Cette commission, présidée par le directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie, est composée de représentants des médecins libéraux et hospitaliers spécialistes en radiodiagnostic et en imagerie médicale, de représentants des

Article R411-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 14 > 01

Code de la sécurité intérieure

Les missions dévolues aux policiers réservistes de la police nationale sont des missions de police judiciaire, de renfort temporaire et de spécialistes.

Article 1

—

Le comité médical national institué par l'article 69 de l'ordonnance du 22 décembre 1958 susvisée comprend deux spécialistes en médecine générale ou praticiens de médecine générale, un spécialiste en psychiatrie, auxquels est adjoint, pour l'examen des

Article 6

—

Ouvrent droit en France à la qualification de médecin spécialiste aux ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen, en application des dispositions du c du 2° de l'article L. 4131-1 du

Article R242-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 36 > 51

Code rural (nouveau)

Peuvent seuls se prévaloir, dans l'exercice de leur profession, du titre de vétérinaire spécialiste les vétérinaires auxquels le titre de vétérinaire spécialiste est accordé dans les conditions prévues par l'article R. 241-28 et n'a pas fait l'objet d'une

Article Annexe XIV

—

Le médecin spécialiste correspondant cote la majoration de coordination spécialiste (MCS). La valeur de la MCS est fixée à 3 €. Pour les psychiatres, neuropsychiatres et neurologues, la valeur de la MCS est fixée à 4 €.

Article 2312

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 07 > 12

Code civil

En cas de pluralité de cautions, celle qui a payé a un recours personnel et un recours subrogatoire contre les autres, chacune pour sa part.

Article 15

—

Le titre d'ancien médecin spécialiste, biologiste, pharmacien de C.L.C.C. ne peut être porté qu'après dix ans de fonctions.

Article L4141-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 50 > 36

Code de la santé publique

Les diplômes mentionnés aux 1° et 2° de l'article L. 4141-3 peuvent être complétés par un diplôme conférant la qualification de spécialiste.

Article 29

—

Chirurgiens-dentistes spécialistes (chirurgie orale et médecine bucco-dentaire) Les partenaires conventionnels s'accordent à considérer que les praticiens titulaires des nouvelles spécialités (chirurgie orale et médecine bucco-dentaire), telles que créées

Article ANNEXE 2

—

ou neurologues) APC Oui si néphrologue salarié APU Avis ponctuel de consultant des professeurs des universités-praticiens hospitaliers (en activité) APU Oui si néphrologue salarié C Consultation C Oui si néphrologue salarié CS Consultation spécialiste

Article R711-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 08 > 69

Code de la sécurité sociale

I-Le recours préalable formé dans les matières mentionnées à l'article L. 142-4 , à l'exception des contestations d'ordre médical, est soumis : 1° Lorsque la gestion du régime spécial est confiée à un conseil d'administration ou à un comité, quelle que

Article 4

—

de bactériologie et un spécialiste de biochimie en fonctions dans l'établissement.

Article 3

—

Le personnel de la réserve opérationnelle ou de la réserve spécialiste du service de la justice militaire, recruté sur le fondement des articles L. 4211-1 ou L. 4221-3 du code de la défense, doit posséder les aptitudes requises pour l'emploi qu'il occupe

Article Annexe 11

—

Le médecin spécialiste correspondant cote la majoration de coordination spécialiste (MCS). Les parties signataires conviennent de porter la valeur de la majoration MCS de 3 euros à 5 euros, au 1er juillet 2017.

Article 5

—

Les médecins spécialistes et les biologistes sont recrutés à la suite d'un concours ouvert dans chaque C.L.C.C. sur un poste vacant dans la spécialité et dans les conditions indiquées à l'annexe I du présent arrêté.

Article 3

—

Le nombre maximal de candidats autorisés à suivre la formation au brevet supérieur de spécialiste est fixé annuellement par le directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale.

Article 2460

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 07 > 17

Code civil

Le tiers acquéreur qui a payé la dette hypothécaire, ou subi la saisie de l'immeuble hypothéqué, a un recours en garantie dans les conditions du droit commun et un recours subrogatoire contre le débiteur principal.

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