Codes de loi français

Article 8

A l'issue de cette session qui prend fin le 31 décembre 2025, l'arrêté précité est abrogé. A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 21 août 2002 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. Annexe

Article 9

A l'issue de cette session, l'arrêté précité est abrogé. A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 25 octobre 2002 Art. 1, Art. 2, Art. 2 bis, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. Annexes

Article R541-229

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 38 > 99

par ce même article ainsi que les informations sur les primes et pénalités mentionnées à l'article L. 541-10-3 et versées par le producteur en fonction de critères de performance environnementale.

Article 1

- LOI n°2021-689 du 31 mai 2021 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 4-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L1451-1, Art. L3131-1, Sct.

Article 50

Les taux des contributions salariales mentionnées aux 2° et 3° de l'article L. 5422-9 du code du travail sont définis respectivement dans les annexes VIII, IX et X du présent règlement.

Article 2

Les compétences exigées des personnes physiques candidates à la certification, mentionnées à l'article R. 224-43-9 du code de l'environnement, sont définies en annexe 2 du présent arrêté.

Article L3361-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 25 > 63

par les mots : “, dans le respect des dispositions applicables localement ” ; 3° ter A l'article L. 3114-2-1, après le mot : “ emploi ”, sont insérés les mots : “, dans le respect des dispositions applicables localement, ” ; 4° A l'article L. 3114-9,

Article L3371-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 25 > 64

par les mots : “, dans le respect des dispositions applicables localement ” ; 3° ter A l'article L. 3114-2-1, après le mot : “ emploi ”, sont insérés les mots : “, dans le respect des dispositions applicables localement, ” ; 4° A l'article L. 3114-9,

Article R181-16-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 90 > 67

Lorsque le projet est susceptible de faire l'objet des servitudes d'utilité publique mentionnées aux articles L. 211-12, L. 214-4-1 et L. 515-8 du présent code ou aux articles L. 174-5-1 et L. 264-1 du code minier, le préfet en informe, dès réception

Article R421-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 29 > 70

d'assistant maternel ou d'assistant familial, le candidat doit : 1° Présenter les garanties nécessaires pour accueillir des mineurs dans des conditions propres à assurer leur développement physique, intellectuel et affectif ; 2° Passer un examen médical qui a

Article 1

Sous-groupe 4 Q c (entreprises de plomberie et couverture). Sous-groupe 4 Q d (entreprises de bâtiment). Sous-groupe 4 P a (taille et polissage de pierre). Sous-groupe 4 P b (moulage en plâtre). N° 4 62 (charpente en bois).

Article 12

La demande et ses annexes sont adressées au ministre chargé des mines. Les copies sont fournies dans les conditions fixées aux 1, 2 et 4 de l'article 9 ci-dessus, le dossier allégé ne comprenant que la demande et les documents cartographiques.

Article R773-51

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 79 > 09

Le tribunal statue dans un délai de quinze jours à compter de l'enregistrement de la requête lorsqu'il est saisi sur le fondement du dernier alinéa de l'article L. 228-2 du code de la sécurité intérieure, conformément aux dispositions du même alinéa.

Article R211-3-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 01 > 31

Le tribunal judiciaire connaît des contestations relatives à la désignation ou à l'élection du représentant des salariés dans les cas prévus par les articles L. 621-4, L. 631-9 et L. 641-1 du code de commerce.

Article 23

-A modifié les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art. L6133-1, Art. L6133-2, Art. L6133-3, Art. L6133-4, Art. L6133-5, Art. L6133-6, Art. L6133-7, Art. L6133-8, Art. L6133-9 -Code de la sécurité sociale. Art.

Article R557-11-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 83 > 61

chapitre 6.8 des annexes de l'arrêté susmentionné, Lorsque les équipements mentionnés aux point a et b sont utilisés conformément à ces annexes pour le transport de gaz de la classe 2, à l'exclusion des gaz ou produits désignés par les chiffres 6 ou

Article 21

Annexe I - Arrêté du 10 juin 2020 Art. 1 - Arrêté du 9 août 2022 Art. 2 - Arrêté du 28 décembre 2018 - Arrêté du 10 juin 2020 - Arrêté du 9 août 2022 - Arrêté du 28 décembre 2018 - Arrêté du 10 juin 2020 - Arrêté du 9 août 2022

LEGIARTI000028243631

A.1/2.6 Installations de traitement des eaux usées Annexe IV, Règ. 9 Annexe IV, Règ. 9 Résolution MEPC.159(55) de l'OMI B + D A.1/2.7 Incinérateurs de bord Annexe

Article 2-2

En application de l'article L. 717-1 du code de l'éducation, les dispositions des articles L. 711-1, L. 711-7, L. 711-8, L. 714-2, du premier alinéa de l'article L. 719-4, des articles L. 719-5, L. 719-7 à L. 719-9 de ce code sont applicables à l'école

Article 2

A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 26 février 2013 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexes, Art. Annexe A, Art. Annexe B, Art. Annexe C, Art. Annexe D, Art. Annexe E