CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
61372353cd5801467740853c
15 juin 1999
prospection ou démarchage de la clientèle de leurs confrères ; qu'en décidant, cependant, qu'aucun acte de ce type n'était établi à l'encontre de CECEF, sans s'expliquer sur les circonstances qui avaient pu amener
soc
61372358cd5801467740890f
12 juillet 1999
incidente, considérer qu'on peut "légitimement douter" de la réalité de ce motif économique, sans répondre aux conclusions de la société Sapro faisant valoir que les raisons pour lesquelles elle avait été amenée
cr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00518
28 mars 2023
148-4 et 593 du code de procédure pénale ; 2°/ que le juge d'instruction doit poursuivre l'information judiciaire nonobstant le risque d'annulation des actes qu'il a déjà réalisés ou qu'il serait amené
civ2
ECLI:FR:CCASS:2024:C200214
14 mars 2024
d'expertise amiable du 12 juillet 2012 en présence des parties, les représentants de la société [P] avaient indiqué « qu'un jet d'étincelles généré par la découpe au chalumeau avait atteint un bidon de gasoil amené
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00872
13 septembre 2023
[Y] contenaient des incohérences entre elles, qu'il soutenait qu'il avait été amené à terminer fréquemment ses journées de travail après 20 heures alors qu'il ressortait des pièces produites par l'employeur
ECLI:FR:CCASS:2025:SO01005
22 octobre 2025
l'espèce, la société WRA, ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Vanywaede, soutenait que la gestion des congés payés était effectuée de manière annuelle, que si les salariés avaient été amenés
ECLI:FR:CCASS:2025:SO01006
ût 2017, qui, dans la procédure suiviec/M. G
ECLI:FR:CCASS:2019:CR03679
29 janvier 2019
de ce chef ; "1°) alors que devant la juridiction répressive saisie de poursuites pour homicide involontaire seul l'assureur du prévenu ou de la personne civilement responsable ou de la partie civile amené
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00998
17 juin 2020
F... et P... n'avaient pas été valablement cités, ne pouvant être considérés comme défaillants, et qu'ils ne pouvaient donc faire l'objet d'un mandat d'amener (procès-verbal des débats p. 20-21) lorsqu'elle
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00965
4 novembre 2020
Nous avons été amenés à constater au cours de ces derniers mois, un comportement de votre part que nous ne pouvons plus tolérer et ce compte tenu des implications que ce comportement entraîne sur le climat
613724c9cd58014677418596
31 mai 2007
Il est entendu que l'évolution d'Etop international peut amener celle-ci à vous proposer d'autres affectations impliquant une modification de ce lieu de travail ; que le salarié ayant refusé d'effectuer
CHAMBRE DU CONSEIL
69f9e52ccdc6046d47a966ee
28 avril 2026
relative à la demande de Me [V] [E] tendant au prononcé de la liquidation judiciaire de : ASPHALTE 76 (SARL) [Adresse 1] ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Monsieur [I] [G], gérant, assisté de Me Amélie
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00004
6 janvier 2021
Le contrat de travail prévoyait que le salarié serait amené à effectuer des déplacements professionnels et que pour l'exécution de son activité professionnelle, une voiture de service, propriété de la
15e chambre
5fda2d4c8c688f727c34b5d7
18 septembre 2019
Le 20 mars 2006, un nouveau contrat de consultant a été établi entre la SAS AMEC SPIE OIL AND GAS SERVICES et M. [M].
ECLI:FR:CCASS:2016:C200361
10 mars 2016
[O], assesseur du tribunal, était membre de la commission consultative amenée à apprécier la responsabilité de la société dans la réalisation des faits reprochés et à proposer le prononcé d'une pénalité
6137262acd58014677423733
10 octobre 2001
règlement des dettes et recels, en dénonçant les conditions dans lesquelles elle et son mari, tous deux physiquement handicapés et faisant face à d'importantes difficultés financières, avaient été amenés
613724eacd580146774196e3
4 octobre 2007
Il est clair que notre collaboration ne peut persister dans un contexte d'erreurs et d'anomalies et nous sommes, malheureusement amenés à vous signifier votre licenciement" ; qu'elle a saisi la juridiction
613720f4cd580146773efc4e
7 juin 1989
compte de la société Travaux du Sud-Ouest ; que le contrat conclu avec ce nouvel employeur, qui l'envoyait en mission en Arabie Saoudite, comportait un article 9 prévoyant que l'entreprise pourrait être amenée
61372649cd58014677424622
26 octobre 2004
présentation de comptes infidèles, diffusion d'informations mensongères ou trompeuses en matière boursière, délit d'initié et escroquerie, visant les conditions dans lesquelles la société GPG avait été amenée
61372695cd58014677426c4f
15 mai 2007
appels de la partie civile et du ministère public, l'arrêt relève, notamment, que Jean X... indique avoir adressé l'écrit incriminé à chacun des dix-sept patients de l'établissement à qui il avait été amené
Page 30 sur 2806
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.