Les officiers et agents de police judiciaire affectés au service de police intervenant sur les réseaux de transport en commun de voyageurs de la zone de défense et de sécurité d'Ile-de-France sont compétents sur toute l'étendue de cette zone de défense

Article 219-22

—

Pour les navires exploités dans une zone sous couverture VHF d'une station côtière, l'installation doit comporter : 1.1. une installation fixe VHF permettant d'émettre et de recevoir des alertes par ASN et d'assurer une veille permanente par ASN sur la

Article R3222-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 44 > 54

Code de la défense

-Le commandant de zone terre exerce un commandement organique à l'égard de toutes les formations de l'armée de terre stationnées dans le ressort territorial de la zone terre fixé à l'article R. 1212-4.

Article R371-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 86 > 68

Code de l'environnement

L'atlas cartographique comprend notamment : – une cartographie des éléments de la trame verte et bleue régionale à l'échelle 1/100 000 ; – une cartographie des objectifs de préservation ou de remise en bon état assignés aux éléments de la trame verte

Article A4241-48-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 89

Code des transports

Le cône bleu peut être remplacé par un cône bleu à l'avant et un cône bleu à l'arrière du bateau, à une hauteur de 3 m au moins au-dessus du plan des marques d'enfoncement. 2.

Article R2333-120-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 62 > 27

Code général des collectivités territoriales

Le montant de la redevance réglée dès le début du stationnement est déduit du montant du forfait de post-stationnement, dès lors que sont satisfaites les conditions suivantes : 1° Le justificatif de paiement correspondant au montant réglé est apposé

Article 8

—

. - Le modèle de la médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif est le suivant : L'insigne est suspendu par une attache, présentant la forme d'une tête de lion, à un ruban moiré d'une largeur totale de 35 mm De couleur bleu nattier

Article R111-25-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 59 > 79

Code de l'urbanisme

Les parcs de stationnement implantés dans une zone ou un immeuble mentionné au 1° de l'article L. 111-17 sont soumis à l'obligation d'intégrer des revêtements de surface, des aménagements hydrauliques ou des dispositifs végétalisés favorisant la perméabilité

Article 230-8.02

—

"Appel sélectif numérique ASN” ("DSC” en langue anglaise) désigne une technique qui repose sur l'utilisation de codes numériques dont l'application permet à une station radioélectrique d'entrer en contact avec une autre station ou un groupe de stations

Article 10

—

Le gilet est en velours bleu louvetier à sept boutons. Le ceinturon est en soie bleu foncé, avec, aux médaillons, les insignes des lieutenants de louveterie. Le pantalon est en drap bleu louvetier.

Article R331-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 09 > 02

Code du tourisme

Les préfets peuvent, dans certaines zones des stations classées, n'autoriser que les terrains aménagés de camping et caravanage classés au minimum dans la catégorie " 2 étoiles " conformément à l'article D. 332-1.

Article D2122-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 39 > 57

Code général des collectivités territoriales

L'insigne officiel des maires aux couleurs nationales est conforme au modèle ci-après : " Sur un fond d'émail bleu, blanc et rouge portant " MAIRE " sur le blanc et " R.F. " sur le bleu ; entouré de deux rameaux de sinople, d'olivier à dextre et de chêne

Article R371-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 86 > 68

Code de l'environnement

technique présente de manière synthétique l'objet du schéma, les grandes étapes de son élaboration, les enjeux du territoire régional en termes de continuités écologiques et les principaux choix ayant conduit à la détermination de la trame verte et bleue

Article 219-02

—

"Zone océanique A2" désigne une zone telle qu'elle peut être définie par un gouvernement contractant, à l'exclusion de la zone océanique A1, située à l'intérieur de la zone de couverture radiotéléphonique d'au moins une station côtière travaillant sur

Article R111-25-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 49 > 70

Code de l'urbanisme

La superficie d'un parc de stationnement soumis à l'obligation d'intégrer des revêtements de surface, des aménagements hydrauliques ou des dispositifs végétalisés favorisant la perméabilité et l'infiltration des eaux pluviales ou leur évaporation, prévue

Article R111-25-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 49 > 70

Code de l'urbanisme

La superficie d'un parc de stationnement soumis à l'obligation d'installation des dispositifs végétalisés concourant à l'ombrage de ce parc ou d'ombrières intégrant un procédé de production d'énergies renouvelables, prévue à l'article L. 111-19-1 comprend

Article R371-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 86 > 68

Code de l'environnement

Le dispositif de suivi et d'évaluation s'appuie notamment sur des indicateurs relatifs aux éléments composant la trame verte et bleue régionale, à la fragmentation du territoire régional et son évolution, au niveau de mise en œuvre du schéma ainsi qu'à

Article R421-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 73

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Lorsqu'un étranger justifiant d'un séjour d'au moins dix-huit mois dans un autre Etat membre sous couvert d'une " carte bleue européenne " délivrée par cet Etat sollicite en France la carte de séjour pluriannuelle portant la mention " talent-carte bleue

Article PS 3

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Parc de stationnement mixte : parc disposant de niveaux de stationnement superposés en infrastructure et en superstructure.

Article 1

—

-les commandants de zone terre ; -les commandants d'arrondissement maritime ; -le commandant de la marine à Paris ; -les commandants de formation administrative de l'armée de l'air et de l'espace ; -les commandants de région de gendarmerie ; -le

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