Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
77 956 résultats pour « repetiteurs pretant leur concours a un organisme de formation post »
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
77 956 résultats pour « repetiteurs pretant leur concours a un organisme de formation post »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 2
Concours A : mars 2010 CORPS DISCIPLINES NOMBRE DE POSTES Gynécologie obstétrique 1 Psychiatrie 1 Santé publique et médecine sociale 1 Concours B : juin 2010 CORPS DISCIPLINES NOMBRE DE POSTES Médecins des armées
Article 5
Le jury du concours visé à l'article 1er ci-dessus est composé comme suit : 1° Le directeur de l'établissement organisateur du concours ou son représentant, président ; 2° Un fonctionnaire hospitalier de catégorie A en fonctions dans le département
Article 7
Le nombre des postes offerts pour la préparation au troisième concours est compris entre 10 % et 20 % du nombre total des postes offerts à la précédente session au titre des concours interne et troisième concours d'admission aux cycles de formation prévus
Article 7
Le nombre des postes offerts pour la préparation au troisième concours est compris entre 10 % et 20 % du nombre total des postes offerts à la précédente session au titre du concours interne et du troisième concours d'admission aux cycles de formation
Article 2
Les places offertes aux concours susmentionnés sont réparties de la manière suivante : Concours externe : 96 postes ; concours interne : 49 postes
Article 7
Le nombre de postes offerts au concours interne ne peut être inférieur à 20 % ni supérieur à 25 % du nombre de postes offerts aux 1° et 2°.
Article D633-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 19 > 34
Le nombre de postes mis au concours d'internat en pharmacie ainsi que leur répartition par spécialité, par région et par centre hospitalier universitaire lié par convention à une unité de formation et de recherche dispensant des formations pharmaceutiques
Article 2
Les répétiteurs de langue étrangère et les maîtres de langue étrangère assurent également les tâches liées à leur activité d'enseignement et participent notamment au contrôle des connaissances et aux examens.
Article 10
Sous réserve des droits des bénéficiaires de la législation sur les emplois réservés, les mécaniciens dépanneurs sont recrutés par voie de concours, dans les conditions ci-après : a) Un premier concours est ouvert aux candidats âgés de dix-sept ans au
Article 13
Lorsqu'un concours de prérecrutement est organisé, le nombre de postes ouverts à ce titre s'impute à due concurrence sur le contingent de postes offerts au concours externe mentionné au 1° de l'article 5.
Article 23
Le concours est précédé d'un cycle de formation à l'école nationale professionnelle et technique de la chasse. L'admission au cycle se fait sur la demande des intéressés.
Article 7
Sont inscrits sur la liste d'aptitude prévue au deuxième alinéa de l'article 5 les candidats déclarés admis : 1° A un concours externe ouvert, pour 40 % au moins des postes mis aux concours, aux candidats titulaires d'un titre ou diplôme à finalité professionnelle
Article 6
Les postes ouverts au titre de l'un des concours qui ne sont pas pourvus par la nomination de candidats au titre de ce concours peuvent être attribués aux candidats des autres concours.
Article 5
Deux concours distincts sont ouverts : 1° Pour 75 % des postes mis aux concours, un concours externe sur épreuves ouvert aux candidats titulaires d'une maîtrise ou d'un autre diplôme classé au moins au niveau 6 dans un domaine se rapportant à la santé
Article 4
En application du 1° de l'article 3, sont organisés : a) Un concours externe ouvert, pour 45 % au moins des postes à pourvoir, aux candidats titulaires de l'un des diplômes requis pour se présenter au concours externe d'accès à l'Institut national du
Article 4
Sont inscrits sur la liste d'aptitude prévue au 1° de l'article 3 ci-dessus les candidats déclarés admis : 1° A un concours externe ouvert dans l'une des spécialités mentionnées à l'article 2 ci-dessus, pour 60 % au moins des postes à pourvoir, aux candidats
Article 35-2
Lorsque, au titre d'une même année, sont organisés un concours externe et un concours interne pour l'accès à l'un des corps, le nombre de postes offerts au concours interne ne peut être inférieur au tiers du nombre total des postes offerts à l'ensemble
Article 2
En ce qui concerne les candidats français, le nombre de postes mis aux concours d'entrée, leur répartition entre les deux concours et entre les deux sections pour le concours d'entrée en première année ainsi que, dans la limite de ce nombre, le nombre
Article 4
Sont inscrits sur la liste d'aptitude prévue au 1° du a de l'article 3 ci-dessus les candidats déclarés admis : a) Pour la spécialité Musique : 1° A un concours externe sur titres avec épreuve ouvert aux candidats titulaires du certificat d'aptitude aux
Article 6
Ce concours est également ouvert aux candidats en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale et aux candidats justifiant de trois ans de services auprès d'une administration, un organisme ou un établissement mentionnés au troisième
Page 3 · 77 956 résultats