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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

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ADLC

ADLC:16-DCC-83

droit de la concurrence

7 juin 2016

7 juin 2016

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Alliance Automobiles par la société Priod Holding

Résumé IA — à vérifier

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ADLC

ADLC:16-DCC-153

droit de la concurrence

20 octobre 2016

20 octobre 2016

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Enel France par la société Energies Libres

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:16-DCC-167

droit de la concurrence

31 octobre 2016

31 octobre 2016

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Aéroports de Lyon par la société Vinci Airports

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:16-DCC-172

droit de la concurrence

8 novembre 2016

8 novembre 2016

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Ereve par les sociétés ITM Entreprises et Janseb

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:16-DCC-171

droit de la concurrence

8 novembre 2016

8 novembre 2016

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Hormar par les sociétés ITM Entreprises et Janseb

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:17-DCC-13

droit de la concurrence

27 janvier 2017

27 janvier 2017

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Finizy par la société Goldman Sachs Group

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:17-DCC-26

droit de la concurrence

15 février 2017

15 février 2017

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Chanis par les sociétés ITM Entreprises et Inige

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:17-DCC-27

droit de la concurrence

20 février 2017

20 février 2017

relative à la prise de contrôle exclusif par la société RC Immobilier de la société PH Promotion

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:17-DCC-36

droit de la concurrence

23 mars 2017

23 mars 2017

relative à la prise de contrôle exclusif de la société LP Promotion par la société Abénex Capital

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:17-DCC-41

droit de la concurrence

4 avril 2017

4 avril 2017

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Noixam par les sociétés ITM Entreprises et Maxion

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:17-DCC-45

droit de la concurrence

11 avril 2017

11 avril 2017

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Jorogis par les sociétés Tigaby et ITM Entreprises

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:17-DCC-59

droit de la concurrence

11 mai 2017

11 mai 2017

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Capayan par les sociétés ITM Entreprises et Sesyclau

Résumé IA — à vérifier
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ADLC

ADLC:17-DCC-106

droit de la concurrence

11 juillet 2017

11 juillet 2017

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Cagidel par les sociétés ITM Entreprises et Stelito

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:14-DCC-55

droit de la concurrence

18 avril 2014

18 avril 2014

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Vara par la société Orfite Investissements 18

Résumé IA — à vérifier
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ADLC

ADLC:14-DCC-87

droit de la concurrence

23 juin 2014

23 juin 2014

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Menudis par la société CSF (groupe Carrefour)

Résumé IA — à vérifier
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ADLC

ADLC:14-DCC-122

droit de la concurrence

20 août 2014

20 août 2014

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Groupe Mennetrier par la société Gueudet Frères

Résumé IA — à vérifier
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ADLC

ADLC:14-DCC-129

droit de la concurrence

9 septembre 2014

9 septembre 2014

relative à la prise de contrôle de la société coopérative Val Nantais par la société coopérative Terrena

Résumé IA — à vérifier
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ADLC

ADLC:14-DCC-143

droit de la concurrence

29 septembre 2014

29 septembre 2014

relative à la prise de contrôle exclusif par la société BNP Paribas Cardif de la société Icare

Résumé IA — à vérifier
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ADLC

ADLC:15-DCC-09

droit de la concurrence

12 février 2015

12 février 2015

relative à la prise de contrôle exclusif de la société JF Cesbron SAS par la société Dalkia SA

Résumé IA — à vérifier
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ADLC

ADLC:15-DCC-25

droit de la concurrence

12 mars 2015

12 mars 2015

relative à la prise de contrôle exclusif de la société oXya par la société Hitachi Data Systems

Résumé IA — à vérifier