des actions au jour de la cession compte tenu du processus retenu par les parties pour fixer la valeur des actions qui prévoyait en premier lieu l'application d'une méthode de fixation contractuelle,

X... une notification de redressement d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), en date du 9 avril 1994, au titre des années 1990 à 1993, en vue de réintégrer dans l'assiette imposable la valeur des

au titre de ses options de souscription d'actions peut uniquement être assise sur une assiette correspondant à 25% de la valeur des actions sur lesquelles portent les options à la date de décision d'attribution

L'arrêt énonce que l'avantage réalisé par le salarié et soumis à cotisations correspond à la valeur des actions à leur date d'acquisition.

Armand X... préparait l'introduction en bourse et que, dix mois plus tard, la valeur de l'action était de 6 034,80 francs, ont contesté cet accord en invoquant la lésion et le dol ; Sur le premier moyen

XW... a vendu toutes les actions à la société Fuji le 3 août 1989 ; qu'ayant appris que cette vente aurait eu lieu au prix de 1 592 francs l'action, M.

s'applique sur une assiette égale à la juste valeur des actions telle qu'elle est estimée pour l'établissement des comptes consolidés ; que la juste valeur des actions est évaluée au prix de marché ajusté

d'apport réalisée par leur auteur avant son décès vienne en déduction de la valeur des actions recueillies dans la succession, alors, selon le moyen, que pour l'évaluation des biens successoraux en vue

d'éteindre tout ou partie de la créance du bénéficiaire du nantissement ; qu'en considérant que l'attribution judiciaire de la chose gagée avait totalement éteint la créance de la banque, sans que la valeur

Y..., ès qualités, la somme de 200 000 francs à laquelle elle évaluait la totalité du préjudice afférent à la perte de valeur des actions, n'a pas tiré les conséquences légales qui découlaient de ses propres

violé, par fausse application, le texte susvisé ; 2°/ qu'ont le caractère de rémunération toutes les sommes versées au salarié en raison de l'emploi de ce dernier; qu'ainsi, en énonçant que la contre-valeur

Y... en paiement d'une certaine somme au titre de l'indexation de la valeur des actions ; Sur le premier moyen pris en sa première branche : Vu l'article 1356 du code civil ; Attendu que, pour

que la valeur des actions cédées était nulle ; Attendu que, pour rejeter l'exception de compensation invoquée par M.

, que la cour d'appel a indiqué que le préjudice de la société Veuve Le Floch et fils, actionnaire de la société Le Floch Sarb, dont la comptabilité lui était soumise, est constitué par la perte de valeur

d'éteindre tout ou partie de la créance du bénéficiaire du nantissement ; qu'en considérant que l'attribution judiciaire de la chose gagée avait totalement éteint la créance de la banque, sans que la valeur

DETERMINER LA VALEUR DES ACTIONS DE LA SOCIETE A B A LA DATE DU 3 JUILLET 1963, EN VUE D'ETABLIR SI, COMME LE PRETENDENT LES SOCIETES F U C ET PROVENCALE, LEUR < PRIX > D'ACQUISITION DE 13 743 000 FRANCS

Elle déclare que, compte tenu de la valeur en 2008 des actions - 8,39 euros - et de la décote de 25 % stipulée, la valeur des actions de M. [O] en novembre 2009 était de 62 900 euros.

d'attribution des actions et non la réalisation effective du plan et que la contribution s'applique soit à la juste valeur des actions soit à la valeur des actions à la date de la décision d'attribution