Il procède également à des travaux de finition par application de vernis et de peintures bicomposant. Le travail sur chantier oblige à des déplacements journaliers et hebdomadaires.

Article Annexe II : Tableau n° 61

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 63

Code de la sécurité sociale

DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI de prise en charge LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies Broncho-pneumopathie aiguë. 5 jours Extraction, préparation, emploi du cadmium, de ses alliages et de ses composés

Article PO 8

—

. - Dans tous les locaux et dégagements accessibles au public, à l'exception des chambres, les tentures, lambrequins et éléments de décoration ou d'habillage flottants doivent être en matériaux de catégorie M 0 ou au moins M 1, à l'exception des voilages

Article 2

—

La commission consultative de la création artistique (peinture, sculpture, arts graphiques) comprend :

Article 230-4.15

—

Ces prescriptions ne sont pas applicables aux peintures et aux revêtements appliqués sur les objets mobiles. 3.

Article Annexe II : Tableau n° 82

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 64

Code de la sécurité sociale

AFFECTIONS PROVOQUEES PAR LE METHACRYLATE DE METHYLE DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI de prise en charge LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies Rhinite récidivante en cas de nouvelle exposition au

Article Annexe

—

Le port de protections auditives est nécessaire pour les travaux avec machine.

Article 8 bis

—

Les travaux nécessaires, indissociablement liés aux travaux d'isolation thermique des planchers bas définis au présent article, mentionnés à l'article D. 319-17 du code de la construction et de l'habitation, sont : -les éventuelles modifications ponctuelles

Article 2

—

Le référentiel de certification de la mention complémentaire peinture décoration est défini en annexe I du présent arrêté.

Article 4

—

L'accès en formation est ouvert en priorité aux candidats titulaires du baccalauréat professionnel aménagement-finitions ou du brevet professionnel peinture-revêtements .

Article Tableau n° 19 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 08 > 08

Code rural (nouveau)

Affections gastro-intestinales et neurologiques DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI DE PRISE LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX Troubles gastro-intestinaux, apyrétiques accompagnés de vomissements à répétition. 7 jours Emplois du benzène

LEGIARTI000031329162

—

Il est capable de réaliser certains travaux de remplacement de matériels dans le cadre d'opérations de maintenance ou de mise en conformité de certaines parties d'équipements. Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification 1.

Article CTS 11

—

Les tentures sont interdites en travers ou le long des circulations accessibles au public.

Article 18

—

Si l'application de peintures ou de vernis est pratiquée sur des véhicules automobiles, ceux-ci ne devront pas contenir d'essence dans leur réservoir.

Article 1

—

Il est créé une mention complémentaire peinture décoration . Ce diplôme est classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation.

Article 2

—

appareils de levage autres que les ascenseurs et les monte-charges ; Décret n° 47-1619 du 23 août 1947 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les mesures particulières relatives à la protection des ouvriers qui exécutent des travaux

Article R8291-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 15 > 31

Code du travail

, de curage, de maintenance ou d'entretien des ouvrages, de réfection ou de réparation ainsi que de peinture et de nettoyage afférents à ces travaux et de toutes opérations annexes qui y sont directement liées.

Article 3

—

Assurer la mise en service et la maintenance des installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire équipées de générateurs muraux gaz.

Article 2

—

L'application de peintures ou de vernis par pulvérisation sur des objets de petites ou de moyennes dimensions, s'effectuera à l'intérieur d'une cage ou, à défaut, d'une hotte.

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 66 > 84

Arrêté du 2 février 1987 portant agrément d'un accord relatif à l'indemnisation du chômage partiel dans les industries chimiques

la fédération nationale des industries electrométallurgiques, électrochimiques ; - la chambre syndicale du papier ; - la fédération française de l'industrie des produits de parfumerie, de beauté et de toilette ; - la fédération des industries des peintures

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