Les fonctions et tâches exercées sont attestées par le capitaine ou l'armateur conformément au modèle figurant en annexe de l'arrêté du 10 août 2015 susvisé.

Article R5232-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 06 > 01

Code des transports

Elle est notifiée à l'armateur qui en informe sans délai le capitaine du navire.

Article L5334-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 15 > 13

Code des transports

raisons de sécurité impératives, notamment pour supprimer ou réduire le risque de pollution ou pour permettre que soient faites des réparations urgentes, sous réserve que des mesures appropriées aient été prises par le propriétaire, l'exploitant ou le capitaine

Article L947-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 05 > 63

Code de commerce

ayant déclaré au registre du commerce et des sociétés ou au registre national des entreprises en tant qu'entreprise du secteur des métiers et de l'artisanat qu'ils collaborent à l'activité de leur époux sans autre activité professionnelle ; d) Les capitaines

Article L937-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 46 > 24

Code de commerce

registre du commerce et des sociétés ; c) Les conjoints des personnes énumérées au a ou au b ci-dessus ayant déclaré au registre du commerce et des sociétés qu'ils collaborent à l'activité de leur époux sans autre activité professionnelle ; d) Les capitaines

Article Annexe I

—

Officiers et matelots chargés de tâches et responsabilités spécifiques concernant la cargaison ou le matériel connexe à bord des navires-citernes pour gaz liquéfiés Certificat de formation avancée aux opérations liées à la cargaison des pétroliers Capitaines

Article 221-VI/02

—

Renseignements sur la cargaison 1 Le chargeur doit fournir au capitaine ou à son représentant les renseignements appropriés sur la cargaison, suffisamment à l'avance pour que les précautions éventuellement nécessaires au bon arrimage et à la sécurité

Article 9

—

La décision de retrait est notifiée au propriétaire et au capitaine du navire. La notification mentionne les délais et voies de recours ouverts à l'encontre de la décision de retrait.

Article 221-III/37

—

Si, après l'établissement du rôle d'appel, la composition de l'équipage subit des modifications qui appellent des changements du rôle d'appel, le capitaine doit le réviser ou en établir un nouveau. 8 La présentation du rôle d'appel utilisé à bord des

Article 221-V/19-1

—

présent article doivent pouvoir être débranchés à bord et pouvoir cesser de transmettre des renseignements d'identification et de suivi à grande distance : .2 dans des circonstances exceptionnelles et pendant la période la plus courte possible où le capitaine

Article 4

—

Catégorie I de la hiérarchie des cadres du Département de Mayotte Officier de police adjoint Capitaine de police 12e échelon 3e Ancienneté acquise. 11e échelon 3e Ancienneté acquise. 10e échelon 3e Sans ancienneté.

Article 221-II-2/15

—

Le capitaine devra familiariser les équipages avec leur rôle et les instruire à cet égard. Il doit être tenu un cahier d'exercice de sécurité. Il comporte pour chaque exercice le visa du capitaine. 3.2 Plans concernant la lutte contre l'incendie

Article L218-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 96 > 43

Code de l'environnement

I. – Est puni de 4 000 euros d'amende le fait, pour tout capitaine, de provoquer un rejet de substance polluante par imprudence, négligence ou inobservation des lois et règlements.

Article 10

—

Ce lien d'embarquement est notamment prouvé si le nom porté sur le document en leur possession figure sur la liste d'équipage remise à l'exploitant de l'installation portuaire ou sur une attestation délivrée par le capitaine ou l'agent de sûreté du navire

Article 221-II-1/19

—

pour la survie du navire, des passagers et de l'équipage. 4 Dans le cas des navires auxquels s'appliquent les prescriptions relatives à la stabilité après avarie de la partie B-1, les renseignements sur la stabilité après avarie doivent donner au capitaine

Article 221-V/14

—

La compagnie, telle qu'elle est définie à l'article 221-IX/01, ou le capitaine, selon le cas, doit déterminer la langue de travail appropriée.

Article L5541-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 30 > 17

Code des transports

L'employeur des salariés mentionnés au premier alinéa du présent article, ou son représentant, exerce les responsabilités confiées au capitaine par les articles L. 5544-2, L. 5544-13 et L. 5544-20.

Article Annexe I

—

Diplôme de capitaine de 2e classe de la navigation maritime conformément à l'arrêté du 24 juillet 1998 relatif à la formation des officiers de 2e classe de la marine marchande.

Article Annexe I

—

Grade de capitaine du cadre d'emplois de capitaine, commandant, lieutenant-colonel et officiers de sapeurs-pompiers professionnels relevant du cadre d'emploi de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels de sapeurs-pompiers.

Article 23

—

l'attestation de formation de base à la haute tension à bord des navires ; . 8 De l'attestation de formation avancée à la haute tension à bord des navires ; 4° Les fonctions et tâches mentionnées aux 2°, 3° et 6° du présent article sont attestées par le capitaine

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