les régions sont des collectivités territoriales.
Article 2
, Bourgogne et Franche-Comté ; Troisième circonscription : régions Rhône-Alpes, Provence-Côte d'Azur et Corse ; Quatrième circonscription : régions Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées et Auvergne ; Cinquième circonscription : régions Aquitaine, Poitou-Charentes
Article 1
Sont approuvés les schémas d'organisation de la transfusion sanguine des régions Auvergne, Bourgogne, Champagne-Ardenne, Limousin, Martinique, Basse-Normandie, Haute-Normandie, Pays de la Loire, Rhône-Alpes, annexés au présent arrêté (non reproduit)
Le directeur régional des finances publiques de la région Auvergne-Rhône-Alpes est chargé du contrôle budgétaire du service à compétence nationale suivant : Service technique des remontées mécaniques et des transports guidés ; Service national de police
Article Annexe 1
CLASSEMENT PAR RÉGION DES CAMPUS DES MÉTIERS ET DES QUALIFICATIONS LABELLISÉS POUR UNE DURÉE DE 2 ANS Informatique et Electronique de Demain Auvergne-Rhône-Alpes - 2 ans Santé tout au long de la vie Auvergne-Rhône-Alpes
Article 7
Les dispositions de la présente ordonnance entrent en vigueur : ― dans les régions d'Ile-de-France et Rhône-Alpes, le premier jour du deuxième mois suivant la date de promulgation de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité
Article 4
finances ; -un représentant du ministre de l'intérieur ; -un représentant du ministre chargé de l'équipement et du logement ; -un représentant du ministre de l'agriculture ; -un représentant du ministre chargé de l'environnement ; -les préfets des régions
Zone fluviale (Bas-Rhône) Départements Bouches du Rhône (13) et Gard (30) du 01.09 .2013 au 15.10.2013 Non concerné Zone maritime (lagunes) en région Provence-Alpes-Côte d'Azur (hors étang de Berre) Non concerné Du 15.09.2013
Article 3
I. ― Le groupe régional d'expertise " nitrates " est présidé par le préfet de région ou son représentant et est composé comme suit : Par dérogation aux alinéas précédents, dans les régions Grand Est, Nouvelle-Aquitaine, Auvergne-Rhône-Alpes et Occitanie
Deuxième circonscription : régions Lorraine, Alsace, Champagne, Ardennes, Bourgogne et Franche-Comté. Troisième circonscription : régions Rhône-Alpes, Provence-Côte d'Azur et Corse.
Cette subdivision comprend la région Guadeloupe et les collectivités de Martinique et de Guyane ; - la région Auvergne-Rhône-Alpes, à laquelle sont rattachés les Hospices civils de Lyon et les centres hospitaliers universitaires de Clermont-Ferrand, de
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 42 > 87
auprès du Premier ministre, chargé des techniques de la communication, et du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget et de la consommation, en date du 3 mai 1985, la Société nationale France Régions
Article R436-47
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 38 > 45
La présidence de ce comité est assurée par le préfet de la région Aquitaine ou son représentant ; 8° Les cours d'eau du bassin Rhône-Méditerranée sont couverts par le comité de gestion des poissons migrateurs du bassin Rhône-Méditerranée et des cours
Article L3641-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 92 > 21
I. – La région Rhône-Alpes peut déléguer à la métropole de Lyon certaines de ses compétences, dans les conditions prévues à l'article L. 1111-8.
Article 93
Les sièges du conseil d'administration du centre de gestion du Rhône et de la métropole de Lyon se répartissent de la façon suivante : 1° Trois sièges pour le département du Rhône et la métropole de Lyon, selon les modalités suivantes : a) Lorsque
Article D352-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 21 > 61
auxiliaires bénévoles d'aumônerie, agréés par le directeur interrégional des services pénitentiaires après avis du préfet du département dans lequel se situe l'établissement pénitentiaire ou, si celui-ci se situe dans le département des Bouches-du-Rhône
A titre expérimental et jusqu'au 30 novembre 2021, dans les régions Auvergne-Rhône-Alpes, Hauts-de-France, Ile-de-France et Provence-Alpes-Côte d'Azur, le directeur général de l'agence régionale de santé peut déroger à une norme réglementaire dans les
Article L1243-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 34 > 11
Les membres de l'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais, à l'exception de la région Auvergne-Rhône-Alpes, se prononcent à l'unanimité sur le montant des participations financières annuelles, qui ne peut être inférieur à celui des
Article L3662-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 52 > 98
I. – Un protocole financier général est établi entre la communauté urbaine de Lyon et le département du Rhône.
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