Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
14 779 résultats pour « remboursement aux pharmacies hospitalières pour traitement ambulatoire »
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
14 779 résultats pour « remboursement aux pharmacies hospitalières pour traitement ambulatoire »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article L762-6-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 89 > 45
Lorsque l'importance des dépenses présentées au remboursement le justifie, la Caisse des Français de l'étranger peut faire procéder à l'examen médical de l'assuré par un praticien en France ou à l'étranger.
Article R6153-79
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 14 > 15
Les étudiants hospitaliers en pharmacie participent à l'activité hospitalière dans les entités du centre hospitalier universitaire et des établissements publics de santé auxquelles ils sont affectés et dans les structures analogues des hôpitaux des armées
Article 4
Le stage d'adaptation s'effectue dans une pharmacie d'officine pour les préparateurs en pharmacie, dans un établissement de santé public ou privé pour les préparateurs en pharmacie hospitalière.
Article L952-23-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 05 > 71
Elles exercent leur activité de soins en milieu hospitalier ou en ambulatoire.
Article 30
Les étudiants entrant en phase de consolidation au titre du semestre débutant en mai, inscrits dans l'option précoce Pharmacie Hospitalière générale (PHG) ou Radiopharmacie (RPH) du diplôme d'études spécialisées de pharmacie hospitalière dont la procédure
Article R6153-63
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 14 > 14
Les étudiants hospitaliers en odontologie, qu'ils soient étudiants en odontologie en formation approfondie pendant leur deuxième cycle ou étudiants du troisième cycle court des études en vue du diplôme d'Etat de docteur en chirurgie dentaire, participent
Article D6153-90-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 87 > 07
-Les étudiants hospitaliers en pharmacie mentionnés à l'article R. 6153-77 perçoivent, le cas échéant :
Article R633-44
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 47 > 85
Après la publication des résultats du concours d'internat en pharmacie à titre étranger par le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière, les candidats classés communiquent
Article R6153-78
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 14 > 15
Les étudiants hospitaliers en pharmacie mentionnés à l'article R. 6153-77 participent à l'activité hospitalière sous la responsabilité du référent prévu par arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur, de la santé et, le cas échéant, de la
Article 14
Des stages hospitaliers dans les établissements de santé hors CHU, dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux, dans les hôpitaux des armées ou les autres éléments du service de santé des armées et des stages ambulatoires, hors médecine
Article 11-1
-Les dispositions du présent article sont applicables aux agents relevant des corps mentionnés à l'article 1er à l'exception de ceux exerçant dans les spécialités “ergothérapeute”, “diététicien”, “préparateur en pharmacie hospitalière” et “technicien
Article 1
A compter de l'année universitaire 2009-2010, la liste des diplômes d'études spécialisées qui peuvent être acquis dans le cadre du troisième cycle des formations spécialisées de pharmacie est fixée comme suit : Biologie médicale ; Pharmacie ; Innovation
Article L4241-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 56 > 86
Peut exercer la profession de préparateur en pharmacie hospitalière dans les établissements publics de santé, les hôpitaux des armées et les autres éléments du service de santé des armées et en porter le titre toute personne titulaire d'un diplôme, d'un
Article Annexe II (doc 3)
DIPLÔME PRÉPARATEUR EN PHARMACIE HOSPITALIÈRE. - DOCUMENT 3 Mode d'emploi La formation pratique doit permettre une meilleure professionnalisation de la personne.
Article 7
-Les services accomplis en qualité de chef de clinique des universités-assistant des hôpitaux, de chef de clinique des universités de médecine générale, d'assistant hospitalier universitaire de médecine ou de pharmacie, d'assistant hospitalier universitaire
Article R5126-110
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 59 > 70
-Pour les établissements de santé ne disposant pas de pharmacie à usage intérieur, les médicaments réservés à l'usage hospitalier sont fournis soit par une entreprise pharmaceutique en application du 8° de l'article R. 5124-45, soit par une pharmacie
LEGIARTI000051792392
ROUEN CHU Rouen 82 Personnels enseignants et hospitaliers
Article L713-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 59
Les emplois du personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires sont affectés dans le respect des dispositions de l'article L. 952-21.
Article 40 bis
Pour être agréés, les directeurs des centres de formation doivent appartenir au corps des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière et être titulaires d'un titre permettant l'exercice de préparateur en pharmacie hospitalière ou d'une des
Article D6153-58-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 87 > 07
de l'article R. 6153-47, en Guadeloupe, en Guyane, à La Réunion, en Martinique, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin ou à Saint-Pierre-et-Miquelon ; 5° Le remboursement des frais de transport en avion, versé aux étudiants hospitaliers en médecine
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