Le niveau inférieur débouchant de plain-pied sur l'extérieur est assimilé à un rez-de-chaussée. § 4. Les bâtiments à ossature bois doivent respecter le cahier des clauses techniques les concernant. § 5.

Article 76

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 80 > 58

Code général des impôts

Le bénéfice qui résulte de la récolte de produits tels que les fruits, l'écorce ou la résine, en vue de la vente desquels les bois sont exploités, ainsi que le bénéfice résultant d'opérations de transformations des bois coupés par le propriétaire lui-même

LEGIARTI000036265589

—

Annexe 3 N° 1 = base de données des pêcheurs à pied - nom, prénoms ; Données facultatives : - numéro de téléphone fixe ; La base de données inclut également le statut de chaque pêcheur à pied professionnel vis-à-vis du respect des obligations déclaratives

LEGIARTI000051487970

—

L'indemnité due aux propriétaires laïcs de dix[iè]mes inféodées, François ou étrangers, sera réglée sur le pied du denier vingt-cinq de leur produit pour celles en nature, et sur le pied du denier vingt pour celles réduites en argent par des abonnemens

Article R811-68

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 35 > 89

Code de commerce

Si le président du Conseil national n'est pas saisi dans les huit jours de la notification, la mise à pied est de plein droit caduque.

Article Annexe

—

Annexe N° FDP xxxxxxxx FICHE DE PECHE A PIED - Remplir une fiche de pêche distincte pour chaque département Identification du pêcheur maritime à pied professionnel NOM, Prénom du pêcheur : Identification du navire s'il y a lieu (

Article 3

—

Lorsque le pêcheur maritime à pied professionnel exerce son activité dans différents départements au cours d'un même mois, il doit effectuer une déclaration par département .

Article D645-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 12 > 55

Code rural (nouveau)

Pour toute parcelle présentant des pieds de vigne morts ou manquants, le rendement autorisé en application des dispositions du cahier des charges d'une eau-de-vie à appellation d'origine contrôlée et entrant dans le calcul du volume pouvant être revendiqué

Article D224-47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 07 > 34

Code de la consommation

la disponibilité des pièces de rechange, notamment celles listées comme suit, pendant une durée minimale de cinq ans à compter de la date de mise sur le marché national de la dernière unité du modèle concerné : a) Bras de levage ; b) Fléaux ; c) Pieds

Article D1332-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 53 > 93

Code de la santé publique

notamment les spectateurs, visiteurs ou accompagnateurs, ne peuvent être admises dans l'enceinte de la piscine que si des espaces distincts des zones de bain et comportant des équipements sanitaires spécifiques ont été prévus à cette fin ou si elles sont pieds

Article 22

—

Si la commission n'est pas saisie dans les huit jours de la notification, la mise à pied est de plein droit caduque.

Article 3

—

hybrides appartenant au genre Populus ssp., les exigences suivantes s'appliquent : a) Peupliers commercialisés en boutures : - boutures de moins de 50 cm pour la production de plançons en pépinières ou pour l'installation de taillis à courte rotation : - bois

Article Annexe 3

—

Jusqu'en 1995 Bois de bûches 4 000 Bois de bûches 600 Entre 1996 et 2004 Bois de bûches 2 500 Bois de bûches 600 Granulés de bois 100 Depuis 2005 Bois de bûches 2 500 Bois de bûches 600 Granulés de bois 40 Bois déchiqueté 20 Chaudières

LEGIARTI000051513426

—

- Epreuve 3 - Travail à pied Déroulement :

Article D156-11-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 31

Code forestier (nouveau)

accordée au titre des opérations suivantes : 1° Plantation d'essences sur l'intégralité de la surface forestière considérée ; 2° Plantation en insertion dans une régénération naturelle ou dans des trouées ouvertes au sein d'un peuplement conservé sur pied

Article OA 5

—

Le niveau inférieur débouchant de plain-pied sur l'extérieur est assimilé à un rez-de-chaussée. § 4. Les bâtiments à ossature bois doivent respecter les règles de sécurité des DTU les concernant. § 5.

Article Annexe III

—

RÉFÉRENTIEL DES ENGINS UTILISÉS À LA PÊCHE À PIED PROFESSIONNELLE

Article R743-139-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 48 > 48

Code de commerce

Si la commission n'est pas saisie dans les huit jours de la notification, la mise à pied est de plein droit caduque.

Article 7

—

d'actions ou parts de sociétés visées à l'article 1655 ter du code général des impôts, l'accomplissement de la formalité fusionnée prévue à l'article 647 du code général des impôts ou de la formalité de l'enregistrement est subordonné à la mention, au pied

Article L411-66

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 35 > 89

Code rural (nouveau)

les conditions prévues aux articles L. 411-58 à L. 411-63 et L. 411-67 ou que le propriétaire n'a exercé la reprise que dans le but de faire fraude aux droits du preneur, notamment s'il vend le bien, le donne à ferme, ou pratique habituellement la vente

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