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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CABINET JAF 5
67eecdf4b848dd6814c5d509
3 avril 2025
3 avril 2025
20L N° RG 22/07842 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W7VL N° minute : 25/ du 03 Avril 2025 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [N] C/ [P] Copie exécutoire délivrée à Me Béatrice LARRIEU (AFM) Me Christelle
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C101163
19 novembre 2008
19 novembre 2008
Pierre de X..., ses enfants nés d'une première union, dissoute par le divorce, avec Mme Denise A..., et Mmes Christel et Isabelle de X..., ses enfants nés de sa seconde union ; que, la communauté ayant
Source officielleCour d'Appel
6253cc5cbd3db21cbdd8fe03
10 septembre 2012
10 septembre 2012
PROCEDURE DE PREMIERE INSTANCE Le mineur Thomas Y... est né le 29 décembre 2001 à MARSEILLE (13), de l'union de Lionel Y... avec Christelle X....
Source officielleCour d'Appel
6253ccaebd3db21cbdd90eb0
18 décembre 2013
18 décembre 2013
RG N : 11/ 01118 AFFAIRE : Christelle Z..., Régis X...
Source officielle2ème Chambre
64a8ff6303029105dbedc21c
6 juillet 2023
6 juillet 2023
, président de chambre, chargé du rapport, Madame Nathalie ABEL, conseillère, Madame Fabienne GIRARDOT, conseillère, qui en ont délibéré ; Greffier, lors des débats et du prononcé: Madame Christelle
Source officielleTrib. de Commerce
6a16c10dcdc6046d4716ebd8
21 avril 2026
21 avril 2026
2026F00406 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE ORDONNANCE Nous, Christelle BETREMIEUX, Présidente du Tribunal des Activités Economiques du Havre
Source officielleciv1
60794c829ba5988459c45b7c
10 mars 1993
10 mars 1993
Attendu que le juge des enfants, statuant en matière d'assistance éducative, a, le 30 décembre 1990, confié provisoirement les enfants Christèle et Nicolas X... à la direction de l'Aide sociale à l'enfance
Source officiellesoc
613722bbcd58014677400be0
19 juin 1996
19 juin 1996
d'appel de Caen (3e chambre, section sociale), au profit : 1°/ de Mme Arlette veuve Y..., demeurant ... aux Loups, 61100 Flers, 2°/ de Mme Lydie Y... épouse X..., demeurant ..., 3°/ de Mlle Christèle
Source officielleCour d'Appel
6253ccd2bd3db21cbdd915ae
19 mai 2014
19 mai 2014
C/ Mme Christelle Y... épouse Z..., M. Arnaud Z...
Source officielleCour d'Appel
6253c9febd3db21cbdd89c35
19 novembre 2007
19 novembre 2007
No RG : 07 / 05211 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Mineurs ARRET DU 19 NOVEMBRE 2007 No 328 / 07 APPELANT : Mme Christelle X... ... 59650 VILLENEUVE D'ASCQ Comparante et assistée
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1983:291
20 octobre 1983
20 octobre 1983
. # Christos Michael tegen Commissie van de Europese Gemeenschappen. # Ambtenaar - Loopbaan - Herindeling in rang. # Zaak 343/82.
Source officielleChambre 3 Cabinet 1
67be3b6110bc47488bc8f214
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Monsieur [H] [F] né le 04 Mai 1955 à METZ (57000), demeurant 4 Impasse de l’Aubépine - 57245 PELTRE représenté par Me Virginie EICHER-BARTHELEMY, avocat au barreau de THIONVILLE, avocat plaidant, et Me Christelle
Source officielleCh2 Cab4 JAF divorce
69e2a141cdc6046d479ed6ad
13 avril 2026
13 avril 2026
Localité 3] (CÔTE D’IVOIRE) [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Bakary DIALLO, avocat au barreau de PARIS, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Julie RICROS, Juge aux Affaires Familiales GREFFIER : Christèle
Source officielleVENTES
688a7ca433e738545ad14a13
1 juillet 2025
1 juillet 2025
01 Juillet 2025 tenue par Hélène JOURDAIN,, assistée de Lydie KABISSO, Greffier Dans le litige opposant : TRESOR PUBLIC ADM - SIP DE [Localité 17] - [Adresse 11] [Localité 13] Représenté par Me Christelle
Source officielleCour d'Appel
6253ccfdbd3db21cbdd91ecb
14 janvier 2015
14 janvier 2015
Christelle X... Jean Luc X... Joël X... Zéphir X...
Source officielleCour d'Appel
6253cab3bd3db21cbdd8bcb9
20 mars 2008
20 mars 2008
Rôle No 06 / 20850 Christel X... épouse Y... C / Compagnie d'assurances MEDICAL INSURANCE COMPAGNY Thierry Z...
Source officielleCour d'Appel
6253caf3bd3db21cbdd8c838
12 novembre 2008
12 novembre 2008
DISTRIBUTION CASINO FRANCE à indemniser Mme Christelle Y... épouse Z... des dommages subis du fait de l'accident du 26 juillet 1993.
Source officielleCour d'Appel
6253cd38bd3db21cbdd92a3f
15 octobre 2015
15 octobre 2015
Auditionné par les enquêteurs, il reconnaissait rapidement les faits dénoncés par Christelle A... (D17).
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00322
24 mars 2015
24 mars 2015
La SA BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE précise avoir demandé la restitution de ses moyens de paiements à Christelle X... Y... par lettre du 24 novembre 2008. Christelle X...
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69f0ace0cdc6046d47d5f33b
22 avril 2026
22 avril 2026
LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI VINGT-DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX OU SIÉGEAIENT MESSIEURS JACQUES BOUDET, PRESIDENT, PIERRE LAVAURS ET ELISABETH ROULLIER, JUGES, ASSISTÉ DE MAITRE CHRISTELLE
Source officiellePage 30 sur 494