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23 673 résultats pour « religieux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a8cc9ba5988459c4efb0

Cassation

16 mars 2004

16 mars 2004

qui devient raciste ici, ça me fait très peur... ça me fait très peur..." ; Pierre Z..., après lui avoir demandé de ne pas parler " trop en bloc ni du peuple, ni d'une religion, parce que c'est déjà aussi

Source officielle
CC

civ2

6137236ecd58014677409acd

Cassation

20 janvier 2000

20 janvier 2000

d'exceptionnelle dureté, établit une aggravation de la condition matérielle et morale, la clause de dureté doit être retenue ; que celle-ci doit être appréciée "in concreto" ; que les convictions religieuses

Source officielle
CC

soc

61372281cd580146773fdcfa

Cassation

22 juin 1995

22 juin 1995

92-18.600 et n V/92-18.648 ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Mme Z... a poursuivi, au sein d'un établissement d'enseignement supérieur privé dépendant d'une congrégation religieuse

Source officielle
CC

soc

61372281cd580146773fdcfd

Cassation

22 juin 1995

22 juin 1995

X... a poursuivi, au sein d'un établissement d'enseignement supérieur privé dépendant d'une congrégation religieuse, des études au titre desquelles, étant âgé de moins de 26 ans, il a été immatriculé au

Source officielle
CC

soc

61372281cd580146773fdcff

Cassation

22 juin 1995

22 juin 1995

Y... a poursuivi, au sein d'un établissement d'enseignement supérieur privé dépendant d'une congrégation religieuse, des études au titre desquelles, étant âgé de moins de 26 ans, il a été immatriculé au

Source officielle
CC

soc

61372281cd580146773fdd00

Cassation

22 juin 1995

22 juin 1995

X... a poursuivi, au sein d'un établissement d'enseignement supérieur privé dépendant d'une congrégation religieuse, des études au titre desquelles, étant âgé de moins de 26 ans, il a été immatriculé au

Source officielle
CC

soc

6137227dcd580146773fd976

Cassation

22 juin 1995

22 juin 1995

18.602 et n P/92-18.665 ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que M. de Barry a poursuivi, au sein d'un établissement d'enseignement supérieur privé dépendant d'une congrégation religieuse

Source officielle
CC

soc

6137227dcd580146773fd979

Cassation

22 juin 1995

22 juin 1995

Z... a poursuivi, au sein d'un établissement d'enseignement supérieur privé dépendant d'une congrégation religieuse, des études au titre desquelles, étant âgé de moins de 26 ans, il a été immatriculé au

Source officielle
CC

soc

6137227dcd580146773fd97b

Cassation

22 juin 1995

22 juin 1995

X... a poursuivi, au sein d'un établissement d'enseignement supérieur privé dépendant d'une congrégation religieuse, des études au titre desquelles, étant âgé de moins de 26 ans, il a été immatriculé au

Source officielle
CC

soc

6137227dcd580146773fd97d

Cassation

22 juin 1995

22 juin 1995

X... a poursuivi, au sein d'un établissement d'enseignement supérieur privé dépendant d'une congrégation religieuse, des études au titre desquelles, étant âgé de moins de 26 ans, il a été immatriculé au

Source officielle
CC

soc

61372255cd580146773fc1e5

Cassation

10 novembre 1994

10 novembre 1994

s 92-18.594 et 92-18.649 ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Mme X... a poursuivi, au sein d'un établissement d'enseignement supérieur privé dépendant d'une congrégation religieuse

Source officielle
CC

cr

61372575cd5801467741dea0

Cassation

9 octobre 1995

9 octobre 1995

à la discrimination, à la haine ou à la violence envers un groupe de personnes à raison de leur origine, de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00204

Cassation

24 janvier 2023

24 janvier 2023

d'une arme, exhibition sexuelle et violences en réunion, la seconde, sur plainte avec constitution de partie civile de l'association [1] ([1]), du chef de violences aggravées notamment à raison de la religion

Source officielle
CC

cr

61372599cd5801467741f1b8

Cassation

15 janvier 1998

15 janvier 1998

la commission de vols ; que ce rapprochement est de nature, par l'affirmation brutale et outrancière d'une situation de délinquance, à susciter une discrimination au détriment d'un groupe racial ou religieux

Source officielle
CC

soc

61372280cd580146773fdc2e

Cassation

22 juin 1995

22 juin 1995

X... a poursuivi, au sein d'un établissement d'enseignement supérieur privé dépendant d'une congrégation religieuse, des études au titre desquelles, étant âgé de moins de 26 ans, il a été immatriculé au

Source officielle
CC

soc

61372281cd580146773fdcf8

Cassation

22 juin 1995

22 juin 1995

Y... a poursuivi, au sein d'un établissement d'enseignement supérieur privé dépendant d'une congrégation religieuse, des études au titre desquelles, étant âgé de moins de 26 ans, il a été immatriculé au

Source officielle
CC

soc

61372281cd580146773fdcf9

Cassation

22 juin 1995

22 juin 1995

S 92-18.599 et X 92-18.650 ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Mme Y... a poursuivi, au sein d'un établissement d'enseignement supérieur privé dépendant d'une congrégation religieuse

Source officielle
CC

soc

61372281cd580146773fdcfb

Cassation

22 juin 1995

22 juin 1995

Y... a poursuivi, au sein d'un établissement d'enseignement supérieur privé dépendant d'une congrégation religieuse, des études au titre desquelles, étant âgé de moins de 26 ans, il a été immatriculé au

Source officielle
CC

soc

61372281cd580146773fdcfc

Cassation

22 juin 1995

22 juin 1995

Y... a poursuivi, au sein d'un établissement d'enseignement supérieur privé dépendant d'une congrégation religieuse, des études au titre desquelles, étant âgé de moins de 26 ans, il a été immatriculé au

Source officielle
CC

soc

61372281cd580146773fdcfe

Cassation

22 juin 1995

22 juin 1995

Y... a poursuivi, au sein d'un établissement d'enseignement supérieur privé dépendant d'une congrégation religieuse, des études au titre desquelles, étant âgé de moins de 26 ans, il a été immatriculé au

Source officielle

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