CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
6137217bcd580146773f420c
6 février 1991
Vernette, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat des époux A..., de la SCP Vier et Barthélémy, avocat
soc
6137217bcd580146773f4262
7 mars 1991
Daniel X..., de Me Baraduc-Bénabent, avocat de la société Cil Services, les conclusions de M.
6137217ecd580146773f43c2
10 janvier 1991
A..., de la SCP Fortunet et Matteï-Dawance, avocat de la SNPE ingénierie, de Me Baraduc-Benabent, avocat des AGF, les conclusions de M.
civ1
61372184cd580146773f46c0
28 octobre 1991
Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lescure, conseiller, les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat des consorts Z..., de Me Baraduc-Bénabent,
61372186cd580146773f47ad
15 octobre 1991
X..., de Me Baraduc-Benabent, avocat de la compagnie d'Assurances générales de France, les conclusions de M.
6137218ccd580146773f4b19
19 septembre 1991
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesage, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de la société Assurances Générales de France-Vie, de la SCP Rouvière, Lepitre et
61372194cd580146773f4f5e
8 octobre 1991
Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de Me Boulloche, avocat de Mme Clélia Y..., de Me Baraduc-Bénabent, avocat du
61372196cd580146773f5034
2 juillet 1991
Sadon, premier avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de Mme X..., de Me Baraduc-Benabent
61372196cd580146773f5039
9 juillet 1991
Chauvy, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat de la société CGC, de Me Parmentier,
cr
613724eccd580146774197cb
27 janvier 1988
tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-sept janvier mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire AZIBERT, les observations de Me BARADUC-BENABENT
613720f9cd580146773eff04
14 juin 1989
Charbonnier, avocat général ; Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bernard de Saint Affrique, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de Mme Y..., de Me Hennuyer
613720fecd580146773f017c
4 octobre 1989
Dorwling-Carter, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle le conseiller référendaire Sant, les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat de M. et Mme X..., de la SCP Delaporte
civ2
613720fecd580146773f01ad
30 octobre 1989
Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deroure, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de Mlle B..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de
Donne défautc/Mme X
61372102cd580146773f03e8
7 février 1990
Mucchielli, conseiller référendaire, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de M. X..., les conclusions de M.
61372103cd580146773f0446
12 octobre 1989
Y..., de Me Baraduc-Bénabent, avocat de M. A... Z... Chau et des Assurances Générales de France, les conclusions de M.
61372118cd580146773f0edd
7 décembre 1989
Graziani, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Renard-Payen, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de M.
comm
6137208ccd580146773eb797
13 décembre 1988
Jeol, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Nicot, les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat de la Banque Sofirec, de Me Barbey, avocat de Mlle Y..
6137208dcd580146773eb817
4 janvier 1989
Vernette, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; ; Sur le rapport de M. le conseiller Capoulade, les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat du Syndicat des copropriétaires de la résidence
Donne défautc/M. Y
613720c7cd580146773ee50e
16 novembre 1988
Z..., de Me Baraduc-Benabent, avocat des époux A... et de la compagnie Assurances Générales de France, les conclusions de M.
613720cacd580146773ee6af
12 janvier 1988
B..., de Me Baraduc-Bénabent, avocat de Mme E..., de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la compagnie d'assurances UAP, les conclusions de M. de Saint-Blancard, avocat général, et après en avoir
Page 30 sur 134