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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372353cd5801467740853c

Cassation

15 juin 1999

15 juin 1999

prospection ou démarchage de la clientèle de leurs confrères ; qu'en décidant, cependant, qu'aucun acte de ce type n'était établi à l'encontre de CECEF, sans s'expliquer sur les circonstances qui avaient pu amener

Source officielle
CC

soc

61372358cd5801467740890f

Cassation

12 juillet 1999

12 juillet 1999

incidente, considérer qu'on peut "légitimement douter" de la réalité de ce motif économique, sans répondre aux conclusions de la société Sapro faisant valoir que les raisons pour lesquelles elle avait été amenée

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00518

Cassation

28 mars 2023

28 mars 2023

148-4 et 593 du code de procédure pénale ; 2°/ que le juge d'instruction doit poursuivre l'information judiciaire nonobstant le risque d'annulation des actes qu'il a déjà réalisés ou qu'il serait amené

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200214

Cassation

14 mars 2024

14 mars 2024

d'expertise amiable du 12 juillet 2012 en présence des parties, les représentants de la société [P] avaient indiqué « qu'un jet d'étincelles généré par la découpe au chalumeau avait atteint un bidon de gasoil amené

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00872

Cassation

13 septembre 2023

13 septembre 2023

[Y] contenaient des incohérences entre elles, qu'il soutenait qu'il avait été amené à terminer fréquemment ses journées de travail après 20 heures alors qu'il ressortait des pièces produites par l'employeur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01005

Cassation

22 octobre 2025

22 octobre 2025

l'espèce, la société WRA, ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Vanywaede, soutenait que la gestion des congés payés était effectuée de manière annuelle, que si les salariés avaient été amenés

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01006

Cassation

22 octobre 2025

22 octobre 2025

l'espèce, la société WRA, ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Vanywaede, soutenait que la gestion des congés payés était effectuée de manière annuelle, que si les salariés avaient été amenés

Source officielle
CC

cr

ût 2017, qui, dans la procédure suiviec/M. G

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03679

Cassation

29 janvier 2019

29 janvier 2019

de ce chef ; "1°) alors que devant la juridiction répressive saisie de poursuites pour homicide involontaire seul l'assureur du prévenu ou de la personne civilement responsable ou de la partie civile amené

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00998

Cassation

17 juin 2020

17 juin 2020

F... et P... n'avaient pas été valablement cités, ne pouvant être considérés comme défaillants, et qu'ils ne pouvaient donc faire l'objet d'un mandat d'amener (procès-verbal des débats p. 20-21) lorsqu'elle

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00965

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

Nous avons été amenés à constater au cours de ces derniers mois, un comportement de votre part que nous ne pouvons plus tolérer et ce compte tenu des implications que ce comportement entraîne sur le climat

Source officielle
CC

soc

613724c9cd58014677418596

Cassation

31 mai 2007

31 mai 2007

Il est entendu que l'évolution d'Etop international peut amener celle-ci à vous proposer d'autres affectations impliquant une modification de ce lieu de travail ; que le salarié ayant refusé d'effectuer

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f9e52ccdc6046d47a966ee

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

relative à la demande de Me [V] [E] tendant au prononcé de la liquidation judiciaire de : ASPHALTE 76 (SARL) [Adresse 1] ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Monsieur [I] [G], gérant, assisté de Me Amélie

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00004

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

Le contrat de travail prévoyait que le salarié serait amené à effectuer des déplacements professionnels et que pour l'exécution de son activité professionnelle, une voiture de service, propriété de la

Source officielle
CA

15e chambre

5fda2d4c8c688f727c34b5d7

Appel

18 septembre 2019

18 septembre 2019

Le 20 mars 2006, un nouveau contrat de consultant a été établi entre la SAS AMEC SPIE OIL AND GAS SERVICES et M. [M].

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200361

Cassation

10 mars 2016

10 mars 2016

[O], assesseur du tribunal, était membre de la commission consultative amenée à apprécier la responsabilité de la société dans la réalisation des faits reprochés et à proposer le prononcé d'une pénalité

Source officielle
CC

cr

6137262acd58014677423733

Cassation

10 octobre 2001

10 octobre 2001

règlement des dettes et recels, en dénonçant les conditions dans lesquelles elle et son mari, tous deux physiquement handicapés et faisant face à d'importantes difficultés financières, avaient été amenés

Source officielle
CC

soc

613724eacd580146774196e3

Cassation

4 octobre 2007

4 octobre 2007

Il est clair que notre collaboration ne peut persister dans un contexte d'erreurs et d'anomalies et nous sommes, malheureusement amenés à vous signifier votre licenciement" ; qu'elle a saisi la juridiction

Source officielle
CC

soc

613720f4cd580146773efc4e

Cassation

7 juin 1989

7 juin 1989

compte de la société Travaux du Sud-Ouest ; que le contrat conclu avec ce nouvel employeur, qui l'envoyait en mission en Arabie Saoudite, comportait un article 9 prévoyant que l'entreprise pourrait être amenée

Source officielle
CC

cr

61372649cd58014677424622

Cassation

26 octobre 2004

26 octobre 2004

présentation de comptes infidèles, diffusion d'informations mensongères ou trompeuses en matière boursière, délit d'initié et escroquerie, visant les conditions dans lesquelles la société GPG avait été amenée

Source officielle
CC

cr

61372695cd58014677426c4f

Cassation

15 mai 2007

15 mai 2007

appels de la partie civile et du ministère public, l'arrêt relève, notamment, que Jean X... indique avoir adressé l'écrit incriminé à chacun des dix-sept patients de l'établissement à qui il avait été amené

Source officielle

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