Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
3 855 résultats pour « refus d'admission »
CodexAI
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EXTRAIT
Article Annexe II
CONDITIONS D'ADMISSION DES ÉTALONS DANS LES CENTRES DE COLLECTE A. - Conditions d'admission dans les centres de collecte de sperme destiné aux échanges communautaires Seuls peuvent être admis à la collecte de sperme destiné aux échanges communautaires
Article 20
A l'issue de la phase d'admission, le jury établit la liste des candidats admis, par ordre de mérite.
Article 15
A l'issue de la phase d'admission, le jury établit la liste des candidats admis, par ordre de mérite.
Article 15
A l'issue de la phase d'admission, le jury établit la liste des candidats admis par ordre de mérite.
Article 6
La note d'admission définitive est constituée par le total des notes obtenues pour les épreuves d'admissibilité et pour les épreuves d'admission incluant l'épreuve facultative, les titres, travaux et services rendus.
Article 24
La commission d'admission établit pour chaque concours la liste de classement des candidats par ordre de mérite. Sont exclus de cette liste les candidats qui ont obtenu une note éliminatoire à l'une des épreuves d'admission.
Article 2
Le concours comprend des épreuves écrites d'admissibilité et des épreuves orales d'admission. Seuls les candidats déclarés admissibles à l'issue des épreuves écrites sont autorisés à se présenter aux épreuves d'admission.
Article 5
Les candidats expriment, dès l'inscription, l'option choisie pour l'épreuve orale d'admission n° 4, ainsi qu'éventuellement la langue étrangère choisie pour l'épreuve orale d'admission n° 5.
Article 52
Les épreuves du concours d'admission à l'Ecole polytechnique par la filière technologies et sciences industrielles sont organisées conformément à l'option correspondante du concours d'admission à l'Ecole nationale des ponts et chaussées.
Article 6
A l'issue de la phase d'admission, le jury établit la liste des candidats admis, par ordre de mérite.
Article 3
Le directeur de l'école fixe la date de clôture des inscriptions et la date des épreuves du concours d'admission. Les écoles peuvent se regrouper au sein d'une région sanitaire pour organiser les épreuves du concours d'admission.
Article 15
A l'issue de la phase d'admission, le jury établit la liste des candidats admis, par ordre de mérite.
Article 17
La deuxième épreuve d'admission du concours externe et la première épreuve d'admission du concours interne sont notées par cinq membres du jury, dont le président.
Article 32
La phase d'admission consiste en un entretien avec le jury d'admission ayant pour point de départ un exposé du candidat sur son expérience professionnelle et portant ensuite sur ses connaissances techniques et ses connaissances d'ordre plus général.
Article 6
A l'issue de la phase d'admission, le jury établit la liste des candidats admis, par ordre de mérite.
Article Annexe III
. - Epreuve orale d'admission Seconde épreuve d'admission du concours externe (coefficient 1).
Article D4322-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 14 > 35
Sont déterminées par arrêté du ministre chargé de la santé : 1° Les conditions d'accès aux études conduisant au diplôme d'Etat de pédicure-podologue ; 2° Les modalités d'admission à la formation ; 3° La nature des épreuves d'admission.
Article Annexe II
. - Epreuves d'admission Première épreuve d'admission du concours externe prévue au A de l'annexe I. II-2.
Article 9
A l'issue des épreuves orales d'admission, le jury établit, par ordre de mérite, pour chaque concours externe par spécialité et pour le concours interne, la liste des candidats admis, et, le cas échéant, une liste complémentaire d'admission.
Article 7
A l'issue des épreuves d'admission, le jury arrête pour chacun des concours, dans la limite des places ouvertes au concours, une liste d'admission qu'il transmet à l'autorité organisatrice du concours avec un compte-rendu de l'ensemble des opérations.
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