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76 577 résultats pour « voyageurs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723f3cd580146774104f2

Cassation

9 avril 2002

9 avril 2002

d'avoir dit le licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, 1 ) qu'il résulte du contrat de travail que le salarié avait pour mission de diriger un réseau de transport de voyageurs

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100389

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

De plus, dès lors que l'agence de voyage et l'organisateur du voyage sont tenus à l'égard du voyageur de la même responsabilité de plein droit, il n'y a pas lieu de faire dépendre le régime du recours

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00057

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 28 juin 2017), statuant en référé, que la société Compagnie de Transport de la Porte Océane (la société), qui a pour activité le transport public urbain des voyageurs

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100241

Cassation

24 mars 2021

24 mars 2021

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 juin 2019), le comité central d'entreprise BNP Paribas (le comité d'entreprise) a conclu avec la société Consult voyages plusieurs contrats de voyages de groupe pour son

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01619

Cassation

21 septembre 2016

21 septembre 2016

, qui prévoit une reprise d'ancienneté, stipule expressément que la « rémunération se fera aux conditions fixées par la Convention Collective Nationale des Réseaux de Transports Publics Urbains de Voyageurs

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100385

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Ainsi, en cas d'inexécution partielle des prestations en raison de circonstances exceptionnelles et inévitables, tant l'agence de voyage que l'organisateur du voyage sont tenus de rembourser au voyageur

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100377

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

De plus, dès lors que l'agence de voyage et l'organisateur du voyage sont tenus à l'égard du voyageur de la même responsabilité de plein droit, il n'y a pas lieu de faire dépendre le régime du recours

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100374

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

De plus, dès lors que l'agence de voyage et l'organisateur du voyage sont tenus à l'égard du voyageur de la même responsabilité de plein droit, il n'y a pas lieu de faire dépendre le régime du recours

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100370

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

De plus, dès lors que l'agence de voyage et l'organisateur du voyage sont tenus à l'égard du voyageur de la même responsabilité de plein droit, il n'y a pas lieu de faire dépendre le régime du recours

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100388

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

De plus, dès lors que l'agence de voyage et l'organisateur du voyage sont tenus à l'égard du voyageur de la même responsabilité de plein droit, il n'y a pas lieu de faire dépendre le régime du recours

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100387

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

De plus, dès lors que l'agence de voyage et l'organisateur du voyage sont tenus à l'égard du voyageur de la même responsabilité de plein droit, il n'y a pas lieu de faire dépendre le régime du recours

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100386

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

De plus, dès lors que l'agence de voyage et l'organisateur du voyage sont tenus à l'égard du voyageur de la même responsabilité de plein droit, il n'y a pas lieu de faire dépendre le régime du recours

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100373

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

De plus, dès lors que l'agence de voyage et l'organisateur du voyage sont tenus à l'égard du voyageur de la même responsabilité de plein droit, il n'y a pas lieu de faire dépendre le régime du recours

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100371

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

De plus, dès lors que l'agence de voyage et l'organisateur du voyage sont tenus à l'égard du voyageur de la même responsabilité de plein droit, il n'y a pas lieu de faire dépendre le régime du recours

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100369

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

De plus, dès lors que l'agence de voyage et l'organisateur du voyage sont tenus à l'égard du voyageur de la même responsabilité de plein droit, il n'y a pas lieu de faire dépendre le régime du recours

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100384

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Ainsi, en cas d'inexécution partielle des prestations en raison de circonstances exceptionnelles et inévitables, tant l'agence de voyage que l'organisateur du voyage sont tenus de rembourser au voyageur

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100383

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Ainsi, en cas d'inexécution partielle des prestations en raison de circonstances exceptionnelles et inévitables, tant l'agence de voyage que l'organisateur du voyage sont tenus de rembourser au voyageur

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100375

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

De plus, dès lors que l'agence de voyage et l'organisateur du voyage sont tenus à l'égard du voyageur de la même responsabilité de plein droit, il n'y a pas lieu de faire dépendre le régime du recours

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100372

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Ainsi, en cas d'inexécution partielle des prestations en raison de circonstances exceptionnelles et inévitables, tant l'agence de voyage que l'organisateur du voyage sont tenus de rembourser au voyageur

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100657

Cassation

15 octobre 2025

15 octobre 2025

De plus, dès lors que l'agence de voyage et l'organisateur du voyage sont tenus à l'égard du voyageur de la même responsabilité de plein droit, il n'y a pas lieu de faire dépendre le régime du recours

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15/10/2026

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Dépôts des comptes

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