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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
48 résultats pour « tromperies »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article Annexe
* L'art et le vrai : aspects du vrai, aspects mensongers, trompe-l'œil, tromperie, illusion, etc.
Article ANNEXE I
Aucun dispositif de signalisation, tel que trompe d'avertissement ou alarme de recul, ne doit être actionné au cours de l'essai. 6.2.2.1. Pelle hydraulique ou à câble.
Article Annexe I (suite)
. - À partir de situations réelles, dégager les principes relatifs à l'obligation : • de ne pas tromper • de respecter la liberté du consommateur • de respecter la sécurité du consommateur. - Appliquer la réglementation en vigueur à des cas concrets -
Il exploite aussi l'expansion des réseaux sociaux et utilise tous les canaux et codes médiatiques pour séduire, convaincre, tromper ou terroriser.
Article Annexe I
Article 5 : Eau 5.1 Interdiction de rejeter du phosgène Il est interdit de rejeter du phosgène sous quelque forme que ce soit dans l'eau, par exemple par l'intermédiaire de trompes à eau. 5.2.
Article ANNEXE 2
s.o. 1 et plus 12° Macroscelididea (Musaraignes à trompe) s.o. s.o. 1 et plus 13° Hyracoidea (Damans) s.o. s.o. 1 et plus 14° Proboscidea (Eléphants) s.o. s.o. 1 et plus 15° Cingulata (Tatous) s.o.
LEGIARTI000050672758
558390 6633920 Le Tran 558200 6635850 2023_01_36-04 Centre-Val de Loire Indre 2022_LOT2_ZN_36_02 Jeu-Maloches BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR Bourg de Jeu-Maloches 582920 6660820 2022_LOT2_ZN_36_02_S1 1 La Girardière 582310 6661970 Trompe-Souris
Article 34
Section 1 : Tromperie, Art. L213-1, Art. L213-2, Art. L213-2-1, Sct. Section 2 : Falsifications et délits connexes, Art. L213-3, Art. L213-4, Sct. Section 2 bis : Obsolescence programmée, Art. L213-4-1, Sct. Section 3 : Récidive légale, Art.
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