601,28 € du calcul suivant : 6 366,73 (loyers de décembre 2000 au 8 février 2001) + 763,92 (charges de la même période) + 2 180 € (réparations locatives) – 7 000 (troubles de jouissance) = 2 310,65 –

Mme [F] [W] l'a assignée, ainsi que Mme [N] [H], qui s'était portée caution solidaire des obligations de la locataire, en paiement de loyers et charges et de réparations locatives.

Par déclaration au greffe du 21 février 2019, Mme [T] a saisi le tribunal d'instance d'une demande de condamnation de Mme [O] en paiement de réparations locatives.

locatives ; Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt de la condamner au paiement d'une somme au titre des réparations locatives alors, selon le

en paiement de diverses sommes au titre notamment de réparations locatives ; Attendu que, pour condamner la société Osmobio, l'arrêt retient que, par des motifs pertinents que la cour adopte, le premier

Le 22 décembre 2017, la bailleresse a assigné les cautions en paiement des sommes réclamées au titre des réparations locatives et de l'impossibilité de relouer.

J... a sollicité reconventionnellement le paiement de réparations locatives ; que, selon le second jugement attaqué (juridiction de proximité du Puy-en-Velay, 9 mai 2017), la rectification d'une erreur

Soutenant que les lieux avaient été libérés avec retard le 31 août 2015 et en mauvais état, Mme F... a assigné les ex-locataires en paiement de l'indemnité conventionnelle d'occupation et des réparations

Attendu qu'ayant constaté que la société d'habitations à loyer modéré Coopération et famille (société d'HLM), qui avait conclu le bail du 3 août 1981 avec Mme X..., agissait en paiement du coût des réparations

en paiement d'arriérés de loyers et de charges ainsi que de réparation locatives ; Attendu que pour accueillir la demande de remboursement de charges, l'arrêt retient que cette demande avait été rejetée

du Mans IARD (les Mutuelles du Mans), propriétaire d'un immeuble donné à bail à Mme X... a assigné celle-ci, après son départ, ainsi que les Mutuelles du Mans, en paiement d'une somme au titre des réparations

tribunal d'instance de Dieppe, 10 mars 1988), statuant en dernier ressort, que la société Sodineuf HLM, propriétaire d'un appartement, ayant assigné Mme X... en paiement d'un solde de loyers et de réparations

en référé, après le départ des époux Y... auxquels il avait consenti un bail à métayage ; que les époux Y... ont déclaré appel du jugement qui avait retenu le montant proposé par l'expert pour les réparations

R... une somme de 122,63 euros au titre des réparations locatives, déduction faite du montant du dépôt de garantie ; Condamne Mme B... et M.

La bailleresse a demandé, reconventionnellement, le paiement de réparations locatives et de l'indemnité de rupture anticipée stipulée au bail.

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1731 du Code civil ; Attendu que s'il n'a pas été fait d'état des lieux, le preneur est présumé les avoir reçus en bon état de réparations

X..., propriétaire d'un logement donné à bail à Mme Y..., l'a assignée, après la restitution des lieux, en paiement de réparations locatives ; Attendu que, pour rejeter cette demande et ordonner la restitution

Après la résiliation du bail, la bailleresse a saisi le tribunal d'instance en condamnation des locataires au paiement d'un arriéré locatif, ainsi qu'en remboursement de réparations locatives et de la