Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
11 933 résultats pour « vente séparée des éléments »
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11 933 résultats pour « vente séparée des éléments »
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Article 2
Les informations nominatives et les données techniques associées sont issues, après traitement, des éléments fournis par les agences et offices de l'eau que ces derniers collectent dans le cadre des déclarations au titre de la redevance pour pollutions
Article annexe II
ÉLÉMENTS À TRANSMETTRE MENSUELLEMENT PAR LES ÉTABLISSEMENTS VISÉS À L'ARTICLE 4, PREMIER PARAGRAPHE ABATTAGES VOLUMES ISSUS DE LA DÉCOUPE (EN KG) Nombre Poids mort Morceaux avec os Morceaux désossés Viande séparée Poulets (y compris coquelets
Article 5
Les détails de la capture sont inscrits dans un feuillet numéroté et comportant l'identifiant numérique du pêcheur qui accompagne les anguilles de moins de 12 centimètres pêchées jusqu'à la première vente.
Article 4
La décision définit les modalités de réalisation de la liquidation de la société et, le cas échéant, la destination à donner aux éléments d'actif ou au produit de leur vente.
Article 1
L'information du consommateur sur les prix des fruits ou des légumes frais (y compris les pommes de terre et les champignons) réalisée hors des lieux de vente doit être obligatoirement accompagnée de l'indication précise : - de la variété du fruit ou
Article R313-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 78 > 68
certificats de qualification professionnelle mentionnés au b du 2° de l'article R. 313-3 attestent notamment de compétences relatives à la maîtrise : 1° De l'encadrement législatif et réglementaire de l'acquisition et de la détention des armes, éléments
Article R316-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 14 > 46
Un résident d'un autre Etat membre ne peut acquérir des armes et leurs éléments de la catégorie C en vue de leur transfert que lorsque ce transfert se fait à destination de son Etat de résidence.
Article L2122-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 66
La gestion de l'infrastructure ferroviaire est comptablement séparée de l'exploitation des services de transport ferroviaire. Aucun fonds public versé à l'une de ces activités ne peut être affecté à l'autre.
Article R5114-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 16 > 38
En cas de perte ou de vente du navire à un étranger, le bénéficiaire de l'enregistrement est tenu de demander la radiation du pavillon français, qui donne lieu à la délivrance d'un certificat de radiation.
Article 1
Sont soumis aux dispositions du présent arrêté les matériels de guerre, armes, munitions et leurs éléments des catégories A, B, C et D, ainsi que tous autres produits explosifs devenus propriété de l'Etat par abandon, confiscation, préemption ou autrement
Article L317-1-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 66 > 66
La confiscation des armes, munitions et de leurs éléments mentionnés au premier alinéa fabriqués ou à vendre, ainsi que leur vente aux enchères publiques, est ordonnée par le même jugement.
Article R313-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 78 > 68
Dans la limite de ce délai, la personne peut effectuer les opérations de vente prévues par la réglementation, à l'exclusion de toute fabrication et de tout achat des armes, munitions et leurs éléments concernés par le retrait ainsi que des pièces ne pouvant
Article L313-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 07 > 23
agrément relatif à son honorabilité et à ses compétences professionnelles délivré par l'autorité administrative, exercer l'activité qui consiste, à titre principal ou accessoire, soit en la fabrication, le commerce, l'échange, la location, la location-vente
Article R316-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 14 > 46
Lorsqu'il procède à la vente, le commerçant est tenu de se conformer aux obligations des titulaires d'autorisation de fabrication ou de commerce.
Article 4
Dans les gares, les ports et les aéroports, la personne ayant la garde juridique des armes ou éléments d'armes, que ce soit au titre d'exploitant de magasin, de transporteur mandaté ou d'auxiliaire de transport, est tenue de les stocker dans un local
Article R2224-28
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 19 > 16
Le guide de collecte mentionné à l'article R. 2224-27 comporte au minimum les éléments suivants : – les modalités de collecte des différentes catégories de déchets ; – les règles d'attribution et d'utilisation des contenants pour la collecte, notamment
Article L421-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 43 > 60
Lorsqu'un opérateur exerce à la fois des activités de transport et de stockage, il tient une comptabilité interne séparée pour chacune de ces deux activités.
Article 226-3.14
Des dispositifs doivent être prévus pour éviter les pressions excessives dans tous les éléments du circuit d'air comprimé et dans tous les cas où les chambres d'eau et les enveloppes des compresseurs d'air et des réfrigérants peuvent être soumises à des
Article 422-239
En cas de vente d'un ou de plusieurs éléments du patrimoine forestier de la société et lorsque les fonds ne sont pas réinvestis, l'assemblée générale est seule compétente pour décider de l'affectation du produit de la vente à la mise en distribution totale
Article L3323-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 89 > 69
Dans tous les débits de boissons, un étalage des boissons non alcooliques mises en vente dans l'établissement est obligatoire.
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