I. - Les décisions d'immobilisation prises en application du 1° des articles L. 229-18-7 et L. 229-18-8 sont notifiées à la compagnie maritime exploitant le navire et au capitaine du navire.

Article U 57

—

l'atmosphère des salles d'opérations et des salles d'anesthésie doit recevoir un apport en air neuf ou partiellement recyclé au régime minimal de six fois par heure le volume de chaque salle, avec un minimum de 50 mètres cubes/heure par personne susceptible

Article R315-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 26 > 60

Code de la route

-Tout véhicule à moteur et toute remorque, à l'exception des véhicules et matériels agricoles ou de travaux publics et des engins de déplacement personnel motorisés, doit être pourvu de deux dispositifs de freinage dont les commandes sont entièrement

Article ANNEXE art. 16

—

Empêchement à la livraison Il y a empêchement à la livraison chaque fois que l'envoi parvenu au lieu de livraison prévu ne peut être remis au destinataire désigné Est également considérée comme un empêchement à la livraison toute immobilisation du véhicule

Article 6

—

Les véhicules et engins spéciaux sont conçus et aménagés pour l'exécution de tâches spécifiquement militaires et susceptibles d'être utilisés éventuellement pour des transports collectifs de personnels.

Article L329-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 98 > 42

Code de la route

Les opérateurs économiques coopèrent avec l'autorité chargée de la surveillance du marché des véhicules et des moteurs en vue de l'adoption de mesures susceptibles d'éliminer ou de réduire les risques que représentent des produits mis à disposition sur

Article R316-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 27 > 80

Code de la route

Tout véhicule à moteur, à l'exception des véhicules et appareils agricoles et des engins de déplacement personnel motorisés n'ayant pas de cabine fermée, doit être muni d'un ou de plusieurs systèmes de vision indirecte, disposés de façon à permettre au

Article 35

—

Un véhicule peut, aux conditions ci-après, porter à l'arrière soit un feu, soit deux feux placés symétriquement.

Article 16

—

Le local ou la niche renfermant l'entrepôt doit être : - situé : - à une distance d'au moins 10 mètres de tout endroit où fonctionnent des équipements mobiles ou des véhicules ainsi que de toute substance combustible ; - en un lieu peu influencé par les

Article 41-10

—

Les décisions d'immobilisation et de refus d'accès sont publiées dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la mer.

Article A4241-53-7 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 92

Code des transports

Rencontre d'un bateau rapide et d'un autre bateau Les articles A. 4241-53-6 et A. 4241-53-7 ne s'appliquent pas lorsqu'un bateau rapide rencontre un autre bateau.

Article 35

—

Le dossier de conception de la sécurité d'un véhicule présente, à partir d'une analyse des risques résultant des options de conception des divers éléments constitutifs du véhicule, les dispositions fonctionnelles, techniques, d'exploitation et de maintenance

Article L451-1-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 42 > 67

Code des assurances

L'organisme d'information mentionné à l'article L. 451-1 communique à l'Etat, selon des modalités fixées par décret en Conseil d'Etat, les informations relatives à l'ensemble des véhicules terrestres à moteur susceptibles de ne pas satisfaire à l'obligation

Article 7

—

doit comporter une seule remorque ; toutes les personnes doivent être assises et le nombre total des personnes transportées, conducteur compris, ne doit pas dépasser neuf ; 2° Les personnes transportées doivent être isolées de tout objet ou animal susceptible

Article L329-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 98 > 43

Code de la route

et des moteurs peut lui enjoindre, pour une durée de deux mois susceptible d'être renouvelée par périodes de deux mois, d'informer les consommateurs de la mesure dont il a fait l'objet et de mentionner le véhicule, la remorque, le système, le composant

Article L344-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 75 > 06

Code de la route

" Si la juridiction prononce la peine d'immobilisation du véhicule, celui-ci n'est restitué au condamné qu'à l'issue de la durée d'immobilisation fixée par la juridiction contre paiement des frais d'enlèvement et de garde en fourrière, qui sont à la

Article 2

—

. - Association CQP Chef des ventes véhicules particuliers / véhicules utilitaires / véhicules industriels. 252w 5 ans CPN des services de l'automobile. - Association CQP Magasinier vendeur confirmé pièces de rechange et accessoires

Article 5

—

Toute modification par le constructeur de l'une des caractéristiques techniques du véhicule susceptible de remettre en cause sa conformité par rapport aux dispositions réglementaires ou toute modification de l'un des éléments décrits dans la notice est

Article A4241-53-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 92

Code des transports

Bateaux rapides Les bateaux rapides doivent laisser aux autres bateaux l'espace nécessaire pour suivre leur route et pour manœuvrer. Ils ne peuvent exiger que ceux-ci s'écartent en leur faveur.

Article 10

—

Le titulaire de l'autorisation met en œuvre les mesures nécessaires pour remédier aux événements susceptibles de porter atteinte à la sécurité.

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