X... tendant : 1° à l'annulation du jugement du tribunal administratif de Nantes le condamnant à verser à l'office public d'habitations à loyer modéré de la ville de Cholet une indemnité de sept cent trente

Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 mars 1994), que, par actes sous seing privé conclus, le 14 juin 1983 à Limoges, à Rennes et à Saumur, le 14 juin 1984, à Cholet et à

EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (ORLEANS, 29 NOVEMBRE 1979) D'AVOIR REJETE LES PROPOSITIONS CONCORDATAIRES DE LA SOCIETE ANONYME "SULLY WALLIS" ET DE CHOLLET

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR L'UNION DES COMMERCANTS ET ARTISANS DE CHOLET, DONT LE SIEGE SOCIAL EST A CHOLET ..., LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES LE 4 AVRIL

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 avril 2026, le centre hospitalier de Cholet, représenté par Me Sibillotte, conclut au rejet de la requête.

Elle soutient que la société AREST Cholet n'est pas intervenue sur la toiture dès lors qu'elle n'avait qu'une mission de bureau d'étude sur la structure du bâtiment.

Chollet, Pronier, conseillers référendaires, M.

n'est pas contestable que, s'agissant d'une personne âgée, le traumatisme subi par Elisabeth Y..., du fait de la soustraction frauduleuse, commise à son domicile par des inconnus, d'objets retrouvés chez

I... chez sa mère et d'avoir jugé que son père, M.

.- Y... à ses torts exclusifs, d'avoir fixé chez la mère la résidence habituelle des enfants du couple et de l'avoir condamné à verser une contribution à leur entretien et à leur éducation ; Mais attendu

Je viens d'apprendre en plus, que vous venez de recruter une personne sur le poste de vendeuse à Cholet que j'occupais jusqu'alors.

Par une décision du 13 mars 2021, le président du conseil de communauté de l'agglomération du choletais et maire de la commune de Cholet a annulé la tenue d'un match qui devait opposer le club " Cholet

Chollet, conseiller référendaire rapporteur, M. Douvreleur, Mme Giannotti, MM. Aydalot, Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Borra, conseillers, MM.

Chollet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Vaissette, Cathala, Douvreleur, Peyre, Mme Giannotti, MM. Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, conseillers, MM.

X... avait été fixée chez sa mère ; qu'en considérant néanmoins que M.

B... pour des travaux de charpente chez M.

ceux-ci ", qu'elle a " cherché à bien individualiser la peur, et par voie de conséquence la haine qu'elle entend susciter, en écrivant " combien chaque mansonnien est-il prêt à accueillir d'immigrés chez

EXPOSE DES FAITS ET DES PRETENTIONS Selon devis du 16 juin 2020, la SARL AP PLOMBERIE CHAUFFAGE, a réalisé l'installation d'une pompe à chaleur chez Monsieur [X] [Q] au cours du mois de septembre 2020