Par courriel du 22 juin 2017, la SELARL JEANNEROT & Associés a répondu que les stocks pris en compte au titre de la demande de revendication sont ceux appartenant à la société AGORA DISTRIBUTION et non

Par courriel du 22 juin 2017, la SELARL JEANNEROT & Associés a répondu que les stocks pris en compte au titre de la demande de revendication sont ceux appartenant à la société AGORA DISTRIBUTION et non

de ces sociétés en leur qualité de sous-acquéreurs des biens revendiqués.

de ces sociétés en leur qualité de sous-acquéreurs des biens revendiqués.

Le gérant du GFA et de l'Earl a quitté la France et l'Earl a été radiée du registre du commerce et des sociétés en mai 2010. 4.

au juge judiciaire devant qui était revendiquée la qualité d'association cultuelle, de s'assurer de la réalité de cette qualité en faisant ordonner au besoin la production des pièces qu'il estimait nécessaire

représentée par ses dirigeants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Nicolas BES de la SCP BES SAUVAIGO ASSOCIES, avocat

date du 22 décembre 1997 présente l'acquéreur comme la SCI La Balance ou la SARL Mocal ; qu'il n'a jamais plus été question de la SARL La Balance et que l'acte de vente a été signé par Pierre Y... associé

[D] ASSOCIES prise en la personne de Maître [R] [D], ès qualité de Mandataire Judiciaire du GAEC DE LA FORGE nommé à cette fonction par jugement du Tribunal Judiciaire de LIMOGES en date du 19 février

MOTIFS ET DECISION : I/ Sur la demande en nullité par la société CERBERUS de l'ordonnance rejetant la revendication : Attendu que la société CERBERUS requérante à la revendication des matériels qu'elle

Y..., ès qualités de mandataire ad litem de la société Immobilière, que cette dernière avait revendu en totalité, antérieurement à sa liquidation, les parts sociales qu'elle détenait dans la société La

Y..., épouse F... , domiciliée [...] , 4°/ à l'Union nationale des associations familiales UDAF 85, dont le siège est [...] , en qualité d'administrateur ad hoc de M. Z...

d'associé de M.

X..., ès qualités, aux dépens ; Vu l'article 700 du NCPC, condamne la société Diguet Deny et M.

KUNTZ & ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de PARIS INTERVENANTES : SELARL AJIRE prise en la personne de ses représentants légaux, Maître [V] [J] et Maître [R] [A] ès qualités d'administrateur

En conséquence, il convient de rejeter l’action en revendication de Monsieur [T] [W].

, à l'exception des biens associés à la facture n°F. 1719, la société Yffiplast n'a pas intérêt à agir ; Pour débouter la société Factofrance dans sa demande de revendication en qualité de subrogée

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Richard, avocat de la société Incidence, de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société MJM Y... et associés, ès qualités

X... à l'association de malfaiteurs qui lui est reprochée, en sa qualité de membre du FLNC Union des Combattants, est bien caractérisée par le transport d'explosif telle qu'elle est visée dans l'acte de