Codes de loi français

Article 233-6.03

Le délai de signalisation doit être aussi réduit que possible. 4. La signalisation doit être à la fois lumineuse et sonore. Elle doit être conçue pour permettre en moins de 10 secondes l'identification du local concerné. 5.

Article A4241-49-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 91

Lorsque des signaux sonores autres que des coups ou volées de cloche sont prévus par les prescriptions du présent arrêté ou d'autres dispositions applicables, ces signaux sonores sont émis : a) A bord des bateaux, à l'exception de certaines menues embarcations

Article 3

Ils établiront, si besoin est, le code des signaux optiques, sonores ou lumineux nécessaires. COMMENTAIRES On précisera, le cas échéant, les intéressés particulièrement concernés, usiniers, responsables de terrains de camping ...

Article EC 5

. - Les objets faisant obstacle à la circulation, les marches ou gradins, les portes et sorties, changements de direction, etc., doivent être rendus visibles ou au moins signalés.

Article R412-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 47 > 87

Tout conducteur doit marquer l'arrêt absolu devant un feu de signalisation rouge, fixe ou clignotant.

LEGIARTI000025704282

Ces dispositifs sonores sont toujours associés à un signal R 25.

Article R2334-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 16 > 69

l'information des usagers, l'évaluation du trafic et le contrôle des titres de transport. 2° Pour la circulation routière : a) Etude et mise en oeuvre de plans de circulation ; b) Création de parcs de stationnement ; c) Installation et développement de signaux

Article R411-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 25 > 09

-Les intersections dans lesquelles le passage des véhicules est organisé par une signalisation spéciale ou par des feux de signalisation lumineux, sont désignées : 1° Hors agglomération : a) Par arrêté du préfet pour les intersections de routes appartenant

Article Annexe 5 à l'article A4241-51-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 02 > 31

id=JORFTEXT000039001472 Section II. - SIGNAUX AUXILIAIRES Les signaux principaux peuvent être complétés par les signaux auxiliaires suivant : 1.

Article EC 12

. - L'emploi de catadioptres, de plaques réflectorisées ou d'éléments autoluminescents peut être admis à titre d'appoint de signalisation, mais ne dispense pas de l'installation d'un éclairage de sécurité satisfaisant aux conditions ci-dessus.

Article R583-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 36 > 01

Ces prescriptions peuvent notamment porter sur les niveaux d'éclairement (en lux), l'efficience lumineuse et énergétique des installations (en watts par lux et par mètre carré) et l'efficacité lumineuse des lampes (en lumens par watt), la puissance lumineuse

Article EC 11

Dans le cas de lampes à incandescence, la valeur ci-dessus suppose une efficacité lumineuse d'au moins 10 lumens par watt. L'emploi de lampes d'une efficacité lumineuse supérieure pourra justifier une diminution proportionnelle de la puissance.

Article 6-1

Jalonneur-réflecteur destiné au guidage latéral continu, de nuit, en complément de la signalisation horizontale permanente.

Article R583-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 36 > 01

Les prescriptions techniques prévues au présent chapitre ne s'appliquent pas à la publicité lumineuse et aux enseignes lumineuses, régies respectivement par les articles L. 581-9 et L. 581-18.

Article 223 a-II-1/52

Le dispositif d'alarme doit pouvoir signaler simultanément plus d'une défaillance et les différents signaux ne doivent pas s'annuler l'un l'autre. 3.2.

Article L581-14-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 95 > 98

Par dérogation à l'article L. 581-2, le règlement local de publicité peut prévoir que les publicités lumineuses et les enseignes lumineuses situées à l'intérieur des vitrines ou des baies d'un local à usage commercial qui n'est pas principalement utilisé

Article 10-2

Signal XB31. Il a la même signification que le panneau d'obligation B31. Signal XB33. Fin de limitation de vitesse notifiée par le signal dynamique XB14. Signal XB34. Fin d'interdiction de dépasser notifiée par le signal dynamique XB3. Signal XB34a.

Article EC 9

Dans les couloirs ou dégagements, les foyers lumineux ne doivent pas être espacés de plus de 15 mètres. § 3. Les foyers lumineux doivent avoir un flux lumineux assigné d'au moins 45 lumens pendant la durée de fonctionnement assignée.

Article R581-76

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 94

subordination d'un dispositif publicitaire à l'octroi d'une autorisation par le maire ne fait pas obstacle à la fixation, par le règlement local de publicité, de règles plus restrictives que la réglementation nationale, notamment en matière de publicité lumineuse

Article 16

Il la signale par des panneaux installés de manière visible. Les panneaux utilisés, sont conformes aux dispositions fixées à l'annexe du présent arrêté.