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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00036

Cassation

4 janvier 2017

4 janvier 2017

PARIS, le quatre janvier deux mille dix-sept, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DREIFUSS-NETTER, les observations de la société civile professionnelle BOUZIDI et BOUHANNA

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00130

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

de Justice à PARIS, le seize janvier deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller D'HUY , les observations de la société civile professionnelle BOUZIDI et BOUHANNA

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02147

Cassation

5 septembre 2018

5 septembre 2018

le cinq septembre deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller de LAROSIÈRE de CHAMPFEU, les observations de la société civile professionnelle BOUZIDI et BOUHANNA

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00781

Cassation

24 mars 2020

24 mars 2020

Bonnal, conseiller, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M. H... J..., et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01768

Cassation

7 août 2019

7 août 2019

à PARIS, le sept août deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire VIOLEAU, les observations de la société civile professionnelle BOUZIDI et BOUHANNA

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02286

Cassation

9 octobre 2019

9 octobre 2019

Palais de Justice à PARIS, le neuf octobre deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ZERBIB, les observations de la société civile professionnelle BOUZIDI et BOUHANNA

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00818

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

Justice à PARIS, le vingt-sept mars deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI, les observations de la société civile professionnelle BOUZIDI et BOUHANNA

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00165

Cassation

21 janvier 2020

21 janvier 2020

Sur le rapport de Mme Ménotti, conseiller, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M. E... C..., et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50355

Cassation

27 janvier 2021

27 janvier 2021

Sur le rapport de Mme Sudre, conseiller, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M. F... J..., et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR03115

Cassation

16 décembre 2020

16 décembre 2020

Sur le rapport de Mme Sudre, conseiller, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M. I...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02623

Cassation

16 décembre 2020

16 décembre 2020

Sur le rapport de Mme Slove, conseiller, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de Mme U... T..., divorcée Q..., et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01729

Cassation

7 juin 2017

7 juin 2017

Justice à PARIS, le sept juin deux mille dix-sept, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire X..., les observations de la société civile professionnelle BOUZIDI et BOUHANNA

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01730

Cassation

7 juin 2017

7 juin 2017

Justice à PARIS, le sept juin deux mille dix-sept, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire X..., les observations de la société civile professionnelle BOUZIDI et BOUHANNA

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02292

Cassation

7 octobre 2020

7 octobre 2020

Wyon, conseiller, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M. A... K..., et les conclusions de M.

Source officielle
CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008175755

Admin. suprême

1 décembre 2004

1 décembre 2004

Philippe Lafouge, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M. X, - les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR51276

Cassation

28 septembre 2021

28 septembre 2021

Sur le rapport de Mme Guerrini, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M. [H] [V], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00806

Cassation

23 septembre 2014

23 septembre 2014

cassation doit être constaté par un arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 mai 2014, la SCP Bouzidi et Bouhanna

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2008:C100397

Cassation

2 avril 2008

2 avril 2008

MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme Y... aux dépens ; Vu l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 et l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la SCP Bouzidi et Bouhanna

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR51339

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

Turbeaux, conseiller, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50539

Cassation

5 avril 2022

5 avril 2022

Sur le rapport de Mme Labrousse, conseiller, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M. [K] [D], et les conclusions de M.

Source officielle

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