Par dérogation à l'article 55, et pour ce qui concerne la compensation des charges correspondant à l'exercice des compétences nouvelles que la Nouvelle-Calédonie peut exercer en matière d'enseignement public du second cycle du second degré, le droit à

Article 361-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 56 > 85

Code de procédure pénale

Si elle a répondu négativement à la première question ou positivement à la seconde question, elle déclare l'accusé non coupable.

Article 6

—

Le maximum de service des professeurs qui donnent tout leur enseignement dans les classes préparatoires aux grandes écoles dont la liste est déterminée par arrêté ministériel est fixé à douze heures.

Article Annexe

—

Cours et séances théoriques Ils constituent un enseignement homogène, avec un apport scientifique important, renouvelé par l'expérimentation et l'investigation personnelles de l'enseignant supposant une longue préparation ; ils s'adressent à l'ensemble

Article 9

—

La direction de l'ingénierie de formation conçoit et réalise les dispositifs de formation, en lien avec la direction des enseignements et de la recherche. Elle les évalue quantitativement et qualitativement et favorise leur certification.

Article 11

—

Des représentants du monde socio-professionnel sont associés à la conception et à l'évaluation des formations, notamment dans le cadre de conseils de perfectionnement, et participent aux enseignements dans les conditions prévues à l' article L. 611-2

Article 5

—

La durée totale des enseignements du DEUG Sciences et technologies est de 1 100 heures au minimum. Les activités de travaux dirigés et de travaux pratiques occupent au moins la moitié de la durée totale.

Article 5

—

Les docteurs en médecine admis dans le résidanat en application du présent arrêté et ayant validé les enseignements théoriques et pratiques du troisième cycle de médecine générale reçoivent un document portant mention de la qualififcation obtenue.

Article 2

—

Cette formation est fondée sur le principe d'alternance entre des enseignements théoriques et des stages pratiques et vise à l'acquisition des connaissances nécessaires à la prise en charge des mineurs confiés à la protection judiciaire de la jeunesse

Article 2

—

L'Ecole nationale des arts et techniques du théâtre dispense en formation initiale et continue un enseignement supérieur général artistique, culturel et technique, pratique et théorique, sanctionné par la délivrance de titres et diplômes.

Article 2

—

Cet enseignement bilingue peut être dispensé selon des modalités d'organisation différentes, adaptées aux différents niveaux, selon le principe de parité horaire. Les programmes mis en oeuvre sont les programmes nationaux.

Article 5

—

La durée des enseignements du DEUG Sciences humaines et sociales est au moins de 800 heures sauf pour la mention MISASHS dont la durée minimum est fixée à 1 100 heures.

Article 4

—

En formation initiale sous statut scolaire, les enseignements permettant d'atteindre les compétences requises du technicien supérieur sont dispensés conformément à l'horaire hebdomadaire figurant en annexe III au présent arrêté.

Article D421-143-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 30 > 52

Code de l'éducation

Dans les sections binationales, les enseignements sont dispensés conformément aux horaires et programmes en vigueur dans les classes considérées, sous réserve des aménagements nécessaires à la réalisation des objectifs définis à l'article D. 421-143-2

Article 4

—

Le conseil des études, présidé par le directeur de l'établissement, comprend le directeur des études du département des restaurateurs du patrimoine, les responsables des spécialités, les responsables des enseignements, les responsables de la bibliothèque

Article Annexe II

—

ANNEXE II (1) Enseignement de spécialité présenté par l'élève à l'examen du baccalauréat avec 4 heures d'enseignement par semaine en classe de première, et 6 heures d'enseignement

Article 2

—

Les élèves des classes de quatrième et de troisième des sections d'enseignement général et professionnel adapté bénéficient d'un enseignement de découverte professionnelle afin de développer les compétences qui leur seront utiles pour une formation professionnelle

Article D4352-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 15 > 17

Code de la santé publique

Le diplôme d'Etat de technicien de laboratoire médical est délivré par le préfet de région aux personnes qui ont suivi la formation correspondante et validé les enseignements théoriques et pratiques ainsi que les stages constitutifs de

Article D334-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 21 > 24

Code de l'éducation

Quels que soient les enseignements de spécialité choisis et, éventuellement, la mention portée sur le diplôme, le grade de bachelier confère les mêmes droits.

Article 3

—

famille, nom d'usage, prénoms, date et lieu de naissance, nationalité, adresse, numéros de téléphone et adresse électronique ; b) Identité de l'établissement : nom ou raison sociale, statut juridique, adresse du local d'activité, numéro SIREN/SIRET, enseigne

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