Chacun des métiers mentionnés à l'article 1er peut se subdiviser dans les spécialités suivantes : Métiers du bois Spécialités : - créateur de prototypes de mobilier ; Métiers du textile Spécialités : - artiste en dentelle ; Métiers du papier Spécialités

Article A123-80-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 94 > 87

Code de commerce

des métiers, un extrait datant de moins de trois mois des inscriptions portées audit répertoire ; 5° A défaut d'une immatriculation à un registre de publicité légale : a) Pour les personnes physiques bénéficiant de la dispense d'immatriculation prévue

LEGIARTI000049384680

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FAMILLES DE MÉTIERS EN PLACE À LA RENTRÉE SCOLAIRE 2023 INTITULES des FAMILLES de METIERS Spécialités de baccalauréat professionnel présentant des compétences communes Métiers de la construction durable, du bâtiment et des travaux publics.

Article 1

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V Esthéticienne vendeuse. 336t 5 ans Centre Botticelli - Institut de formation aux métiers de la beauté (IFMB).

Article 1

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Tout commerçant ou artisan désireux de bénéficier de l'aide prévue au deuxième alinéa de l'article 2 de la loi susvisée du 13 juillet 1972 doit déclarer au siège de la chambre de commerce et d'industrie territoriale ou de la chambre de métiers et de l'artisanat

Article 2

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services gérés par les chambres de métiers et de l'artisanat interdépartementales et les chambres de métiers et de l'artisanat départementales de la région, à l'exception des services gérés par les chambres de métiers d'Alsace et de Moselle non pris

Article 1

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du notariat de Fort-de-France. ― Institut des métiers du notariat de Bordeaux. ― Institut des métiers du notariat de Clermont-Ferrand. ― Institut des métiers du notariat de Dijon. ― Institut des métiers du notariat de Lille. ― Institut des métiers du

Article 1

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national des certifications professionnelles ; 2° Etre titulaire du certificat d'aptitude professionnelle, du brevet d'études professionnelles ou d'une certification de même niveau enregistrée au répertoire national des certifications professionnelles

Article Annexe

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Métiers du bâtiment Charpentier en bois. Métiers de production et services Electricien-électronicien spécialiste en automobile. Certificats techniques des métiers Boucher-charcutier-traiteur. Brevet technique des métiers Chocolatier.

Article 3

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la chambre de métiers du Puy-de-Dôme et décret du 27 avril 1982 portant transfert du siège de la chambre de métiers du Puy-de-Dôme ; Décret du 28 mai 1933 relatif à la création de la chambre de métiers du Rhône ; Décret du 21 septembre 1933 relatif

Article 2

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par la chambre de métiers et de l'artisanat interdépartementale Nord-Pas-de-Calais et les chambres de métiers et de l'artisanat départementales de l'Aisne, de l'Oise et de la Somme.

Article R123-223

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 07 > 34

Code de commerce

Sont également portés au répertoire les renseignements suivants : 1° Pour chaque unité légale et chacun de ses établissements, le code caractérisant l'activité principale exercée en référence à la nomenclature d'activités française en vigueur, attribué

LEGIARTI000020332215

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INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES Résumé du référentiel d'emploi Le cordonnier multiservices réceptionne et propose aux clients des prestations courantes sur

Article 1

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Métiers de l'audiovisuel Spécialité Photographe Brevet professionnel Photographe. Métiers des végétaux Brevet technique agricole.

Article 3

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L'accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation emporte habilitation à délivrer le diplôme national de master dans les mentions suivantes : ― métier de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, premier degré ; ― métier

Article 3

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Article 2

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L'accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation emporte habilitation à délivrer le diplôme national de master dans les mentions suivantes : - métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, premier degré ; - métiers

Article 1

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IV Peintre en bâtiment (BTM). 233s 5 ans ASSEMBLÉE PERMANENTE DES CHAMBRES DE MÉTIERS (APCM).

Article 2

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Article 71

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Les cotisations des présidents de chambre de métiers et des présidents de chambre régionale de métiers au régime de l'indemnité compensatrice des anciens présidents de chambre de métiers, géré par CMA France, et les contributions de chambres à ce régime

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