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57 755 résultats pour « salaire etam »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

642e63a2826f3a04f5216799

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Il demande le paiement d'un rappel de salaire correspondant à des fonctions de métreur relevant du niveau ETAM E de la convention collective.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201637

Page 3 sur 2888

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Cassation

21 décembre 2017

21 décembre 2017

Y..., l'arrêt retient qu'une somme représentant trente mois de salaire pour réparer l'atteinte au statut protecteur du salarié concerné a bien été versée à l'occasion de la rupture du travail à l'initiative

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6610e5dd74ef9f00086f6418

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Elle y était la seule salariée.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041947085

—

30 mars 2020

30 mars 2020

Accord sur le complément de salaire des ETAM

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005660809

—

—

—

Avenant n° 14 du 5 février 1993 relatif aux salaires des ETAM

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005657577

—

—

—

Accord n° 45 du 6 octobre 1999 relatif aux salaires ouvriers, ETAM

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000020159475

—

28 janvier 2009

28 janvier 2009

Avenant n° 43 du 20 octobre 2008 relatif aux salaires des ETAM et assimilés

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005644041

—

—

—

ANNEXE VI SALAIRES (ouvriers, ETAM, ingénieurs et cadres). Avenant n° 31 du 20 décembre 1997

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005644043

—

—

—

ANNEXE VI SALAIRES (ouvriers, ETAM, ingénieurs et cadres). Avenant n° 1 et 32 du 8 janvier 2003

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048101118

—

28 août 2023

28 août 2023

ACCORD RELATIF AUX SALAIRES MINIMAUX HIERARCHIQUES « ETAM »

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005639985

—

—

—

Salaires Ouvriers et ETAM Avenant n° 2 du 25 mars 2002

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005662679

—

—

—

SALAIRES Région Limousin ETAM Accord du 3 février 2000

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005662661

—

—

—

SALAIRES Région Limousin ETAM Accord du 14 décembre 1998

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005680601

—

—

—

SALAIRES Région Aquitaine (ETAM) Accord du 12 janvier 1995

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005662707

—

—

—

SALAIRES Région Limousin ETAM Avenant du 1 février 2001

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005654281

—

—

—

SALAIRES (annexe II) ETAM Avenant n° 65 du 6 avril 1993

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005654279

—

—

—

SALAIRES (Annexe II) ETAM Avenant n° 64 du 25 mars 1992

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005660813

—

—

—

Avenant n° 26 du 4 janvier 1995 relatif aux salaires ouvriers et ETAM

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005662681

—

—

—

SALAIRES Région Picardie ETAM Avenant n° 54 du 30 mars 2000

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005639981

—

—

—

SALAIRES Ouvriers et ETAM (en application de l'accord national de classification signé le 19 février 1997) Avenant du 19 février 1997

Source officielle