Codes de loi français

Article 3

associées ou son représentant ; - la production d'une attestation de réalisation d'un cent mètre en nage libre avec départ plongé et récupération d'un objet immergé à deux mètres de profondeur délivrée par une personne portant le titre de maître-nageur sauveteur

Article 4

du sport et à l'article A. 212-36 de ce même code, sont les suivantes : a) Etre titulaire de l'une des attestations de formation relative au secourisme suivantes : -a minima “ premiers secours citoyen ” (PSC) ou équivalent ; -“ certificat de sauveteur

Article ANNEXE I c

la CNAMTS relative au montage, à l'utilisation et au démontage des échafaudages roulants R 464 Recommandation de la CNAMTS relatives à la " prévention des risques dus a l'utilisation des plates-formes de travail en encorbellement " (PTE) SST Sauveteur

Article 4

Cette attestation est délivrée par une personne titulaire d'un diplôme conférant le titre de maître-nageur sauveteur. 2° Un test d'exigences préalables consistant en : a) Un entretien d'une durée de trente minutes maximum au cours duquel le candidat

Article 3

. - L'obtention du titre professionnel d'assistant (e) de vie aux familles est soumise à la condition de la production du certificat "acteur prévention secours-aide et soin à domicile" (APS-ASD) ou bien du certificat de sauveteur-secouriste du travail

Article Annexe II

Formation à l'attestation de Prévention des Risques liés à l'Activité Physique(PRAP), et à l'attestation de Sauveteur Secouriste du Travail (SST).

Article 4

d'agent de service de sécurité incendie et d'assistance à personnes (SSIAP 1), le candidat doit remplir les conditions suivantes : -être titulaire de l'une des attestations de formation au secourisme suivantes : -AFPS ou PSC, de moins de deux ans ; -sauveteur

Article 5

Cette disposition doit être attestée soit par l'employeur, soit par la présentation du contrat de travail ; -être titulaire de l'une des attestations de formation au secourisme suivantes : -AFPS ou PSC, de moins de deux ans ; -Sauveteur secouriste du

Article 6

Il doit en outre être titulaire de l'une des attestations de formation au secourisme suivantes : -AFPS ou PSC, de moins de deux ans ; -Sauveteur secouriste du travail (SST) ou PSE 1, en cours de validité.

Article R4412-133

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 88 > 27

Elle mentionne les dates de validité des attestations de compétence des travailleurs, les dates de visites médicales et précise le nom des travailleurs sauveteurs secouristes du travail affectés, le cas échéant, au chantier ainsi que les dates de validité

Article Annexe I

délivrance du SSIAP1 (1) (Service de Sécurité Incendie et d'Assistance aux Personnes - niveau 1), de même que celles exigées pour l'exercice du secours à personnes c'est-à-dire le PSE1 (2) (Premier Secours en Équipe, niveau 1) ainsi que pour le SST (3) (Sauveteur

Article ANNEXE X

Et trois activités opérationnelles : - le sauvetage au large effectué par les sauveteurs embarqués bénévoles ; - la formation des nageurs sauveteurs volontaires saisonniers qui assurent la sécurité des plages ; - la prévention des risques liés à la pratique

Article Annexe II

Deux semaines spécifiques s'y ajoutent, organisées par l'établissement de formation, elles ont pour objet la préparation des attestations de Sauveteur Secouriste du Travail (SST) et de Prévention des Risques liés à l'Activité Physique (PRAP) auxquelles

Article Annexe II

Organisées par l'établissement de formation, elles ont pour objet la préparation des attestations de sauveteur secouriste du travail (SST), de prévention des risques liés à l'activité physique (PRAP) et/ou d'habilitation électrique (B1V).

Article Annexe II : Tableau n° 45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 63

Services de secours et de sécurité : pompiers, secouristes, sauveteurs, ambulanciers, policiers, personnel pénitentiaire. Services de ramassage, traitement, récupération de déchets médicaux, d'ordures ménagères.

Article Annexe Ib (suite)

S 7.7 - Sauveteur secouriste du travail. S8 Organisation/information/ communication S 8.1 - Organisation générale du chantier. S 8.2 - Veille technologique. S 8.3 - Communication professionnelle.

Article Annexe 1

Dans l'exercice de ces activités, il (elle) peut être amené (e) à mettre en œuvre les compétences attestées par le certificat sauveteur secouriste du travail (SST). Il (elle) rend compte de ses interventions oralement ou par écrit.

Article 4

La personne titulaire d'une formation sauveteur secouriste du travail (SST) valide au moment du stage, ou d'un recyclage PSC datant de moins de 2 ans au moment du stage, est dispensée, à sa demande, du suivi du module " gestes élémentaires de premiers

Article Annexe II-1 (art. A212-1)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 70 > 84

Sous réserve de la présentation du certificat quinquennal d'aptitude à l'exercice de la profession de maître-nageur sauveteur encours de validité.