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2 666 résultats pour « Baraduc- Bénabent »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137217bcd580146773f420c

Cassation

6 février 1991

6 février 1991

Vernette, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat des époux A..., de la SCP Vier et Barthélémy, avocat

Source officielle
CC

soc

6137217bcd580146773f4262

Cassation

7 mars 1991

7 mars 1991

Daniel X..., de Me Baraduc-Bénabent, avocat de la société Cil Services, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137217ecd580146773f43c2

Cassation

10 janvier 1991

10 janvier 1991

A..., de la SCP Fortunet et Matteï-Dawance, avocat de la SNPE ingénierie, de Me Baraduc-Benabent, avocat des AGF, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372184cd580146773f46c0

Cassation

28 octobre 1991

28 octobre 1991

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lescure, conseiller, les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat des consorts Z..., de Me Baraduc-Bénabent,

Source officielle
CC

civ1

61372186cd580146773f47ad

Cassation

15 octobre 1991

15 octobre 1991

X..., de Me Baraduc-Benabent, avocat de la compagnie d'Assurances générales de France, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137218ccd580146773f4b19

Cassation

19 septembre 1991

19 septembre 1991

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesage, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de la société Assurances Générales de France-Vie, de la SCP Rouvière, Lepitre et

Source officielle
CC

civ3

61372194cd580146773f4f5e

Cassation

8 octobre 1991

8 octobre 1991

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de Me Boulloche, avocat de Mme Clélia Y..., de Me Baraduc-Bénabent, avocat du

Source officielle
CC

civ1

61372196cd580146773f5034

Cassation

2 juillet 1991

2 juillet 1991

Sadon, premier avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de Mme X..., de Me Baraduc-Benabent

Source officielle
CC

soc

61372196cd580146773f5039

Cassation

9 juillet 1991

9 juillet 1991

Chauvy, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat de la société CGC, de Me Parmentier,

Source officielle
CC

cr

613724eccd580146774197cb

Cassation

27 janvier 1988

27 janvier 1988

tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-sept janvier mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire AZIBERT, les observations de Me BARADUC-BENABENT

Source officielle
CC

civ1

613720f9cd580146773eff04

Cassation

14 juin 1989

14 juin 1989

Charbonnier, avocat général ; Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bernard de Saint Affrique, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de Mme Y..., de Me Hennuyer

Source officielle
CC

soc

613720fecd580146773f017c

Cassation

4 octobre 1989

4 octobre 1989

Dorwling-Carter, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle le conseiller référendaire Sant, les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat de M. et Mme X..., de la SCP Delaporte

Source officielle
CC

civ2

613720fecd580146773f01ad

Cassation

30 octobre 1989

30 octobre 1989

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deroure, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de Mlle B..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/Mme X

61372102cd580146773f03e8

Cassation

7 février 1990

7 février 1990

Mucchielli, conseiller référendaire, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372103cd580146773f0446

Cassation

12 octobre 1989

12 octobre 1989

Y..., de Me Baraduc-Bénabent, avocat de M. A... Z... Chau et des Assurances Générales de France, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372118cd580146773f0edd

Cassation

7 décembre 1989

7 décembre 1989

Graziani, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Renard-Payen, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

6137208ccd580146773eb797

Cassation

13 décembre 1988

13 décembre 1988

Jeol, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Nicot, les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat de la Banque Sofirec, de Me Barbey, avocat de Mlle Y..

Source officielle
CC

civ3

6137208dcd580146773eb817

Cassation

4 janvier 1989

4 janvier 1989

Vernette, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; ; Sur le rapport de M. le conseiller Capoulade, les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat du Syndicat des copropriétaires de la résidence

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/M. Y

613720c7cd580146773ee50e

Cassation

16 novembre 1988

16 novembre 1988

Z..., de Me Baraduc-Benabent, avocat des époux A... et de la compagnie Assurances Générales de France, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613720cacd580146773ee6af

Cassation

12 janvier 1988

12 janvier 1988

B..., de Me Baraduc-Bénabent, avocat de Mme E..., de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la compagnie d'assurances UAP, les conclusions de M. de Saint-Blancard, avocat général, et après en avoir

Source officielle

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