CodexAI
AND
OR
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6079a8cc9ba5988459c4efb0
16 mars 2004
qui devient raciste ici, ça me fait très peur... ça me fait très peur..." ; Pierre Z..., après lui avoir demandé de ne pas parler " trop en bloc ni du peuple, ni d'une religion, parce que c'est déjà aussi
civ2
6137236ecd58014677409acd
20 janvier 2000
d'exceptionnelle dureté, établit une aggravation de la condition matérielle et morale, la clause de dureté doit être retenue ; que celle-ci doit être appréciée "in concreto" ; que les convictions religieuses
soc
61372281cd580146773fdcfa
22 juin 1995
92-18.600 et n V/92-18.648 ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Mme Z... a poursuivi, au sein d'un établissement d'enseignement supérieur privé dépendant d'une congrégation religieuse
61372281cd580146773fdcfd
X... a poursuivi, au sein d'un établissement d'enseignement supérieur privé dépendant d'une congrégation religieuse, des études au titre desquelles, étant âgé de moins de 26 ans, il a été immatriculé au
61372281cd580146773fdcff
Y... a poursuivi, au sein d'un établissement d'enseignement supérieur privé dépendant d'une congrégation religieuse, des études au titre desquelles, étant âgé de moins de 26 ans, il a été immatriculé au
61372281cd580146773fdd00
6137227dcd580146773fd976
18.602 et n P/92-18.665 ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que M. de Barry a poursuivi, au sein d'un établissement d'enseignement supérieur privé dépendant d'une congrégation religieuse
6137227dcd580146773fd979
Z... a poursuivi, au sein d'un établissement d'enseignement supérieur privé dépendant d'une congrégation religieuse, des études au titre desquelles, étant âgé de moins de 26 ans, il a été immatriculé au
6137227dcd580146773fd97b
6137227dcd580146773fd97d
61372255cd580146773fc1e5
10 novembre 1994
s 92-18.594 et 92-18.649 ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Mme X... a poursuivi, au sein d'un établissement d'enseignement supérieur privé dépendant d'une congrégation religieuse
61372575cd5801467741dea0
9 octobre 1995
à la discrimination, à la haine ou à la violence envers un groupe de personnes à raison de leur origine, de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00204
24 janvier 2023
d'une arme, exhibition sexuelle et violences en réunion, la seconde, sur plainte avec constitution de partie civile de l'association [1] ([1]), du chef de violences aggravées notamment à raison de la religion
61372599cd5801467741f1b8
15 janvier 1998
la commission de vols ; que ce rapprochement est de nature, par l'affirmation brutale et outrancière d'une situation de délinquance, à susciter une discrimination au détriment d'un groupe racial ou religieux
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61372281cd580146773fdcf8
61372281cd580146773fdcf9
S 92-18.599 et X 92-18.650 ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Mme Y... a poursuivi, au sein d'un établissement d'enseignement supérieur privé dépendant d'une congrégation religieuse
61372281cd580146773fdcfb
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