et Isabelle X..., en date du 16 avril 1998 et 10 mai 1998, font état, de chèques et d'espèces "mal" détournés, prélèvements et utilisation de chèques à des fins personnelles, paiement partiel d'une vente

et Isabelle X..., en date du 16 avril 1998 et 10 mai 1998, font état, de chèques et d'espèces "mal" détournés, prélèvements et utilisation de chèques à des fins personnelles, paiement partiel d'une vente

En contrepartie, je m'engage à mettre en association moitié moitié 50% chacun pour le tableau de mon ami [W] [E] et moi-même'. Le 10 novembre 2015, M. [D] a attesté avoir reçu le même jour de M.

une "annexe 1" sur laquelle figurait un tableau des 14 postes disponibles avec la description précise de leurs natures, horaires, salaires, jours de repos et localisation; que dès lors en se prononçant

de 12 tableaux par l'intermédiaire de la galerie [N] le 15 mars 2012, - déclaré irrecevable la demande en remboursement du prix de vente de deux cartes de France « [Localité 24] » et « [Localité 19] 

AVAIT ETE AMENE A VENDRE UN TABLEAU ATTRIBUE AU PEINTRE HENRI Z...

pour les produits en classe 13, notammment les produits pyrotechniques, a poursuivi judiciairement en contrefaçon de marques la société Jacques Couturier Organisation (société JCO) qui offrait à la vente

demanderesses ne sollicitent pas l’annulation des ventes et les frais d’actes sont donc la contrepartie de ces ventes ;L’absence d’information par les vendeurs est fautive et ils doivent la garantir. *

Pontonnier avait été désigné par ledit arrêt pour procéder à un supplément d'information afin de déterminer la nature vraie ou fausse ou contrefaite et l'origine des objets qui avaient été en possession

Par ailleurs, ainsi que l'objet de la lettre de clôture l'y invitait, l'employeur avait la possibilité de venir consulter le dossier comprenant cette pièce.

Le témoin précise qu'il ne contrôlait jamais les informations communiquées par Mme X....

la commande et la facture datées respectivement des 18 et 19 septembre 2003 portaient sur le CD-Rom « Personnal Best » et non sur le CD-Rom « Go for God », que ni l'un ni l'autre de ces CD-Roms ne contenait

Z... n'était pas présent ce jour-là est contredite par le planning et le bulletin de salaire - Ventes Zanier : il est soutenu que les ventes ont été réalisées par la galerie de Normandie alors que M.

& Gstaad Palace SA à Gstaad (Suisse) mentionne une location de la galerie du palace du 20 décembre 1996 à fin mars 1997, moyennant un loyer fixé à 25 000 francs plus une commission de 10 % sur les ventes

la banque dont il était l'employé, en faisant des fonds qui lui étaient confiés par son employeur un usage contraire à l'intérêt de ce dernier à savoir des achats de devises à trop fort coût et des ventes

sa journée de réduction du temps de travail – « ne peut participer à la réalisation de l'objectif qui lui est assigné quelle que soit sa nature ( ) ou sa fréquence ( ), ni générer de commissions sur ventes

X... ne démontrait pas qu'à la date de son adhésion à la convention ASFNE cette vente ait été déjà programmée", tout en constatant par ailleurs que "l'ajustement de l'organisation n'était pas exclusif

I.. du tableau anciennement attribué à W... H..., et qui est à priori l'oeuvre de T... R... et de l'immeuble de Tours, en contrepartie, attribution à Q...