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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
642e63a2826f3a04f5216799
5 avril 2023
Il demande le paiement d'un rappel de salaire correspondant à des fonctions de métreur relevant du niveau ETAM E de la convention collective.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C201637
21 décembre 2017
Y..., l'arrêt retient qu'une somme représentant trente mois de salaire pour réparer l'atteinte au statut protecteur du salarié concerné a bien été versée à l'occasion de la rupture du travail à l'initiative
Chambre Prud'homale
6610e5dd74ef9f00086f6418
4 avril 2024
Elle y était la seule salariée.
ACCO
ACCOTEXT000041947085
30 mars 2020
Accord sur le complément de salaire des ETAM
KALI
KALITEXT000005660809
—
Avenant n° 14 du 5 février 1993 relatif aux salaires des ETAM
KALITEXT000005657577
Accord n° 45 du 6 octobre 1999 relatif aux salaires ouvriers, ETAM
KALITEXT000020159475
28 janvier 2009
Avenant n° 43 du 20 octobre 2008 relatif aux salaires des ETAM et assimilés
KALITEXT000005644041
ANNEXE VI SALAIRES (ouvriers, ETAM, ingénieurs et cadres). Avenant n° 31 du 20 décembre 1997
KALITEXT000005644043
ANNEXE VI SALAIRES (ouvriers, ETAM, ingénieurs et cadres). Avenant n° 1 et 32 du 8 janvier 2003
ACCOTEXT000048101118
28 août 2023
ACCORD RELATIF AUX SALAIRES MINIMAUX HIERARCHIQUES « ETAM »
KALITEXT000005639985
Salaires Ouvriers et ETAM Avenant n° 2 du 25 mars 2002
KALITEXT000005662679
SALAIRES Région Limousin ETAM Accord du 3 février 2000
KALITEXT000005662661
SALAIRES Région Limousin ETAM Accord du 14 décembre 1998
KALITEXT000005680601
SALAIRES Région Aquitaine (ETAM) Accord du 12 janvier 1995
KALITEXT000005662707
SALAIRES Région Limousin ETAM Avenant du 1 février 2001
KALITEXT000005654281
SALAIRES (annexe II) ETAM Avenant n° 65 du 6 avril 1993
KALITEXT000005654279
SALAIRES (Annexe II) ETAM Avenant n° 64 du 25 mars 1992
KALITEXT000005660813
Avenant n° 26 du 4 janvier 1995 relatif aux salaires ouvriers et ETAM
KALITEXT000005662681
SALAIRES Région Picardie ETAM Avenant n° 54 du 30 mars 2000
KALITEXT000005639981
SALAIRES Ouvriers et ETAM (en application de l'accord national de classification signé le 19 février 1997) Avenant du 19 février 1997
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