Pour l'application des articles 39, 41, 41-1, 41-1-1, 41-2 et 41-2-1 : 1° Alinéa abrogé ; 2° Toute personne physique ou morale qui contrôle, au regard des critères figurant à l'article L. 233-3 du code de commerce, une société titulaire d'autorisation

Article Annexe 14

—

Liste des actes de détection isotopique donnant lieu à rémunération des GHS majorés "ganglion sentinelle" CODE LIBELLÉ DE L'ACTE CCAM ZZQL010-00 Détection peropératoire de lésion après injection de produit radio-isotopique ZZQL013

Article L517

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 26 > 00

Code électoral

. - A Saint-Martin, les antennes de la société nationale chargée du service public de la communication audiovisuelle outre-mer sont mises à la disposition des listes dont la candidature a été régulièrement enregistrée.

Article L545

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 26 > 00

Code électoral

. - A Saint-Pierre-et-Miquelon, les antennes de la société nationale chargée du service public de la communication audiovisuelle outre-mer sont mises à la disposition des listes dont la candidature a été régulièrement enregistrée.

Article 47-2

—

Le conseil d'administration de la société Radio France comprend, outre le président, douze membres dont le mandat est de cinq ans : 1° Un député et un sénateur désignés par la commission permanente chargée des affaires culturelles de leur assemblée respective

Article 29-1

—

Sous réserve des articles 26 et 30-7, la diffusion de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique est soumise aux dispositions qui suivent lorsque ces services utilisent une même ressource radioélectrique. I.

LEGIARTI000019122162

—

Ecole nationale supérieure d'électronique et de radio-électricité de Bordeaux. Ecole nationale supérieure de biologie appliquée à la nutrition et à l'alimentation de Dijon. Ecole nationale supérieure de physique de Marseille.

Article 11

—

Les radio-clubs autorisés disposent d’un délai d’un an à compter de la date de publication du présent arrêté pour se mettre en conformité avec celui-ci. Les indicatifs des installations de radio-club sont reclassés conformément à l’annexe VI.

LEGIARTI000051327404

—

Diplôme d'arme de la gendarmerie nationale. Certificat technique du premier degré de pilote d'hélicoptère. Certificat technique du premier degré de mécanicien militaire moteur, cellule hélicoptère.

Article 1

—

La commission des servitudes radio-électriques (C.S.R.) est un organisme constitué auprès du comité de coordination des télécommunications.

Article 57

—

. - En cas de cessation concertée du travail dans les sociétés nationales de programme ou dans des filiales répondant à des missions de service public définies à l'article 43-11, la continuité du service est assurée dans les conditions suivantes : - le

Article 13

—

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique assure le respect de l'expression pluraliste des courants de pensée et d'opinion dans les programmes des services de radio et de télévision, en particulier pour les émissions d'information

Article 17

—

contenue dans le projecteur doit être identifiée par les inscriptions suivantes, résistant au feu et à l'eau, portées sur une plaquette amovible et fixée solidement sur la surface extérieure du projecteur : - symbole chimique et nombre de masse du radio-élément

Article Préambule

—

Raison d'être Au service de tous, forte de ses radios et de ses formations musicales, Radio France s'engage à contribuer à l'émancipation de chacun et à créer du lien social dans notre démocratie en donnant un accès libre à une information fiable, pluraliste

Article 3

—

La commission des servitudes radio-électriques est présidée par un haut fonctionnaire du ministère chargé des télécommunications.

Article Annexe 228-9.A.4

—

Marquage de l'indicatif radio

Article 80

—

Les services de radio par voie hertzienne mentionnés au quinzième alinéa de l'article 29, lorsque leurs ressources commerciales provenant de messages diffusés à l'antenne et présentant le caractère de publicité de marque ou de parrainage sont inférieures

Article 4

—

Pour les spécialités suivantes relevant de la catégorie technique : dépanneur-radio qualifié ou dépanneur-radio, dépanneur-téléphone qualifié ou dépanneur-téléphone, dépanneur en informatique, micro-informatique qualifié ou dépanneur en informatique -

Article 18

—

Sont abrogés : L’arrêté du 10 novembre 1930 fixant les conditions techniques et d’exploitation des postes privés radio-électriques d’émission des 1 re e e e L’arrêté du 10 novembre 1930 déterminant les conditions de délivrance des certificats d’opérateur

Article 28-3

—

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique peut, sans être tenu de procéder aux appels aux candidatures prévus par les articles 29,29-1,30 ou 30-1, délivrer à toute société, fondation, association déclarée selon la loi du

Page 3 · 36 598 résultats

← Précédent Suivant →