Codes de loi français

Article 3

Réaliser des travaux extérieurs de peinture sur des ouvrages de façade. 2. Réaliser des travaux d'imperméabilisation sur des façades à rénover. 3. Réaliser des travaux d'isolation thermique extérieure avec une finition en enduit mince.

Article L173-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 56 > 98

Lors de travaux importants de ravalement ou de réfection de toiture sur des bâtiments existants, des travaux d'isolation thermique sont réalisés, à moins que cette isolation ne soit pas réalisable techniquement ou juridiquement ou qu'il existe une disproportion

Article R1333-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 01 > 69

Il est renouvelé tous les dix ans et après que sont réalisés des travaux modifiant significativement la ventilation ou l'étanchéité du bâtiment.

Article 2

appareils de levage autres que les ascenseurs et les monte-charges ; Décret n° 47-1619 du 23 août 1947 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les mesures particulières relatives à la protection des ouvriers qui exécutent des travaux

Article R411-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 91 > 12

le préfet du département, après avis de la commission consultative des baux ruraux, arrête les tables d'amortissement dans les limites fixées à l'article R. 411-18 et, compte tenu notamment de la nature des matériaux employés, de la catégorie des travaux

Article 8 bis

de l'installation électrique, réseaux intérieurs, des éléments de maçonnerie, de la plâtrerie et des peintures consécutives aux travaux d'isolation ; -l'équilibrage des réseaux de chauffage et l'installation éventuelle de systèmes de régulation du chauffage

Article 1

Le présent arrêté a pour objet de déterminer les modalités d'application des règles édictées à l'article R. 111-20 du code de la construction et de l'habitation pour un ensemble de bâtiments tel que précisé ci-après.

Article Annexe I

(233) BEP TECHNIQUES DU FROID ET DU CONDITIONNEMENT D'AIR (227) BEP TECHNIQUES DU GROS OEUVRE DU BATIMENT (232) BEP TRAVAUX PUBLICS (231) CAP CARRELEUR MOSAISTE (233) CAP CHARPENTIER BOIS (234) CAP CONSTRUCTEUR

LEGIARTI000033343812

d'habitation collectifs lorsqu'ils font l'objet de travaux et aux bâtiments existants où sont créés des logements par changement de destination Code de la construction et de l'habitation Demande d'approbation d'un agenda d'accessibilité programmée

Article R*1336-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 43 > 08

Le commissariat aux transports et aux travaux publics et de bâtiment est dirigé par un commissaire aux transports et aux travaux publics et de bâtiment nommé par décret en conseil des ministres.

Article R642-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 35

application de l'article L. 642-4 comporte les indications suivantes : -la dénomination, la forme juridique et le siège du titulaire du droit d'usage ; -la désignation des locaux ; -la durée de la réquisition ; -la nature et le montant détaillé des travaux

Article R1333-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 01 > 69

du bâtiment vis-à-vis des points d'entrée du radon ou le renouvellement d'air des locaux.

Article R*1336-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 17 > 01

et de l'équipement ainsi que de représentants des organisations professionnelles du transport, des travaux publics et du bâtiment.

Article R611-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 32 > 51

; 3° Troisième section : protection des objets mobiliers et travaux.

Article L124-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 56 > 49

Les contrats de louage d'ouvrage ayant pour objet la construction de bâtiments d'habitation sont réputés contenir les prescriptions légales ou réglementaires relatives aux exigences minimales requises en matière d'isolation phonique.

Article 2

I. - L'audit énergétique mentionné à l'article L. 126-28-1 du code de la construction et de l'habitation comprend l'estimation de la performance du bâtiment ou de la partie de bâtiment avant travaux, réalisée selon la méthode de calcul conventionnelle

Article 230-4.15

Ces prescriptions ne sont pas applicables aux peintures et aux revêtements appliqués sur les objets mobiles. 3.

Article 2

concernant les monuments historiques ; - d'assurer pour le compte de l'Etat maître d'ouvrage la conduite des restaurations effectuées sur les objets mobiliers ; - d'assurer un contrôle scientifique et technique sur les missions confiées aux conservateurs

Article Annexe

Implanter les ouvrages d'un chantier gros œuvre bâtiment. Exécuter avec ses équipes les travaux d'infrastructure gros œuvre d'un chantier bâtiment. Animer les équipes réalisant les travaux gros œuvre d'un chantier bâtiment.

Article 3-2

le tableau de correspondance ci-dessous : TITRE PROFESSIONNEL TITRE PROFESSIONNEL Réaliser les travaux d'entretien et d'aménagement sur l'enveloppe intérieure d'un bâtiment.