Codes de loi français

Article 8

Avoir séjourné pendant six mois au moins dans un cheptel bovin : a) Indemne de toute maladie réputée contagieuse ; b) Officiellement indemne de tuberculose au sens de l'arrêté du 16 mars 1990 susvisé ; c) Officiellement indemne de brucellose bovine au

Article 2

Doivent être recherchés notamment les antécédents d'accidents obstétricaux, la tuberculose, la syphilis, les néphropathies, les cardiopathies, le diabète ainsi que les risques d'incompatibilités sanguines foetomaternelles.

LEGIARTI000030292147

Lutte contre la tuberculose La France est aujourd'hui considérée comme un pays à faible incidence de tuberculose avec cependant des incidences élevées dans certains groupes de population : sujets âgés, populations en situation de précarité, migrants (

Article 40

Chapitre VI : Dispositions relatives à la tuberculose caprine., Art. 35, Art. 36, Sct. Chapitre VII : Prophylaxie médicale de la paratuberculose bovine et caprine., Art. 37, Art. 38, Sct.

Article 18 Bis

quel que soit l'établissement ou le service où ils sont en traitement, exclus de ces dispositions les malades atteints d'une des affections de longue durée visées à l'article 37 du règlement d'administration publique du 29 décembre 1945 modifié : tuberculose

Article Tableau n° 22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 32 > 73

Pleuro-pulmonaires : -tuberculose et autre mycobactériose (notamment : Mycobacterium xenopi, M. avium intracellulare, M.

Article Annexe 4

été introduits dans l'établissement d'origine depuis au moins 6 mois ou ont été introduits dans l'établissement d'origine depuis au moins 60 jours et moins de 6 mois ; d) Sont originaires et proviennent d'un établissement dans lequel aucun cas de tuberculose

Article R213-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 55

et végétale et dont le résultat a été reconnu positif par un laboratoire agréé par le ministre chargé de l'agriculture en application de l'article L. 224-2-1 du présent code. 2° Pour l'espèce porcine : la ladrerie. 3° Pour l'espèce bovine : a) La tuberculose

Article 3

Tuberculose respiratoire Malades : éviction jusqu'à présentation d'un certificat médical attestant la négativation de l'expectoration. Sujets au contact : pas d'éviction.

Article 26 BIS

En cas de séjour dans les sanatoriums, les préventoriums, les aériums, les établissements affectés au traitement de la tuberculose extra-pulmonaire, les hôtels de cure, les maisons de santé psychiatriques, les maisons de repos et de convalescence, les

LEGIARTI000033908814

0,9% 1,0% 0,8% 0,1% 0,1% 0,5% maladies pédiatriques nc nc 0,7% 1,5% 1,8% 1,6% 2,1% 2,1% 2,3% maladies respiratoires 4,0% 3,9% 3,5% 3,1% 3,5% 2,7% 2,1% 1,1% 1,9% maladies psychiatriques 12,6% 15,8% 19,5% 16,7% 17,6% 21,5% 23,1% 22,1% 22,7% tuberculose

Article Annexe I à l'art. R434-32 (10)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 67 > 66

- Tuberculose pulmonaire stabilisée, lorsqu'elle a été imputée à un traumatisme ou reconnue aggravée par celui-ci. Le taux d'I.P.P. devra être fixé en fonction des séquelles définitives (voir 9.2).

Article R6152-418-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 26 > 86

Le praticien qui a obtenu un congé de longue maladie ne peut bénéficier d'un autre congé de cette nature s'il n'a pas auparavant repris l'exercice de ses fonctions pendant un an ; 4° A un congé de longue durée lorsque l'intéressé est atteint de tuberculose

Article R6152-418-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 26 > 86

Le praticien qui a obtenu un congé de longue maladie ne peut bénéficier d'un autre congé de cette nature s'il n'a pas auparavant repris l'exercice de ses fonctions pendant un an ; 4° A un congé de longue durée lorsque l'intéressé, atteint de tuberculose

Article R6152-418-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 26 > 86

Le praticien qui a obtenu un congé de longue maladie ne peut bénéficier d'un autre congé de cette nature s'il n'a pas auparavant repris l'exercice de ses fonctions pendant un an ; 4° A un congé de longue durée lorsque l'intéressé est atteint de tuberculose

Article Annexe 5

sciences et technologie. 14 465 Pologne RST1 9801 Chercheur en sciences humaines et sociales à l'université de Varsovie. 19 710 Suisse S 11 Conseiller du directeur exécutif du Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose

Article 19

Avoir été soumis au cours de la période de quarantaine susvisée avec résultats favorables aux examens suivants : a) A l'égard de la tuberculose, à une intradermotuberculination simple ou comparative ; b) A l'égard de la brucellose, à une épreuve

Article Annexe II - II. Maquette 17

cardiaque aiguë ou chronique, une arthrite septique, une spondylodiscite, les infections urinaires communautaires, les infections respiratoires communautaires, une méningite, une méningo-encéphalite, une érysipèle, une endocardite infectieuse, une tuberculose

Article 13

Avoir été soumis, au cours de la période de quarantaine susvisée, avec résultats favorables aux examens suivants : a) A l'égard de la tuberculose, à une intradermotuberculination simple ou comparative ; b) A l'égard de la brucellose, à une épreuve

Article 1

Le lait doit notamment provenir d'un cheptel officiellement indemne de tuberculose et de brucellose ou d'un cheptel officiellement indemne de tuberculose et indemne de brucellose.