H... a acheté sur internet, via la plate-forme Via Gogo, des billets pour une manifestation sportive se tenant le 11 mai 2017.

de quartier général et où ils avaient installé deux machines à sous ; que l'exploitation des machines à sous procurait d'importantes recettes en espèces comme en témoigne la découverte de liasses de billets

Z... ont acheté un billet d'avion auprès de la société Air France pour un vol La Havane-Paris ; que celui qu'ils ont emprunté le 12 août 2011 ayant subi à l'arrivée un retard de quatorze heures, M.

Manuel X..., respectivement conducteur et passager d'un véhicule qui se présentait à la frontière pour entrer sur le territoire français ; que cette fouille ayant permis de découvrir des liasses de billets

1981, ladite convention substituant aux facilités de caisse consenties auparavant par le Crédit lyonnais la mise en place d'un système d'escompte garanti par la remise en faveur du Crédit lyonnais de billets

Y... de ses demandes, l'arrêt attaqué énonce que la lettre d'engagement, approuvée et signée de Mme Y... seule, définissait une seule fonction consistant à tenir la billetterie, assurer les visites, le

société Soieries Guillaud, a déclaré quatre créances dont l'une de 174 974,07 euros au titre de diverses mobilisations de créances du débiteur sur des clients l'étranger, dites MCNE, et réalisées en billets

Dans le cadre d'une mission de contrôle, des douaniers ont découvert sur une aire d'autoroute un véhicule Renault Clio vide de tout occupant dans lequel étaient visibles des billets de banque enveloppés

parc-mètres et d'horodateurs ; "aux motifs que le fait que des instruments monétaires de paiement avaient cours légal n'impliquait pas que tous les appareils automatiques fonctionnant avec des pièces ou billets

relaxe, défense qui soutient que les conditions d'immédiateté spatiale et temporelle posées par ce texte ne sont pas réunies ; qu'il convient de rappeler que Hocine Z... a précisé qu'il disposait de son billet

Le 2 octobre 2008 elle a fait l'objet d'un avertissement pour avoir vendu des billets d'avion à crédit en août 2008, ce qui a présenté des difficultés de remboursement ; Le 17 septembre 2009 elle a

besoin de se rendre en Mauritanie, pays où son père est né et où vit une partie de sa famille, afin notamment de se rendre au mariage de son cousin qui aura lieu le 4 avril 2026, qu’il a déjà acheté un billet

de président du groupe des élus minoritaires, des documents suivants : 1) le courrier de la commission nationale informatique et liberté (CNIL) autorisant l'installation d'une porte à ouverture biométrique

des faits, leur multiplicité et leur caractère spectaculaire et dangereux pour autrui, les malfaiteurs n'hésitant pas à utiliser des voitures béliers pour s'attaquer aux distributeurs automatiques de billets

S..., qui avait déclaré ne pas transporter des sommes égales ou supérieures à 10 000 euros, a permis la découverte de liasses de billets de 500 euros pour un montant global de 215 080 euros.

. ; ""qu'en réalité, le Crédit Commercial de France a accepté dans cette affaire une double mobilisation des mêmes créances et se faisait couvrir de ses ouvertures de crédit par des billets à l'ordre

volontairement pour contester leur garantie, Florence Y... a déclaré, qu'étant partie de son domicile à Auriol et avant de se rendre à l'agence, elle s'était rendue aux Milles à Spie Trindel pour y remettre des billet

oculaires ; que Max X... a expliqué qu'il n'avait pas eu conscience de bénéficier d'un avantage en nature prohibé, alors qu'il avait la qualité de consultant et que le déclassement opéré sur son billet