Les statuts particuliers peuvent déroger aux conditions normales de recrutement prévues au présent titre soit pour la constitution initiale d'un nouveau corps, soit pour le recrutement des fonctionnaires des catégories C et D.

Article 13

—

Au terme d'une durée égale à celle de la formation de médecine générale, les internes des hôpitaux des armées recrutés au titre de l'article 7 font l'objet d'un classement commun tenant compte, d'une part de leur ancienneté sur la liste établie lors de

Article R242-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 04 > 53

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

fixé à l'article L. 242-2, préalablement à tout autre recrutement.

Article 1

—

- praticien hospitalier, peuvent être recrutées en qualité de professeur ou de maître de conférences associé des universités.

Article 1

—

dans un autre Etat membre de la Communauté européenne, ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, sont examinées par une commission d'assimilation instituée à Météo-France, sont les suivants : - concours externe de recrutement

Article 5

—

Pour les emplois de chef de poste consulaire, les modalités de recrutement sont fixées ainsi qu'il suit : - l'autorité de recrutement est le directeur général de l'administration et de la modernisation du ministère des affaires étrangères ;

Article Annexe 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 07

Arrêté du 22 mai 1969 relatif aux conditions de recrutement des archivistes et des sous-archivistes communaux.

Les archivistes chargés d'un service d'archives de 1re catégorie sont recrutés par voie de concours sur titres ou de recrutement direct. Les candidats doivent être titulaires du diplôme d'archiviste paléographe.

Article 3

—

Pour le recrutement de traducteurs multilingues, l'administration organisatrice du recrutement a la possibilité de proposer plusieurs langues au titre de la langue C, les candidats exprimant leur choix lors du dépôt de leur dossier d'inscription.

Article 5

—

I. ― Les recrutements sans concours dans le grade d'adjoint administratif sont ouverts aux candidats de nationalité française sans condition de diplôme et font l'objet d'un avis de recrutement dans les conditions prévues à l'article 6.

Article 30

—

Lorsque le nombre de recrutements ouvrant droit à un recrutement au titre de la promotion interne en application des dispositions d'un statut particulier n'a pas été atteint pendant une période d'au moins deux ans, un fonctionnaire territorial remplissant

Article 55

—

Les adjoints techniques sont recrutés sans concours dans les conditions prévues aux articles 3-2 à 3-5 du décret du 11 mai 2016 susmentionné.

Article 7

—

Les syndics des gens de mer sont recrutés sans concours dans les conditions prévues aux articles 3-2 à 3-5 du décret du 11 mai 2016 précité.

Article 17

—

Des concours externes de recrutement au grade d'ingénieur de recherche hors classe peuvent être organisés dans la limite de 10 % des recrutements dans le corps.

Article 20

—

Les commissaires de 1re classe, les commissaires principaux et les commissaires en chef de 2e classe recrutés au titre de l'article 7 sont nommés avec leur grade et leur ancienneté de grade le 1er août de l'année de leur recrutement.

Article 7

—

Les dispositions des articles 3 à 6 de la présente loi sont applicables aux anciens membres de la Résistance recrutés, nommés ou titularisés en application de tout texte ayant permis le recrutement de fonctionnaires résistants, et, notamment :

Article 16

—

Les conseils municipaux des communes sièges d'une école municipale non visée à l'article 1er peuvent décider d'adopter pour le recrutement du directeur et des professeurs les modalités de recrutement prévues par le présent arrêté.

Article 5

—

Les adjoints techniques sont recrutés sans concours dans les conditions prévues aux articles 3-2 à 3-5 du décret du 11 mai 2016 précité.

Article 2

—

Pour les emplois de chef de service, les modalités de recrutement sont fixées ainsi qu'il suit : - l'autorité de recrutement est le secrétaire général des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et de l'enseignement supérieur

Article 3

—

Pour les emplois de sous-directeur, les modalités de recrutement sont fixées ainsi qu'il suit : - l'autorité de recrutement est le secrétaire général des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et de l'enseignement supérieur

Article 9

—

Peuvent être recrutés, par concours sur titres, dans le corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense, sur proposition de la commission de recrutement mentionnée à l'article 11, les titulaires d'un des titres ou diplômes prévus à l'article

Page 3 · 4 286 résultats

← Précédent Suivant →