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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2309506_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
C, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète du Rhône a implicitement refusé de lui délivrer un titre
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
64379df79477fe04f5cc6563
12 avril 2023
12 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre Jean-Christophe CHAZALETTE, Président Patricia LEFEVRE, conseillère
Source officielleCour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd9338f
15 juin 2016
15 juin 2016
, Conseiller, faisant fonction de président, chargée d'instruire l'affaire, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme BESSONE, Conseiller, faisant fonction
Source officielleCour d'Appel
6253cd6bbd3db21cbdd934d8
14 septembre 2016
14 septembre 2016
: En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 juin 2016 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme BESSONE
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00126_20240207
7 février 2024
7 février 2024
A, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier, agissant par Me Bescou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 13 décembre 2022 ; 2°) d'annuler les
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2508262_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
Il suit de là que la question soulevée par la SAS Besson Chaussures est dépourvue de caractère sérieux. Il n'y a ainsi pas lieu de la transmettre au Conseil d'Etat.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO01010
28 septembre 2022
28 septembre 2022
le litige l'opposant : 1°/ à la société MJ Associés, dont le siège est [Adresse 2], prise en la personne de Mme [S] [E], en qualité de liquidateur judiciaire de la société Etablissements Marcel Besson
Source officiellecr
édure suiviec/Hedi X
61372599cd5801467741f165
26 février 1998
26 février 1998
quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - SALEM Bennour
Source officiellesoc
613723b2cd5801467740d0bb
24 janvier 2001
24 janvier 2001
Besson, conseiller référendaire rapporteur, MM. Brissier, Finance, conseillers, M.
Source officiellesoc
613723bdcd5801467740d8a4
4 juillet 2001
4 juillet 2001
Besson, conseiller référendaire rapporteur, MM. Brissier, Texier, conseillers, Mme Bourgeot, conseiller référendaire, M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- B
6528dfbaaaebb88318fda792
12 octobre 2023
12 octobre 2023
barreau d'ESSONNE - N° du dossier 2100112 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° , 1 pages) Nous, Catherine VALANTIN, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Camille BESSON
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- B
6528dfbaaaebb88318fda794
12 octobre 2023
12 octobre 2023
barreau d'ESSONNE - N° du dossier 2100116 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° , 1 pages) Nous, Catherine VALANTIN, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Camille BESSON
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- B
6528dfbaaaebb88318fda796
12 octobre 2023
12 octobre 2023
barreau d'ESSONNE - N° du dossier 2100118 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° , 1 pages) Nous, Catherine VALANTIN, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Camille BESSON
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- B
6528dfbaaaebb88318fda798
12 octobre 2023
12 octobre 2023
barreau d'ESSONNE - N° du dossier 2100120 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° , 1 pages) Nous, Catherine VALANTIN, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Camille BESSON
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- B
6528dfbbaaebb88318fda79a
12 octobre 2023
12 octobre 2023
barreau d'ESSONNE - N° du dossier 2100123 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° , 1 pages) Nous, Catherine VALANTIN, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Camille BESSON
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- B
6528dfbbaaebb88318fda79c
12 octobre 2023
12 octobre 2023
barreau d'ESSONNE - N° du dossier 2100124 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° , 1 pages) Nous, Catherine VALANTIN, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Camille BESSON
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- B
6528dfbbaaebb88318fda79e
12 octobre 2023
12 octobre 2023
barreau d'ESSONNE - N° du dossier 2100122 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° , 1 pages) Nous, Catherine VALANTIN, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Camille BESSON
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- B
6528dfbbaaebb88318fda7a0
12 octobre 2023
12 octobre 2023
barreau d'ESSONNE - N° du dossier 2100129 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° , 1 pages) Nous, Catherine VALANTIN, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Camille BESSON
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- B
6528dfbbaaebb88318fda7a6
12 octobre 2023
12 octobre 2023
barreau d'ESSONNE - N° du dossier 2100130 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° , 1 pages) Nous, Catherine VALANTIN, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Camille BESSON
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- B
6528dfbbaaebb88318fda7a8
12 octobre 2023
12 octobre 2023
barreau d'ESSONNE - N° du dossier 2100132 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° , 1 pages) Nous, Catherine VALANTIN, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Camille BESSON
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