Les travaux exécutés à l'air libre par projection conjointe d'abrasif et d'eau, notamment les opérations de ravalement, ne sont pas assujettis aux dispositions des articles 3 et 4 précités.

Article Annexe II : Tableau n° 78

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 63

Code de la sécurité sociale

: - ulcérations ; - perforations. 30 jours Travaux exécutés au contact du sel pulvérulent.

Article Annexe II

—

Travaux exécutés en air confiné par suite du volume très réduit de l'espace où ils sont exécutés, ou en air pollué, en l'absence de ventilation artificielle efficace. 2.4.

Article R112-49

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 77 > 23

Code des juridictions financières

La formation commune peut réaliser elle-même tout ou partie de ses travaux. Dans ce cas, les travaux sont exécutés par les rapporteurs affectés auprès de cette formation.

Article R*421-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 93 > 87

Code de l'urbanisme

Les travaux exécutés sur des constructions existantes sont dispensés de toute formalité au titre du code de l'urbanisme à l'exception : a) Des travaux mentionnés aux articles R. 421-14 à R. 421-16, qui sont soumis à permis de construire ; b) Des travaux

Article 18

—

Il procède au choix des sujets de l'épreuve et des travaux à faire exécuter.

Article R622-60

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 69 > 19

Code du patrimoine

d'un dossier documentaire des ouvrages exécutés.

Article R621-96-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 69 > 15

Code du patrimoine

La demande d'autorisation de travaux est adressée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou déposée à la mairie de la commune dans laquelle les travaux sont envisagés : 1° Par le propriétaire du terrain, son mandataire ou une personne

Article L142-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 24 > 60

Code forestier (nouveau)

Les travaux de restauration et de reboisement sont réalisés et l'entretien, assuré à ses frais par le bénéficiaire de la déclaration d'utilité publique.

Article 65

—

Quand les travaux sont exécutés dans les ateliers, magasins ou chantiers de l'entrepreneur, ce dernier est, en cas d'insolvabilité du tâcheron, substitué à celui-ci en ce qui concerne ses obligations à l'égard des travailleurs.

Article 7

—

Exécution des travaux 7.1. L'Ouvrage sera exécuté conformément aux prescriptions des articles 3 et 4 du présent cahier des charges dans les conditions précisées aux annexes n° 4, n° 5 et n° 9.

Article L141-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 39 > 85

Code de la voirie routière

Le conseil municipal détermine, après concertation avec les services ou les personnes intervenant sur le domaine public, les modalités d'exécution des travaux de réfection des voies communales dans lesquelles des tranchées ont été ouvertes.

Article 1

—

Les tables de plongée applicables dans les chantiers ou établissements dans lesquels des travaux sont exécutés par des scaphandriers sous des pressions supérieures à la pression atmosphèrique sont définies en annexe au présent arrêté (non reproduite).

Article L151-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 03 > 42

Code rural (nouveau)

Les personnes morales mentionnées au premier alinéa prennent en charge les travaux qu'elles ont prescrits ou exécutés.

Article 9

—

A l'appui de la demande doivent être fournis un croquis coté, un devis descriptif et un devis estimatif détaillé des travaux à exécuter.

Article 93

—

Ils ont également entrée dans les locaux où les salariés à domicile effectuent des travaux dangereux pour lesquels une surveillance spéciale est prévue.

Article 9

—

Cependant, et dans les cas où les agents de l'administration, ou des personnes à qui elle délègue ses droits, interviennent sur des terrains privés afin d'y mettre en oeuvre des travaux de dépollution ou de remise en état exécutés dans le cadre des articles

Article L163-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 56

Code minier (nouveau)

Lorsque les mesures envisagées par l'explorateur ou l'exploitant ou prescrites par l'autorité administrative ont été exécutées, cette dernière en donne acte à l'explorateur ou à l'exploitant.

Article L241-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 29 > 84

Code de l'environnement

Les prestations de travaux de sondage ou de forage, de création de puits ou d'ouvrages souterrains non destinés à un usage domestique en vue de la recherche, de la surveillance ou du prélèvement d'eau souterraine et les prestations de travaux de remise

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