Les agents et les anciens agents des services actifs de police de la préfecture de police, soumis à la loi n° 48-1504 du 28 septembre 1948 relative au statut spécial des personnels de police, dont la limite d'âge était, au 1er décembre 1956, égale à cinquante-cinq

Article 1

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zone de défense et de sécurité de Paris, reçoit délégation pour prendre les décisions concernant le recrutement des agents contractuels, à l'exception des personnels de santé et des psychologues, exerçant leurs fonctions dans les services de la préfecture

Article 1

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(1) Ces plans pourront être consultés au Commissariat général à l'égalité des territoires, 194, avenue du Président-Wilson, 93217 Saint-Denis-La Plaine, et auprès des préfectures concernées.

Article 22

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candidats (établies par commission paritaire et par groupe) doivent être déposées au plus tard trente-cinq jours francs avant la date du scrutin à la direction de l'établissement s'il s'agit d'élections aux commissions paritaires locales et à la préfecture

Article Annexe

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Les cartes ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées aux préfectures de Charente-Maritime et de Gironde, dans les mairies des communes situées dans le périmètre

Article Annexe

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Vous pouvez consulter la liste et les cartes à la préfecture de l'Hérault, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Occitanie, ainsi qu'à la direction

Article 2

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La liste des espèces d'oiseaux visée à l'article 1er peut être consultée aux préfectures de Haute-Saône et du Territoire de Belfort, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté, ainsi qu'à la

Article 1

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La sous-direction régionale de police des transports de la direction de sécurité de proximité de l'agglomération parisienne de la préfecture de police est compétente pour la région Ile-de-France.

Article Annexe

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l'environnement Languedoc-Roussillon, 6, avenue de Clavières, 30107 Alès ; - à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement Provence-Alpes-Côte d'Azur, 67-69, avenue du Prado, 13286 Marseille Cedex 06 ; - à la préfecture

Article L135 ZD

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 76 > 80

Livre des procédures fiscales

Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée l'information relative à la qualité d'assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée des collectivités territoriales, des groupements et des établissements établis dans le ressort territorial de la préfecture

Article R222-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 74 > 81

Code de l'environnement

Le rapport et les conclusions de l'enquête sont consultables dans les préfectures concernées pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête ainsi que dans les conditions prévues par les articles L. 124-1 à L. 124-8.

Article R5751-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 16 > 45

Code des transports

francisation ”, les mots : “ certificat d'enregistrement ” sont remplacés par les mots : “ certificat de francisation ” et les mots : “ numéro d'enregistrement ” sont remplacés par les mots : “ numéro de francisation ” ; 2° Les références à la préfecture

Article Annexe

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Les cartes peuvent être consultées à la préfecture de la Seine-Maritime, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie, ainsi qu'à la direction

Article 1

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Le ministre de l'intérieur (direction générale de la police nationale, direction générale de la gendarmerie nationale et préfecture de police) et le ministre chargé des douanes (direction générale des douanes et droits indirects) sont autorisés à mettre

Article 26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 02

Arrêté du 23 juin 1976 fixant les modalités de désignation des membres élus de la commission nationale paritaire

Tous les procès-verbaux sont adressés à la préfecture le lendemain du jour du scrutin et les résultats totalisés pour chaque département par une commission présidée par le préfet ou son représentant et dont les membres sont désignés par chacune des organisations

Article 2

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Les cartes visées à l'article 1er peuvent être consultées à la préfecture de la Gironde, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 36 > 79

Ordonnance n° 58-930 du 9 octobre 1958 relative à diverses dispositions d'ordre financier (Intérieur).

Les services publics accomplis depuis le 1er janvier 1939 dans des emplois des préfectures par des fonctionnaires et agents relevant soit du ministère de l'intérieur, soit des collectivités locales, et rémunérés sur des crédits autres que les crédits

Article 1

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Ce modèle est par ailleurs tenu à la disposition des associations auprès des directeurs régionaux de l'environnement, de l'aménagement et du logement, dans les bureaux des préfectures (notamment dans les bureaux départementaux de l'environnement) et des

Article Annexe

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Les cartes ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages peuvent être consultées à la préfecture du Haut-Rhin, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de

Article Annexe

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Les cartes ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages peuvent être consultées à la préfecture de l'Ariège, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de

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