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EXTRAIT
Article Annexe
id=JORFTEXT000036672161 ANNEXE II c Règlement d'examen ANNEXE II d
Article 5-5
intérieur et dont la liste figure en annexe de celui-ci.
Article 1
Sont approuvées les modifications annexées au présent décret (non reproduites) et apportées aux articles 2, 3 et 15 du règlement du régime des retraites des agents titulaires de la Banque de France, qui est annexé au décret du 29 mars 1968 susvisé.
LEGIARTI000049201700
ANNEXE 1 Nomenclature combinée (règlement n° 2658/87 du Conseil relatif
Les entreprises uniques, telles que définies par le règlement du 18 décembre 2013 susvisé, de moins de cent salariés calculés en équivalents temps plein annuels peuvent demander le bénéfice d'une aide financière de l'Etat pour l'embauche en contrat à
Article 2
Dans le règlement d'examen figurant à l'annexe II de l'arrêté du 25 avril 1995 susvisé, les dispositions relatives à l'unité de contrôle B sont remplacées par les dispositions figurant en annexe du présent arrêté. - Arrêté du 25 avril 1995 Art.
Les règlements particuliers de chaque bassin, les règlements départementaux et les règlements aux observateurs seront conformes aux cadres types ci-annexés.
Article 26
Le décret n° 49-1405 du 5 octobre 1949, ensemble le règlement y annexé, sont abrogés.
Sont approuvées les modifications, jointes en annexe au présent arrêté, aux dispositions générales du règlement de sécurité.
Article 3
Le présent arrêté ainsi que les règlements qui lui sont annexés seront publiés au Journal officiel de la République française.
Article 5
Le présent arrêté et le règlement qui lui est annexé seront publiés au Journal officiel de la République française.
Article R581-72
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 27 > 69
Le règlement local de publicité comprend au moins un rapport de présentation, une partie réglementaire et des annexes.
Article 18
Sous réserve des règles particulières définies au présent article, les opérations des budgets annexes sont prévues, autorisées et exécutées dans les mêmes conditions que celles du budget général.
Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art.
Les systèmes de retenue pour enfants mis en vente pour le transport des enfants dans les véhicules à moteur doivent être conformes aux dispositions du règlement n° 44 ou du règlement n° 129 annexés à l'accord de Genève du 20 mars 1958.
Article 7
Le règlement d'examen est fixé en annexe III du présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe IV du présent arrêté.
Le règlement du stud-book du selle français figurant en annexe au présent arrêté est approuvé.
Le règlement du stud-book du pur-sang figurant en annexe au présent arrêté est approuvé.
Art. 2 Le présent arrêté et les règlements qui lui sont annexés seront publiés au Journal officiel de la République française.
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