[W] [U] qu'était exclue de la garantie la responsabilité civile de l'assuré du fait des dommages résultant de la pratique de la navigation de plaisance sur les bateaux et engins nautiques à voile ou à

, pose un certain nombre de règles, notamment de sécurité, que doivent respecter les centres nautiques et écoles de voile, dont celle de l'article 5 : " les centres et écoles de voile doivent disposer

E..., de Me Le Prado, avocat du Comité départemental de voile de la Charente-Maritime, de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de M.

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 7 mai 2024), le 20 septembre 2016, lors d'une régate, un abordage est survenu entre le voilier France I, appartenant à l'Association française de la Coupe america

gardienne, Mme Z..., et la direction des Douanes, annulé les procès-verbaux des 26 août, 10 septembre, 10, 30 et 31 octobre 1996 établis par les services des douanes consécutivement à la visite du voilier

Les trois demandeurs constituaient l'équipage du voilier C... N..., battant pavillon britannique. 3.

la procédure que, dans le cadre de la lutte internationale contre le trafic de stupéfiants, les autorités françaises ont été informées, le 14 juillet 2005, par les garde-côtes américains de ce qu'un voilier

disposée au fond d'une rainure ; surface latérale interne présentant un dessin en relief à rayures parallèles prolongées à l'arrière par un dessin de points interrompu en son milieu par le dessin d'un voilier

Un voilier de plaisance leur appartenant a été saisi. 4. Par ordonnance du 14 décembre 2021, le juge d'instruction a ordonné la remise à l'AGRASC du navire en vue de son aliénation. 5.

aux textes susmentionnés datant de 1972, il s'avère nécessaire d'assimiler les engins de plaisance, dont la planche à voile, aux navires afin de soumettre la pratique de ces activités de plaisance aux

Y..., propriétaire du voilier et à l'assureur de ce dernier, le GIE Navimut ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Attendu que M.

Les quatre demandeurs constituaient l'équipage du voilier [...], battant pavillon britannique de Gibraltar.

X... établissant le trajet effectué par son voilier, les aveux constants, à tout stade de la procédure, de ce dernier, qui n'a pas relevé appel du jugement et ne serait pas fondé à en contester le bien

X... a passé commande à la société Accel marine (la société Accel) d'un voilier que celle-ci a importé en France et dont elle a confié le dédouanement à la société ECT ; que cette dernière n'étant pas

qui n'est nullement établi, une telle défaillance n'entraîne pas la perte de contrôle de l'appareil" et que "l'altitude de vol à 6,80 mètres au-dessus du niveau de la mer, à proximité immédiate du voilier

Z... qui en était le "skipper" a été gravement blessée par l'écoute de la grand voile qui l'a frappée à la tempe lors d'un empannage ; que Mme Y... a assigné en réparation M.

diverses indemnités, alors, selon le moyen : 1 / qu'en estimant que constituait un avertissement le courrier électronique adressé à la salariée par la directrice régionale le 4 octobre 2002, énonçant : "Voila

et Torus Insurance AG, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Armement bigouden, propriétaire d'un chalutier entré en collision avec un voilier