-dit le recours formé par la société recevable et bien fondé, -déclaré inopposable à la société la décision du 11 janvier 2022 de la caisse de prendre en charge au titre de la législation sur les risques

victime), salarié de la société Faurecia automotive industrie (la société), a été victime le 26 août 2011 d'un accident dont les conséquences ont été prises en charge au titre de la législation sur les risques

cassation

Atteinte d'une épicondylite du coude droit diagnostiquée le 19 mai 2004, la salariée a été prise en charge au titre de la législation sur les risques professionnels. 3.

[E] [H] pour absence de visites médicales périodiques (9 182,02 €) et d'établissement d'un document unique d'évaluation des risques professionnels (9 182,02 €), en sorte qu'il en sera débouté, faute de

Le 26 août 2015, la caisse primaire a notifié à la SAS Arkos Intérim la prise en charge de l'accident au titre de la législation sur les risques professionnels.

déposé lors de l’audience comportant sa requête initiale aux termes de laquelle il a contesté le refus de prise en charge de l’accident survenu le 03 janvier 2024 au titre de la législation sur les risques

Cet accident a été qualifié d'accident du trajet et pris en charge par la caisse primaire d'assurance maladie du Lot au titre de la législation sur les risques professionnels.

société Saint-Chamond distribution (la société Saint-Chamond), ayant son siège social en France, a conclu, le 4 mai 2005, avec la société française CFC, un contrat d'expertise de la tarification des risques

[I] la prise en charge de cet accident au titre de la législation sur les risques professionnels.

La CPAM de l’Isère a notifié le 27 novembre 2023 à madame [S] [M] la décision de refus prise en charge de la pathologie de madame [S] [M] au titre de la législation sur les risques professionnels suite

de la CPAM des Hautes-Pyrénées en date du 5 juillet 2022 et déclaré inopposable à la société [1] la prise en charge de l'accident survenu à Mme [B] le 8 mars 2022 au titre de la législation sur les risques

. *** FAITS ET PROCÉDURE : Le 26 novembre 1998, la société Fonderie GM Bouhyer et la société d'audit et de conseil CFC Expert ont conclu une convention d''expertise de la tarification des risques

Le 23 mars 2017, la Caisse primaire d'assurance maladie a notifié à l'employeur un refus de prise en charge au titre de la législation sur les risques professionnels de la maladie déclarée par

Par décision du 6 novembre 2008, la CPAM a pris en charge l'affection déclarée au titre de la législation sur les risques professionnels, pathologie inscrite au tableau n°57.

, du recours à une enquête complémentaire, a refusé la prise en charge, au titre de la législation sur les risques professionnels, de la maladie déclarée ; que M.

[D] [W] au titre de la législation sur les risques professionnels.

La CPAM a notifié aux parties le 25 juin 2015 sa décision de prise en charge de la maladie 'dépression réactionnelle' au titre de la législation sur les risques professionnels.