schéma n° 1) (non reproduit voir JO du 2 avril 1971), des bouches d'égout non protégées par un siphon, de tout dépôt de matière combustible, de la limite de propriété et de la voie publique (voir schéma n° 2) (non reproduit voir JO du 2 avril 1971).

Article ANNEXE I

—

ANNEXE I (non reproduite voir fac-similé)

Article 21.A249

—

. - voir ACJ 21.A249.

Article 21.B249

—

. - voir ACJ 21.B249.

Article 21.A251

—

. - voir ACJ 21.A251.

Article 21.B251

—

. - voir ACJ 21.B251.

Article 21.447

—

. - voir ACJ 21.433 et ACJ 21.447.

Article 2

—

Z Annexe non reproduite, voir le fac-similé.

Article R122-43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 03 > 84

Code de la voirie routière

-Le ministre chargé de la voirie routière nationale se prononce dans un délai de trois mois à compter de la date de sa saisine. Passé ce délai, l'agrément est réputé refusé.

Article 4

—

I. – Les administrateurs des finances publiques adjoints peuvent se voir confier :

Article Annexe I

—

(Annexe non reproduite, voir JORF du 22 août 1986)

Article ANNEXE II

—

(Annexe non reproduite, voir JORF du 23 novembre 1996).

Article Annexe III

—

(Annexe non reproduite, voir JORF du 22 août 1986)

Article Annexe II

—

(Annexe non reproduite, voir JORF du 22 août 1986)

Article Annexe IV

—

(Annexe non reproduite, voir JORF du 22 août 1986)

Article ANNEXE II

—

Marque non reproduite, voir au JORF du 24 septembre 1989

Article Annexe

—

(Annexe non reproduite, voir au JORF du 27 février 1988).

Article ANNEXE

—

(Annexe non reproduite voir JORF du 30 janvier 1997).

Article L513-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 46 > 79

Code de l'énergie

Les contraventions de grande voirie sont constatées, poursuivies et réprimées par voie administrative.

Article 10

—

Les améliorations que le concessionnaire se proposerait d'apporter à l'Ouvrage en service seront soumises à l'approbation du ministre chargé de la voirie nationale, au vu d'un dossier explicatif et justificatif complet. 10.2.

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