(CHRISTIAN), PREVENU DE BLESSURES INVOLONTAIRES, DE CONDUITE D'UN VEHICULE SANS PERMIS ET D'INFRACTION AU CODE DE LA ROUTE, AINSI QUE Y... (ROLAND) DECLARE CIVILEMENT RESPONSABLE DU SUSNOMME.

Christian X...

Melvin Z..., Melle Prescillia Maëva Z..., A. D. S. E. A.

COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS --- = = oOo = =--- ARRET DU 16 JANVIER 2015 --- = = = oOo = = =--- RG N : 14/ 106-14/ 107-14/ 108 AFFAIRE : Melle C... X..., Mme B...

POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE, Melle Kelly X...

née le 15 Juin 1974 à OULLINS (69600) ... 69230 ST GENIS LAVAL représentée par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assistée de Me Christiane DEBONO-CHAZAL, avocat au barreau de LYON * *

SONT DECEDES, LE MARI EN 1945 ET LA FEMME EN 1964, EN LAISSANT POUR HERITIERS LEURS TROIS ENFANTS, CHRISTIAN, HENRI ET ELISABETH, EPOUSE DE Y... ; QU'APRES AVOIR A LA DEMANDE DES DEUX FRERES DE A...

Monsieur Jacques Y...es qualité de Gérant de Tutelles de Melle Elisabeth Sophie X...(fin de fonction) demeurant ...

CHRISTINE DEMEURANT A MARSEILLE 13EME LE SPHYNX, BATIMENT B2, RUE DE LA MAURELLE, EN REPONSE A LA COMMUNICATION DU POURVOI, ET TENDANT A CE QUE SOIT DECLAREE ILLEGALE LA DECISION D'AUTORISATION DE LICENCIEMENT

CASSATION PARTIELLE SUR LE POURVOI DE LA DEMOISELLE CHRISTINE X..., PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE DOUAI (4EME CHAMBRE) DU 18 DECEMBRE 1975, QUI, DANS UNE PROCEDURE SUIVIE DU CHEF

comparaissant par Maître [I], Avocat à la Cour, à la décharge de Maître [Localité 1]-Christine RIBEIRO, Avocat à la Cour, membre de la SELARL CMC AVOCATS C/ OPPOSANT * SAS GTM BATIMENT AQUITAINE, [Adresse

Demandeur (s) : SELARL FHBX représentée par Me Jean-François BLANC [Adresse 1] [Localité 1] Me Christine DAUVERCHAIN [Adresse 2] Défendeur (s) : DK PRO (SAS) [Adresse 3] [Localité 2] : 903 831 618 Représentant

Demandeur (s) : Me Christine DAUVERCHAIN, [Adresse 1] Défendeur (s) : ATELIER, [Localité 1] TAPISSIER (SARLU), [Adresse 2], [Localité 2] : 822 919 502 Représentant(s) : LA PARTIE ELLE-MEME Composition

G : 11/ 08523 Melle Marie Josèphe X... C/ Mme Evelyne Y...

dans l'affaire opposant : APPELANTS : Monsieur Christian X...

L'instance opposant Mme Christine X... à Me Z... es qualité de mandataire liquidateur de la société Etablissements Jules Y... et à l'AGS Unedic CGEA de Rennes a conservé le numéro 15-2972.

9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 28 NOVEMBRE 2014 N° 2014/ Rôle N° 12/00652 [L] [U] C/ EURL EPIDAURE [1] Grosse délivrée le : à : Me Christine

.) ; qu'il existe des charges suffisantes contre Olivier Y... d'avoir recelé le véhicule Renault R. 21 n° ... volé avec dégradation à Christian J... et découvert abandonné par les malfaiteurs ; " alors

C/ Melle Mélynda Colombe X...

AUBLARD CHRISTIAN Z... CONTRE UN ARRETE DU 16 JANVIER 1979 PAR LEQUEL LE PREFET DU PUY-DE-DOME A AUTORISE M. A...