Codes de loi français

Article 179

. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2019.

Article 122

. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2020.

Article 12

. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2023.

Article 2

I. - Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2022. - Code de la sécurité sociale. Art. R861-9

Article 32

. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2020.

Article 1

. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2027.

Article 117

-Le I entre en vigueur le 1er avril 2022.

Article 1

(1) Conformément aux dispositions de son article 3, le présent accord est entré en vigueur le 1er février 1979*].

Article 4

Le présent décret entre en vigueur à compter du 1er juillet 2006 et est abrogé à compter du 31 décembre 2009.

Article 176

. - Le 2° du I entre en vigueur au 1er janvier 2016.

Article 265

. - Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2019.

Article 91

-Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2017.

Article 11

Les dispositions du présent décret sont applicables aux contrats de travail conclus entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2024.

Article 28

. - Le I du présent article entre en vigueur le 1er janvier 2019.

Article 3

Les dispositions du présent décret s'appliquent aux contrats d'apprentissage conclus entre le 1er juillet 2020 et le 31 décembre 2021.

Article 8

. - Le I du présent article entre en vigueur le 1er juin 2020.

Article 3

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux demandes d'aide enregistrées entre le 1er janvier 2021 et le 30 avril 2027.

Article 73

Le titre V de la présente loi entre en vigueur à une date fixée par décret et au plus tard le 1er février 2014.

Article 237

. - Le présent article entre en vigueur le 1er septembre 2024.

Article 161

. - Le I entre en vigueur à compter de la publication de la décision de la Commission européenne déclarant ce dispositif conforme au droit de l'Union européenne, à l'exception du 3° qui entre en vigueur le 1er janvier 2022.