conditions prévues à l'article 5 du présent arrêté, en tenant compte notamment : - de l'objectif de préservation du patrimoine aéronautique ; - du nombre, de la rareté et de la représentativité des aéronefs en état de vol ; - dans le cas d'une reproduction

Article 15

—

Toute remorque visée au début du présent titre, pesant en charge plus de 750 kilogrammes, doit comporter une installation de freinage comprenant au minimum : (1) Dans un "ensemble de véhicules", on appelle "frein continu" tout dispositif assurant d'une

Article R512-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 12 > 28

Code de la propriété intellectuelle

graphiques ou photographiques incluses dans le dépôt, lequel ne peut porter sur plus de cent reproductions ; d) Le nombre de reproductions qui se rapportent à chaque dessin ou modèle identifié ; e) La désignation usuelle du produit dans lequel le dessin

Article R4412-60

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 68 > 04

Code du travail

On entend par agent cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction les substances ou mélanges suivants : 1° Toute substance ou mélange qui répond aux critères de classification dans la catégorie 1A ou 1B des substances ou mélanges cancérogènes

Article L132-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 84 > 55

Code du patrimoine

l'application du présent titre : 1° La consultation de l'œuvre sur place par des chercheurs dûment accrédités par chaque organisme dépositaire sur des postes individuels de consultation dont l'usage est exclusivement réservé à ces chercheurs ; 2° La reproduction

Article 2447

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 07 > 18

Code civil

Le tribunal au greffe duquel sera déposée la reproduction sera désigné par arrêté du ministre de la justice.

Article R631-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 45 > 74

Code rural (nouveau)

compris les cultivars mutants) et cultivés selon le même mode de culture, en distinguant selon que les produits sont ou non cultivés en plein champ, et que les produits sont cultivés : a) Sous serre en verre ; b) Sous serre multi-chapelle en plastique simple

Article L613-2-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 03 > 36

Code de la propriété intellectuelle

La protection conférée par un brevet relatif à une matière biologique dotée, du fait de l'invention, de propriétés déterminées s'étend à toute matière biologique obtenue à partir de cette matière biologique par reproduction ou multiplication et dotée

Article 229-II-2.07-1

—

Dispositifs fixes d'extinction à mousse à bas foisonnement dans les locaux de machines 1 Quantité de liquide émulseur et efficacité des liquides émulseurs 1.1 Les liquides émulseurs des dispositifs d'extinction à mousse à bas foisonnement doivent être

Article R765-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 30 > 72

Code de la sécurité intérieure

R. 725-8 et R. 725-9 Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) R. 725-10 et R.

Article L211-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 36 > 56

Code de la propriété intellectuelle

Les bénéficiaires des droits ouverts au présent titre ne peuvent interdire : 1° Les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille ; 2° Les reproductions réalisées à partir d'une source licite, strictement réservées

Article 27

—

La publication, la diffusion ou la reproduction, par quelque moyen que ce soit, de nouvelles fausses, de pièces fabriquées, falsifiées ou mensongèrement attribuées à des tiers lorsque, faite de mauvaise foi, elle aura troublé la paix publique, ou aura

Article 2

—

territoire de la Martinique et en tout temps, la destruction, la mutilation, la capture ou l'enlèvement, la perturbation intentionnelle des spécimens dans le milieu naturel ; 2° Sont interdites la destruction, l'altération ou la dégradation des sites de reproduction

Article 2

—

animaux ; 2° Sont interdites sur les parties du territoire de la Guadeloupe où l'espèce est présente, ainsi que dans l'aire de déplacement naturel des noyaux de populations existants, la destruction, l'altération ou la dégradation des sites de reproduction

Article 1

—

Le personnel ouvrier de l'atelier de reproductions et tirages du service du cadastre est régi par les dispositions ci-après : Recrutement.

Article 645

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 57 > 71

Code de procédure pénale

Si les pièces ainsi remises par un officier public ou saisies entre ses mains ont le caractère d'actes authentiques, il peut demander à ce qu'il lui en soit laissé une copie, certifiée conforme par le greffier, ou une reproduction par photographie ou

Article L311-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 00 > 35

Code de la propriété intellectuelle

Les auteurs et les artistes-interprètes des oeuvres fixées sur phonogrammes ou vidéogrammes, ainsi que les producteurs de ces phonogrammes ou vidéogrammes, ont droit à une rémunération au titre de la reproduction desdites oeuvres, réalisée à partir d'une

Article ANNEXE IV

—

Le plan de maîtrise sanitaire doit prendre en compte les risques spécifiques des dispositifs de captage d'air et de ventilation pour le refroidissement des aliments destinés aux reproducteurs Gallus gallus ou Meleagris gallopavo au regard du risque de

Article Annexe

—

Mode de reproduction végétatif Bouturage (indiquer succinctement la méthode) : C. - Informations relatives aux tests comparatifs IMPORTANT. - Tous les dispositifs expérimentaux initialement installés doivent être décrits. 1.

LEGIARTI000039722416

—

Appartenant, en raison de leur cancérogénicité ou de leur mutagénicité sur les cellules germinales ou de leur toxicité pour la reproduction, à une classe de danger prévue par le règlement (CE) n° 1272/2008 :

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