Ses entités constitutives ne sont pas situées dans plus de six Etats ou territoires différents ; 2° La somme de la valeur nette comptable des actifs corporels de toutes les entités constitutives, à l'exception de celles qui sont situées dans l'Etat

Article 223 WU

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 80 > 41

Code général des impôts

Sur option de l'entité constitutive déclarante, une entité constitutive qui est une entité d'investissement ou une entité d'investissement d'assurance est considérée comme une entité transparente lorsque les conditions cumulatives suivantes sont réunies

Article 223 VW ter

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 54

Code général des impôts

Le montant des impôts couverts comptabilisé dans les états financiers d'une entité constitutive au titre d'un régime fiscal des sociétés étrangères contrôlées, pour la part correspondant à ses droits dans une entité constitutive ainsi contrôlée, est affecté

Article 1679 decies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 56

Code général des impôts

-Par dérogation aux 2° et 3° du I, les entités constitutives d'un groupe situées en France et redevables de l'impôt complémentaire dû au titre de l'impôt national complémentaire ou de la règle des bénéfices insuffisamment imposés peuvent, sur option,

Article 3

—

Le titre professionnel de technicien supérieur d'études en génie climatique est composé des deux unités constitutives suivantes :

Article 3

—

Le titre professionnel d'agent d'entretien du bâtiment est composé des quatre unités constitutives dont la liste suit :

Article 3

—

Le titre professionnel de mécanicien (ne) électricien (ne) automobile est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :

Article 3

—

Le titre professionnel d'électromécanicien (ne) de maintenance industrielle est composé des deux unités constitutives dont la liste suit :

Article 3

—

Le titre professionnel de contrôleur technique automobile est composé des deux unités constitutives dont la liste suit :

Article 3

—

Le titre professionnel de mécanicien (ne) en outillage de précision est composé des deux unités constitutives dont la liste suit :

Article 223 VU octies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 80 > 39

Code général des impôts

constitutive prévoit que les revenus de source étrangère sont ajoutés au déficit avant que les crédits d'impôt attachés à ces revenus puissent être imputés sur l'impôt national dû au titre de ces revenus de source étrangère ; 3° La législation de l'Etat

Article 3

—

Le titre professionnel de conducteur (trice)-livreur (se) sur véhicule utilitaire léger est composé de la seule unité constitutive suivante :

Article 2

—

Le titre professionnel de préparateur (trice) monteur (se) en maroquinerie est composé des deux unités constitutives dont la liste suit :

Article 3

—

Le titre professionnel de stratifieur (se) multiprocédés en matériaux composites est composé des quatre unités constitutives dont la liste suit :

Article 3

—

Le titre professionnel monteur (se) vendeur (se) en optique-lunetterie est composé des deux unités constitutives dont la liste suit :

Article 3

—

Le titre professionnel de technicien (ne) d'intervention en froid industriel est composé des quatre unités constitutives dont la liste suit :

Article 3

—

Le titre professionnel de technicien (ne) de contrôle non destructif est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :

Article 3

—

Le titre professionnel d'électricien (ne) de maintenance de systèmes automatisés est composé des deux unités constitutives dont la liste suit :

Article 3

—

Le titre professionnel de technicien(ne) de contrôle qualité et de métrologie est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :

Article 3

—

Le titre professionnel de technicien de chantier aménagement-finitions est composé des deux unités constitutives dont la liste suit :

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