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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725cacd580146774208b8

Cassation

4 mars 1998

4 mars 1998

Massé de Bombes, Mme Baillot, MM. Le Gall, Pelletier conseillers de la chambre, MM.

Source officielle
CC

cr

613725cacd580146774208c7

Cassation

27 mai 1998

27 mai 1998

Massé de Bombes, Mme Baillot, MM.

Source officielle
CC

cr

613725cbcd580146774208eb

Cassation

2 décembre 1998

2 décembre 1998

Guilloux, Massé de Bombes, Le Gall, Pelletier conseillers de la chambre, M. Sassoust conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725cccd5801467742099d

Cassation

4 mars 1998

4 mars 1998

Massé de Bombes, Mme Baillot, MM. Le Gall, Farge conseillers de la chambre, MM.

Source officielle
CC

cr

613725d0cd58014677420ba3

Cassation

10 juin 1998

10 juin 1998

Massé de Bombes, Mme Baillot, MM. Le Gall, Farge conseillers de la chambre, M.

Source officielle
CC

cr

613725d4cd58014677420d92

Cassation

24 juin 1998

24 juin 1998

Massé de Bombes, Mme Baillot, MM.

Source officielle
CC

cr

613725d7cd58014677420e86

Cassation

8 juin 1998

8 juin 1998

Massé de Bombes conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme Batut conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

cr

613725accd5801467741fad2

Cassation

8 octobre 1997

8 octobre 1997

Massé de Bombes conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme Baillot conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

613725aecd5801467741fb9d

Cassation

11 juin 1997

11 juin 1997

Massé de Bombes, Fabre, Mme Baillot, MM.

Source officielle
CC

cr

613725b3cd5801467741fe0b

Cassation

28 janvier 1998

28 janvier 1998

Massé de Bombes, Le Gall, Farge, Pelletier conseillers de la chambre, MM. Poisot, Soulard, Sassoust conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725b3cd5801467741fe0c

Cassation

17 décembre 1997

17 décembre 1997

Massé de Bombes conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, Mme Baillot conseiller rapporteur, MM. Le Gall, Pelletier, Ruyssen, Roger conseillers de la chambre, M.

Source officielle
CC

cr

613725b8cd58014677420048

Cassation

8 juin 1998

8 juin 1998

Massé de Bombes conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme Batut conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

cr

613725b9cd580146774200e4

Cassation

8 avril 1998

8 avril 1998

Massé de Bombes, Joly, Le Gall, Mme Simon, M. Pelletier conseillers de la chambre, MM. Poisot, Sassoust conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

civ3

6137238ccd5801467740b358

Cassation

31 janvier 2001

31 janvier 2001

Ernst Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars 1998 par la cour d'appel de Montpellier (5e chambre civile, section A), au profit de Mme Reine X..., épouse Bolo, demeurant 11230

Source officielle
CC

cr

61372670cd58014677425937

Cassation

17 décembre 1997

17 décembre 1997

Massé de Bombes conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, M. Le Gall conseiller rapporteur, Mme Baillot, MM. Pelletier, Ruyssen, Roger conseillers de la chambre, M.

Source officielle
CC

cr

613725abcd5801467741faa8

Cassation

28 mai 1997

28 mai 1997

Massé de Bombes, Fabre, Le Gall, conseillers de la chambre, Mme Batut conseiller référendaire ; Avocat général : M. de Gouttes ; Greffier de chambre : Mme Nicolas ; En foi de quoi le présent arrêt

Source officielle
CC

cr

61372670cd5801467742593b

Cassation

29 avril 1998

29 avril 1998

Massé de Bombes, Le Gall, Farge, Pelletier conseillers de la chambre, M.

Source officielle
CC

civ1

6137241fcd580146774128c6

Cassation

22 juin 2004

22 juin 2004

équestres n'était tenu qu'à une obligation de sécurité de moyen, la cour d'appel a relevé que celui-ci avait tout mis en oeuvre pour respecter les obligations lui incombant d'abord, en fournissant des bombes

Source officielle
TCOM

3E CHAMBRE

69ac8713cdc6046d47dff8a2

Commerce

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Victor STANESCU Juges: Mme Florence BONNO M. Renaud SCHIRMANN Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2017:0404DEC005290915

Admin. suprême

4 avril 2017

4 avril 2017

display:inline-block } .s100ACDBF { width:212.14pt; display:inline-block } .sDEA786DA { width:210.67pt; display:inline-block }     FOURTH SECTION DECISION Application no. 52909/15 Eugen Catalin BOKOR

Source officielle

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