Faits et procédure 1.

14, 683 et 684 du code de procédure civile, ensemble l'article 21 du protocole judiciaire signé le 28 août 1962 entre la France et l'Algérie, annexé au décret n°62-1020 du 29 août 1962 ; 2°) ALORS QUE

* Condamner Monsieur [B] [U] à payer à la SOCIETE GENERALE venant aux droits de la BANQUE COURTOIS la somme de 1 500 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

alinéa 3 et 2241 alinéa 2 du code civil, 117, 121 et 908 du code de procédure civile, de : - joindre la procédure inscrite sous le RG : 23/16475 avec la procédure inscrite sous le RG : 24/10268, -

A B, en ne faisant pas application du délai de deux mois prévu par l'article L. 412-1 du code des procédures civiles d'exécution, et de tout occupant de son chef, au besoin avec le concours de la force

procédure civile ; DONNE ACTE à M.

80-1, alinéa 1, 591 et 593 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour 14.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que par acte du 28 septembre 2005 déposé

1026 du nouveau code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société Arkema, anciennement dénommée Atofina, de son désistement de pourvoi ; La condamne aux dépens ; Vu l'article

L. 781-1 et aux articles R. 781-1 et suivants du code de justice administrative, Mme C... étant greffière d’audience au tribunal administratif de Mayotte.

455 du code de procédure civile.

B..., la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, et condamné le syndicat des copropriétaires aux dépens ; - condamné le syndicat des copropriétaires de l'immeuble

précitées en application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

Interruption d'instance, reprise d'instance et désistement Vu les articles 370, 373, 374 et 1026, alinéa 2, du code de procédure civile ; 1.

L. 761-1 du code de justice administrative.

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M.

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M.

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M.